Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Les différentes autorités du nucléaire




Le secteur nucléaire est complexe. Il se compose de nombreuses institutions, internationales, européennes et nationales.

 

La centrale nucléaire de Dampierre © EDF 2013



Institutions internationales

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Créée en juillet 1957 et localisée à Vienne, l’AIEA s’est fixé deux objectifs majeurs : promouvoir l’énergie nucléaire et s’assurer de la vocation pacifique des transactions et activités nucléaires.

Chaque État partie au Traité de non-prolifération bénéficie ainsi des garanties nucléaires de l’AIEA.

Celle-ci vérifie l’exactitude des déclarations que lui font les autorités nationales concernant les quantités, la présence et l’utilisation de matières nucléaires. Le contrôle comptable, le confinement et la surveillance constituent la base de cette vérification.

Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’énergie nucléaire (AEN)

L’AEN est une agence spécialisée de l’OCDE.

Elle a pour mission d’aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation « sûre », « respectueuse de l’environnement » et « économique » de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Commission internationale de protection radiologique (CIPR)

Créée en 1928, la CIPR est une organisation non-gouvernementale dont l’objectif est d’apprécier l’état des connaissances sur les effets des rayonnements afin d’identifier leurs implications du point de vue des règles de protection à adopter.

La CIPR analyse les résultats des recherches effectuées dans le monde et examine les travaux d’autres organisations internationales, notamment ceux de l’UNSCEAR. Elle émet des recommandations générales, destinées, en particulier, aux organismes réglementaires, sur les règles de protection et les niveaux d’exposition à ne pas dépasser.

La Commission internationale de protection radiologique comporte une commission principale et cinq comités :

 « Effets sanitaires des radiations » (C1) ;
 « Doses d’exposition » (C2) ;
 « Protection en médecine » (C3) ;
 « Application des recommandations » (C4) ;
 « Protection de l’environnement » (C5).

Ces comités sont dirigés par des personnalités scientifiques renouvelées périodiquement pour une durée de 4 ans.

La réglementation européenne actuelle, et par transposition de directive européenne, la réglementation française, sont la mise en œuvre de la recommandation n° 60 de la CIPR de 1990.

En savoir plus :
Site Internet de la CIPR

Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)

Le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) a été créé en 1955 lors de la 10e session de l’Assemblée générale des Nations unies.

Il rassemble 21 pays et rend compte à l’Assemblée générale des Nations unies.

C’est un organisme à caractère scientifique qui valide et cautionne les résultats d’études nationales ou internationales relatives aux effets des rayonnements ionisants sur l’homme.

En savoir plus :
Site Internet de l’UNSCEAR


Institutions européennes

Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM)

L’EURATOM est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire.

Il a été institué par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), et est entré en vigueur le 1er janvier 1958.

Il vise notamment la formation et la croissance rapide des industries nucléaires au sein des pays signataires, lesquels cherchaient alors à limiter grâce au nucléaire civil leur dépendance énergétique.

Institué pour renforcer la recherche, faciliter les investissements et assurer de larges débouchés à l’industrie nucléaire, l’Euratom a toutefois dû limiter ses ambitions en raison du caractère sensible du secteur.

Groupe d’experts de l’article 31 du Traité Euratom

Il est prévu à l’article 31 du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Traité Euratom) qu’un groupe d’experts scientifiques soit institué auprès de la Commission, avec un statut consultatif.

Ce groupe d’experts conseille la Commission sur la rédaction des normes de base pouvant être établies par cette dernière. En outre, la Commission doit consulter le groupe d’experts lors de la révision des normes de base relatives à la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les dangers des rayonnements ionisants (articles 31 et 32 ​​du Traité Euratom). Ainsi, lors des propositions concernant les normes de base, la Commission convoque le groupe afin qu’il puisse formellement obtenir un avis d’expert pour lui permettre d’orienter ses décisions et de faire les choix nécessaires. Ces avis sont rendus collectivement par le groupe d’experts dont les membres, chacun étant nommés à titre personnel, sont libres de parler en leur nom propre et d’agir indépendamment de toute influence externe.

