Audience juridique

Audience à la cour d’appel de Nîmes Mardi 17 avril 2018 Lieu : Nîmes (30) Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure ! Le 17 avril 2018, sera examinée par la cour d’appel de Nîmes l’affaire des déchets contaminés à la centrale de Cruas-Meysse. Le (...)

Le 19 mars 2018, sera examinée par le Conseil d’État la question cruciale du coût de Cigéo. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au Conseil d’Etat, 1 place du Palais-Royal à Paris. Pour assister à l’audience, pensez à vous munir de (...)

MARDI 13 FÉVRIER, DÈS 9H RDV DEVANT LE TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC Le mardi 13 février, trois procès liés à la lutte contre Cigéo auront lieu au Tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. Deux militants sont accusés d’avoir participé à la destruction du mur édifié par l’Andra dans le Bois Lejuc durant (...)

Le 1er février 2018, sera examinée par la cour d’appel d’Orléans l’affaire des infractions en cascade à la centrale de Chinon. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous pour un rassemblement devant la cour d’appel à 8h30, 44 rue de la (...)

Mardi 30 janvier 2018 13:30 Lieu : Evry (91) Le 30 janvier 2018, sera examinée par le tribunal correctionnel d’Evry l’affaire des violations graves de prescriptions techniques à l’usine CIS bio international de Saclay. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et (...)

Le 14 novembre 2017 à 9h, sera examinée par le Tribunal de Privas l’affaire des déchets contaminés à la centrale de Cruas. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 8h30, 10 cours du Palais à Privas. Rappel des faits : (...)

Le 4 juillet 2017 à 13h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel d'Evry l’affaire de la violation grave de prescriptions techniques à Saclay. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l'audience et vous donne rendez-vous au tribunal correctionnel à 13h30, rue (...)

Le 2 mai à Bar-le-Duc, Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines sera jugé pour avoir soutenu l’occupation du Bois Lejuc en mettant à disposition des occupants son tracteur et sa bétaillère, matériels par ailleurs en saisie judiciaire depuis presque un an. Face au rouleau compresseur de (...)

Le 10 février 2017 à 9h, sera examinée par la Cour d’appel de Metz l’affaire des dispositifs casse-siphons de la centrale de Cattenom. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 9h, 3 rue Haute Pierre à Metz. Rappel des (...)

Le 2 février 2017, sera examinée par la Cour d’appel de Versailles l’affaire du potentiel géothermique du site de Bure. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 9h, 5 rue Carnot à Versailles. Rappel des faits : (...)