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Agenda

1er
fév
Audience

Audience à la cour d’appel d’Orléans

Orléans (45) - Centre


Jeudi 1er février 2018


Jeudi 1er février 2018 9:00
Lieu : Orléans (45)

Le 1er février 2018, sera examinée par la cour d’appel d’Orléans l’affaire des infractions en cascade à la centrale de Chinon.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 8h30, 44 rue de la Bretonnerie à Orléans.



Rappel de l’affaire :

Chinon - Infractions en cascade à la centrale

A l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’ASN a procédé à toute une série d’inspections sur le site qui font état d’un grand nombre de dysfonctionnements. Avec l’appui du collectif Sortir du nucléaire Touraine, le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi la justice.

EDF et le directeur de la centrale ont été condamnés à payer respectivement 7000€ et 2750€ d’amende pour trois infractions : mauvaise gestion des substances chimiques destinés à l’entretien des installations ; l’absence de traçabilité de certaines opérations de maintenance ; importante fuite de bore (produit destiné à freiner les réactions nucléaires) sur une canalisation. Ils ont fait appel de cette condamnation.

L’audience en appel aura lieu le 1er février 2018, à 9h, devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Orléans.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel de l’affaire :

Chinon - Infractions en cascade à la centrale

A l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’ASN a procédé à toute une série d’inspections sur le site qui font état d’un grand nombre de dysfonctionnements. Avec l’appui du collectif Sortir du nucléaire Touraine, le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi la justice.

EDF et le directeur de la centrale ont été condamnés à payer respectivement 7000€ et 2750€ d’amende pour trois infractions : mauvaise gestion des substances chimiques destinés à l’entretien des installations ; l’absence de traçabilité de certaines opérations de maintenance ; importante fuite de bore (produit destiné à freiner les réactions nucléaires) sur une canalisation. Ils ont fait appel de cette condamnation.

L’audience en appel aura lieu le 1er février 2018, à 9h, devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Orléans.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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