La Commission peut convoquer le groupe d’experts, non seulement dans ​​les cas spécifiquement prévus dans le traité, mais aussi à chaque fois qu’il estime que c’est nécessaire.

Les membres du groupe d’experts sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable, par le comité scientifique et technique mis en place en conformité avec l’article 134 du Traité.

En savoir plus :
http://ec.europa.eu/energy/nuclear/radiation_protection/article_31_en.htm

Association de responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA)

L’association de responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) a été créée en février 1999, les membres fondateurs étant les responsables des Autorités de sûreté nucléaire d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de Finlande, de France, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse.

En mars 2003, les membres de WENRA ont décidé d’intégrer dans l’association les responsables des Autorités de sûreté des sept pays « nucléaires » (ayant au moins un réacteur électro-nucléaire) alors candidats à l’adhésion à l’Union européenne : Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque. En dépit de l’intégration d’Autorité de sûreté de l’Est de l’Europe, WENRA a gardé son appellation initiale.

Les objectifs de WENRA lors de sa création étaient :

 de procurer à l’Union européenne une capacité indépendante pour examiner les problèmes de la sûreté nucléaire et de sa réglementation dans les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne. WENRA a publié, en octobre 2000, un rapport sur la sûreté dans les sept pays nucléaires candidats à l’Union européenne qui a contribué à la prise de position du Conseil sur le haut niveau de sûreté nucléaire requis avant leur admission au sein de l’Union ;
 de développer une approche commune de sûreté nucléaire, notamment réglementaire, au sein de l’Union européenne.

Dans ce but, WENRA a créé deux groupes de travail :

 le premier, sur les réacteurs électronucléaires ;
 le second, sur la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs ainsi que sur les opérations de démantèlement ;
 un groupe de travail sur la communication afin de faire connaître WENRA auprès du grand public.

Ces groupes ont d’abord défini, par thème technique, des niveaux de référence reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches pratiquées dans l’Union européenne. Après une première étude pilote sur les réacteurs (dont les conclusions sont disponibles sur le site Internet de l’ASN), un processus d’évaluation des pratiques nationales, par rapport à ces niveaux de référence, a été développé. Les conclusions des groupes de travail ont été rendues publiques au cours d’un séminaire tenu à Bruxelles le 9 février 2006.

Il a alors été décidé que chaque membre présentera un plan d’action visant, pour tout domaine technique dans lequel des différences auront été identifiées, à mettre ses pratiques nationales en conformité avec les niveaux de référence définis ; les pratiques nationales devront être harmonisées en 2010.

Suite à l’accident de Fukushima, WENRA a défini un cahier des charges définissant les spécifications techniques nécessaires pour la mise en place des stress-tests pour l’ensemble de l’Europe.

En savoir plus :
Site Internet de WENRA

Association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection en Europe (HERCA)

Créée à l’initiative de l’ASN en 2007, HERCA est l’association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection en Europe. HERCA propose des éléments en faveur d’une harmonisation de la réglementation et des pratiques.

Le contexte de sa création

En Europe, la réglementation sur la radioprotection procède d’un socle réglementaire commun aux États de l’Union européenne ; elle procède aussi de l’interprétation, par chaque État, des règles européennes, ainsi que de l’application variée de ces règles dans le droit national de chaque État. La transposition des règles communautaires de radioprotection par les États est, de ce fait, hétérogène au sein de l’Union européenne ; on observe, dans certains cas, des écarts importants entre la règle européenne et celle adoptée par les administrations nationales. Cela concerne, par exemple, la définition de mesures de protection des populations, qui sont différentes d’un pays frontalier à l’autre en cas d’accident nucléaire, les mesures de protection pour les travailleurs itinérants ou encore les critères d’autorisation de sortie des patients à la suite d’une thérapie à l’iode 131.

