Audience juridique

Audience au tribunal judiciaire d’Evry au sujet de la violation grave de prescriptions techniques par l’usine CIS bio à Saclay Le 30 septembre 2022, à 9h, sera examinée, par le tribunal judiciaire d’Evry, l’affaire de la violation de prescriptions techniques par l’usine CIS bio à Saclay. (...)

Audience au Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies Le 13 avril 2022, à 14h, sera examiné, par la 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat, notre recours à l’encontre de la dernière Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Rappel de l’affaire : Recours en annulation à (...)

Audience à la cour d’appel de Lyon Le 22 octobre 2021, sera examinée par la cour d’appel de Lyon l’affaire de la fuite radioactive à la centrale nucléaire du Bugey. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous, à 8h45, devant la cour (...)

Salut à toutes et tous, Le 21 septembre, à 10h, nous ne serons pas à Bar-le-Duc mais à Nancy : déjà de pieds fermes devant la Cour d’Appel ! Place de la Carrière : stands, brunch et animations pour accompagner l’annonce des résultats de notre procès auquel vous avez donné, par votre (...)

Audience au tribunal judiciaire de Dunkerque Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure. Le 17 mai 2021, à 14h, sera examinée par la 1e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Dunkerque l’affaire des émissaires de rejets illégaux à la centrale (...)

Audience au tribunal de police de Bourg-en-Bresse Le 28 février 2020, sera examinée par le tribunal de police de Bourg-en-Bresse l’affaire de la fuite radioactive à la centrale nucléaire du Bugey. Rappel des faits : Bugey - Fuite radioactive à la centrale Le 20 décembre 2017, EDF a (...)

Le 06/11/2019 à partir de 09:00 Lieu : Cour d’appel - 8 rue des Arènes à Bourges (18) Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure. Le 6 novembre 2019, sera examinée par la cour d’appel de Bourges l’affaire du placement sous surveillance renforcée de (...)

Le 30 octobre, huit militant·es et un porte-parole de Greenpeace France seront jugé·es en appel à Metz. En première instance, deux d’entre eux ont été condamnés à de la prison ferme, les autres à cinq mois avec sursis. Leur crime ? Avoir dénoncé le risque nucléaire en allumant un feu (...)

Le 7 octobre 2019, sera examinée à 14h par la cour d’appel de Toulouse l’affaire du rejet radioactif accidentel à la centrale nucléaire de Golfech. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel, à partir de 13h30, 10 place du (...)

Mardi 1er octobre 2019, à 8h30 Le 1er octobre 2019, sera examinée par le tribunal de police de Valence l’affaire de la gestion des déchets des installations W et TU5 d’Orano Cycle à Tricastin. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au (...)