L’ASN est convaincue que, pour progresser en matière d’harmonisation en Europe, il est nécessaire d’organiser une concertation étroite entre les responsables d’Autorités européennes de contrôle de la radioprotection. En 2007, prenant exemple sur WENRA, l’ASN a été à l’initiative de la création d’HERCA.

Objectifs

L’association a l’ambition de développer une approche commune de la radioprotection au sein de l’Europe et d’harmoniser les pratiques et la réglementation entre les États.

Membres

51 Autorités compétentes en radioprotection de 31 pays européens, dont les 28 pays de l’Union européenne, sont membres d’HERCA. L’association travaille en lien avec la Commission européenne sur l’harmonisation des pratiques en radioprotection.

Fonctionnement

L’association s’appuie sur un conseil des responsables d’Autorités de radioprotection (« Board of Heads »), organe décisionnel suprême auquel participe la Commission européenne au titre d’observateur privilégié. HERCA fonctionne, en outre, avec des groupes de travail thématiques (GT) composés de responsables techniques et d’experts de haut niveau. Le président de l’ASN représente l’ASN au sein de ce conseil ; un commissaire et le directeur des rayonnements ionisants et de la santé sont ses suppléants.

Groupes de travail en cours

Actuellement, 5 groupes travaillent sur les thèmes suivants :

 travailleurs externes et passeport dosimétrique ;
 justification et optimisation de l’utilisation des sources dans le domaine non-médical ;
 applications médicales ;
 préparation et gestion des situations d’urgence ;
 applications vétérinaires.

L’ASN est représentée dans tous les groupes de travail, et assure le secrétariat du groupe de travail sur les applications médicales. L’ASN assure, en outre, le secrétariat général de l’association.

Relations externes et implication de parties prenantes

HERCA a développé des nombreuses relations avec d’autres acteurs de la radioprotection, dont le formalisme est variable. Elle a signé un accord de collaboration avec l’équivalent de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA), et a un statut spécial pour des relations avec le National Council of Radiation Protection and measurements (NCRP) du même pays et aussi avec la Commission internationale de radioprotection (CIPR). Des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (IAEA) participent comme observateurs aux activités du GT médical. Plusieurs associations du domaine médical en Europe (représentants des radiologues, manipulateurs, techniciens et médecins nucléaires, physiciens médicaux, fabricants de scanners, etc.) sont associées aux initiatives de ce groupe de travail. Avec l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN), une collaboration dans des domaines communs a été initiée en 2012, ainsi qu’avec environ une trentaine d’autres parties prenantes.

En savoir plus :
Site Internet d’HERCA

Réseau ALARA européen (EAN) et réseau des Autorités en radioprotection (ERPAN)

Le principe ALARA (« As Low As Reasonably Achievable ») consiste à mettre en œuvre les actions de protection les plus efficaces jugées « raisonnables » quels que soient les niveaux d’exposition.

L’application de ce principe soupèse, d’une part, les ressources de protection et d’autre part le niveau de protection pour aboutir à la meilleure protection possible eu égard les conditions économiques et sociales. Ainsi, sous l’égide de la Commission européenne, le réseau ALARA (20 pays) identifie évalue et sélectionne les actions de radioprotection les mieux à même de maintenir les expositions des intervenants et du public à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.

L’ASN est membre du réseau ALARA européen (EAN) participant régulièrement à ces réunions semestrielles.

Ces réunions sont l’occasion, pour les différents États membres de présenter des sujets d’actualité liés à la démarche ALARA.

L’ASN est également membre du réseau européen des Autorités en charge du contrôle de la radioprotection (ERPAN), un sous réseau d’EAN. L’ASN accueille dans son siège les réunions annuelles d’ERPAN.

En savoir plus :
Site Internet du réseau ALARA européen (EAN)
Informations sur le réseau des Autorités en charge du contrôle de la radioprotection (ERPAN)


Institutions françaises

Organisme parlementaire : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

L’OPECST est né en 1983 du constat, par l’Assemblée nationale et le Sénat, qu’ils n’avaient pas toujours les moyens d’apprécier la portée de la politique et des projets gouvernementaux dans des domaines très techniques.

Les deux assemblées ont donc décidé de se doter d’une délégation interparlementaire, l’OPECST, chargée d’éclairer l’action du Parlement en matière scientifique et technologique.

À cette fin, l’Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. Il peut être saisi par le Bureau de l’une des deux assemblées, par un président de groupe, par soixante députés ou quarante sénateurs ou par une commission.

Composé de dix-huit sénateurs et dix-huit députés, l’OPECST est présidé alternativement par un sénateur et par un député. Il est assisté par un conseil scientifique formé de personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Conseil de politique nucléaire

Le Conseil de politique nucléaire est présidé par le Président de la République.

Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.

Comité technique Euratom (CTE)

Le CTE, placé sous l’autorité du Premier ministre, a été crée par un décret du 17 octobre 2005. Il est placé au sein de la Direction déléguée aux affaires européennes.

Il assure, en tant qu’appui technique du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), la coordination technique pour la mise en oeuvre des dispositions du traité Euratom, y compris la préparation et le suivi des groupes et comités à caractère technique pour l’ensemble des chapitres du traité.

Il est chargé en propre du suivi de la mise en oeuvre des contrôles sur les matières nucléaires exercés en France par les organismes internationaux de contrôles (Commission européenne et Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)).

Il a pour appui technique, dans l’exercice de cette fonction, le service d’application des contrôles internationaux de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Comité interministériel aux crises nucléaires et radiologiques

En cas d’accident survenant dans une installation nucléaire de base (INB), une INB secrète, au cours d’un transport de matières nucléaires ou radioactives intéressant le secteur civil ou la défense ou sur tout système nucléaire militaire, ainsi qu’en cas d’attentat ou de menace d’attentat ayant ou pouvant avoir des conséquences nucléaires ou radiologiques, le Premier ministre peut réunir un comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Ce comité est chargé de proposer au Premier ministre les mesures à prendre.

Commission interministérielle des INB

Cette commission est un organisme réglementairement consulté sur les demandes d’autorisation, de création ou de modification des INB et sur l’élaboration et l’application de la réglementation relative à ces installations.

Commission mixte des Armées – Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de sûreté nucléaire

Cette commission a pour mission d’assurer aux autorités gouvernementales que la sûreté nucléaire des systèmes d’armes, navires à propulsion nucléaire et installations associées, est acquise et le reste depuis leur conception jusqu’à leur retrait du service (démantèlement compris) pour toutes les circonstances normales de leur vie opérationnelle.

Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses assiste les ministres chargés des transports, des ports maritimes et de la marine marchande.

Cette commission est appelée à donner son avis dans tous les cas où la loi et les règlements l’exigent.

Elle est également consultée sur tout projet de réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, par route et par voie de navigation intérieure.

Elle peut être consultée sur toute autre question que les ministres susmentionnés jugent utile de lui soumettre concernant, outre ces trois modes de transport, le transport par mer des marchandises dangereuses ainsi que le transport et la manutention de ces marchandises dans les ports maritimes.

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

L’ASN élabore la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base à l’origine des déchets ou intervenant dans leur élimination et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, AREVA, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l’ANDRA.

Elle contrôle l’organisation générale mise en place par l’ANDRA pour l’acceptation des déchets des producteurs.

Elle apprécie la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs.

L’ASN s’appuie pour les évaluations des dossiers qui lui sont présentés sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations intéressant la défense (DSND)

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense est placé auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l’industrie.

Il est chargé d’étudier et de leur proposer la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection applicable aux installations et activités nucléaires. Il en contrôle l’application.

Il leur propose également, en tenant compte des spécificités propres aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, toute adaptation de la réglementation qu’il juge nécessaire, notamment en matière de prévention et de contrôle des risques que ces installations et activités peuvent présenter pour les personnes, les biens et l’environnement.

Pour l’exercice de ses missions, il établit des échanges réguliers d’informations avec l’ASN.

Conseil supérieur de la sûreté nucléaire

La mission générale confiée au Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires s’étend :

 à l’ensemble des questions relevant du ministre chargé de l’industrie et touchant à la sûreté des installations nucléaires, définie comme l’ensemble des dispositions techniques prises au stade de la conception, de la construction, puis de l’exploitation pour en assurer le fonctionnement normal, prévenir les accidents et en limiter les effets ;

 à l’ensemble des questions touchant à l’information du public et des médias et relatives à la sûreté des installations nucléaires relevant du ministre chargé de l’industrie, ainsi qu’à l’information du public en cas d’incident ou d’accident survenu dans une installation nucléaire relevant du ministre chargé de l’industrie.

Il peut être consulté par le ministre chargé de l’industrie sur toutes questions importantes touchant à la sûreté nucléaire, ainsi qu’aux dispositions envisagées pour assurer une bonne information des populations sur la sûreté ainsi qu’en cas d’incident ou d’accident survenu dans une installation.

Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection(DGSNR)

Cette direction, principalement responsable de l’étude, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire ainsi que des problèmes qui s’y rattachent, regroupe les moyens du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat en matière de sûreté nucléaire.

Elle est notamment chargée de préparer et de mettre en oeuvre toutes actions techniques du département relatives à la sûreté des installations nucléaires.

Elle doit être à tout moment en mesure de faire la synthèse des problèmes se rapportant à la sûreté des installations nucléaires.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

L’IRSN est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.

Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels.

Plus précisément, l’IRSN exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants :
 Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique ;
 Radioprotection de l’homme ;
 Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ;
 Sûreté des réacteurs ;
 Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets ;
 Expertise nucléaire de défense ;

Les activités de recherche, réalisées le plus souvent dans le cadre de programmes internationaux, permettent à l’IRSN de maintenir et de développer son expertise et d’asseoir sa stature internationale de spécialiste des risques dans ses domaines de compétence.

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Le HCTISN est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

A ce titre, il peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent et se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Acteur de la recherche, le CEA intervient dans quatre domaines :

 les énergies décarbonées ;

 la défense et la sécurité globale ;

 les technologies pour l’information ;

 les technologies pour la santé.

Le CEA est implanté sur 10 centres répartis dans toute la France.

Il développe de nombreux partenariats avec les autres organismes de recherche, les collectivités locales et les universités.

Société des Participations du CEA – Areva

Areva est un groupe industriel français spécialisé dans les métiers de l’énergie. C’est un groupe présent dans l’ensemble des activités industrielles liées à l’énergie nucléaire.

Il affirme proposer des solutions technologiques pour produire de l’énergie sans dioxyde de carbone. Il est aussi spécialisé dans l’acheminement de l’électricité.

Son président est actuellement Luc Oursel.

Areva a été créé le 3 septembre 2001, par la fusion de CEA Industrie, Framatome et Cogema.

Sa raison sociale est SA Société des Participations du Commissariat à l’Énergie Atomique.

Electricité de France (EDF)

EDF est la principale entreprise de production et de fourniture d’électricité en France.

Elle a été créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’en novembre 2004, elle a changé de statut, devenant effectivement une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004.

L’entreprise est caractérisée par la prépondérance de l’énergie nucléaire dans son bilan de production.

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Créée en 1991, l’ANDRA est un EPIC.Placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement, l’ANDRA est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.

Dans le cadre de cette mission, elle met son expertise et son savoir-faire au service de l’État pour trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion pour l’ensemble des déchets radioactifs français.

Comité de coordination thématique pour la physique nucléaire et des hautes énergie (CCT PNHE)

Le CCT PNHE est centré spécifiquement sur la recherche dans le domaine de l’infiniment petit.

Ces recherches sont menées, au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et au CEA.

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

Créé en 1971, l’IN2P3 du CNRS a pour mission de promouvoir et fédérer les activités de recherche dans les domaines de la physique nucléaire, physique des particules et astroparticules.

Il coordonne les programmes dans ces domaines pour le compte du CNRS et des universités, en partenariat avec le CEA.

Ces recherches ont pour but d’explorer la physique des particules élémentaires, leurs interactions fondamentales ainsi que leurs assemblages en noyaux atomiques, d’étudier les propriétés de ces noyaux et d’explorer les connexions entre l’infiniment petit et l’infiniment grand.

 

Institutions internationales

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Créée en juillet 1957 et localisée à Vienne, l’AIEA s’est fixé deux objectifs majeurs : promouvoir l’énergie nucléaire et s’assurer de la vocation pacifique des transactions et activités nucléaires.

Chaque État partie au Traité de non-prolifération bénéficie ainsi des garanties nucléaires de l’AIEA.

Celle-ci vérifie l’exactitude des déclarations que lui font les autorités nationales concernant les quantités, la présence et l’utilisation de matières nucléaires. Le contrôle comptable, le confinement et la surveillance constituent la base de cette vérification.

Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’énergie nucléaire (AEN)

L’AEN est une agence spécialisée de l’OCDE.

Elle a pour mission d’aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation « sûre », « respectueuse de l’environnement » et « économique » de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Commission internationale de protection radiologique (CIPR)

Créée en 1928, la CIPR est une organisation non-gouvernementale dont l’objectif est d’apprécier l’état des connaissances sur les effets des rayonnements afin d’identifier leurs implications du point de vue des règles de protection à adopter.

La CIPR analyse les résultats des recherches effectuées dans le monde et examine les travaux d’autres organisations internationales, notamment ceux de l’UNSCEAR. Elle émet des recommandations générales, destinées, en particulier, aux organismes réglementaires, sur les règles de protection et les niveaux d’exposition à ne pas dépasser.

La Commission internationale de protection radiologique comporte une commission principale et cinq comités :

 « Effets sanitaires des radiations » (C1) ;
 « Doses d’exposition » (C2) ;
 « Protection en médecine » (C3) ;
 « Application des recommandations » (C4) ;
 « Protection de l’environnement » (C5).

Ces comités sont dirigés par des personnalités scientifiques renouvelées périodiquement pour une durée de 4 ans.

La réglementation européenne actuelle, et par transposition de directive européenne, la réglementation française, sont la mise en œuvre de la recommandation n° 60 de la CIPR de 1990.

En savoir plus :
Site Internet de la CIPR

Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)

Le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) a été créé en 1955 lors de la 10e session de l’Assemblée générale des Nations unies.

Il rassemble 21 pays et rend compte à l’Assemblée générale des Nations unies.

C’est un organisme à caractère scientifique qui valide et cautionne les résultats d’études nationales ou internationales relatives aux effets des rayonnements ionisants sur l’homme.

En savoir plus :
Site Internet de l’UNSCEAR


Institutions européennes

Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM)

L’EURATOM est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire.

Il a été institué par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), et est entré en vigueur le 1er janvier 1958.

Il vise notamment la formation et la croissance rapide des industries nucléaires au sein des pays signataires, lesquels cherchaient alors à limiter grâce au nucléaire civil leur dépendance énergétique.

Institué pour renforcer la recherche, faciliter les investissements et assurer de larges débouchés à l’industrie nucléaire, l’Euratom a toutefois dû limiter ses ambitions en raison du caractère sensible du secteur.

Groupe d’experts de l’article 31 du Traité Euratom

Il est prévu à l’article 31 du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Traité Euratom) qu’un groupe d’experts scientifiques soit institué auprès de la Commission, avec un statut consultatif.

Ce groupe d’experts conseille la Commission sur la rédaction des normes de base pouvant être établies par cette dernière. En outre, la Commission doit consulter le groupe d’experts lors de la révision des normes de base relatives à la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les dangers des rayonnements ionisants (articles 31 et 32 ​​du Traité Euratom). Ainsi, lors des propositions concernant les normes de base, la Commission convoque le groupe afin qu’il puisse formellement obtenir un avis d’expert pour lui permettre d’orienter ses décisions et de faire les choix nécessaires. Ces avis sont rendus collectivement par le groupe d’experts dont les membres, chacun étant nommés à titre personnel, sont libres de parler en leur nom propre et d’agir indépendamment de toute influence externe.

La Commission peut convoquer le groupe d’experts, non seulement dans ​​les cas spécifiquement prévus dans le traité, mais aussi à chaque fois qu’il estime que c’est nécessaire.

Les membres du groupe d’experts sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable, par le comité scientifique et technique mis en place en conformité avec l’article 134 du Traité.

En savoir plus :
http://ec.europa.eu/energy/nuclear/radiation_protection/article_31_en.htm

Association de responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA)

L’association de responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) a été créée en février 1999, les membres fondateurs étant les responsables des Autorités de sûreté nucléaire d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de Finlande, de France, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse.

En mars 2003, les membres de WENRA ont décidé d’intégrer dans l’association les responsables des Autorités de sûreté des sept pays « nucléaires » (ayant au moins un réacteur électro-nucléaire) alors candidats à l’adhésion à l’Union européenne : Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque. En dépit de l’intégration d’Autorité de sûreté de l’Est de l’Europe, WENRA a gardé son appellation initiale.

Les objectifs de WENRA lors de sa création étaient :

 de procurer à l’Union européenne une capacité indépendante pour examiner les problèmes de la sûreté nucléaire et de sa réglementation dans les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne. WENRA a publié, en octobre 2000, un rapport sur la sûreté dans les sept pays nucléaires candidats à l’Union européenne qui a contribué à la prise de position du Conseil sur le haut niveau de sûreté nucléaire requis avant leur admission au sein de l’Union ;
 de développer une approche commune de sûreté nucléaire, notamment réglementaire, au sein de l’Union européenne.

Dans ce but, WENRA a créé deux groupes de travail :

 le premier, sur les réacteurs électronucléaires ;
 le second, sur la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs ainsi que sur les opérations de démantèlement ;
 un groupe de travail sur la communication afin de faire connaître WENRA auprès du grand public.

Ces groupes ont d’abord défini, par thème technique, des niveaux de référence reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches pratiquées dans l’Union européenne. Après une première étude pilote sur les réacteurs (dont les conclusions sont disponibles sur le site Internet de l’ASN), un processus d’évaluation des pratiques nationales, par rapport à ces niveaux de référence, a été développé. Les conclusions des groupes de travail ont été rendues publiques au cours d’un séminaire tenu à Bruxelles le 9 février 2006.

Il a alors été décidé que chaque membre présentera un plan d’action visant, pour tout domaine technique dans lequel des différences auront été identifiées, à mettre ses pratiques nationales en conformité avec les niveaux de référence définis ; les pratiques nationales devront être harmonisées en 2010.

Suite à l’accident de Fukushima, WENRA a défini un cahier des charges définissant les spécifications techniques nécessaires pour la mise en place des stress-tests pour l’ensemble de l’Europe.

En savoir plus :
Site Internet de WENRA

Association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection en Europe (HERCA)

Créée à l’initiative de l’ASN en 2007, HERCA est l’association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection en Europe. HERCA propose des éléments en faveur d’une harmonisation de la réglementation et des pratiques.

Le contexte de sa création

En Europe, la réglementation sur la radioprotection procède d’un socle réglementaire commun aux États de l’Union européenne ; elle procède aussi de l’interprétation, par chaque État, des règles européennes, ainsi que de l’application variée de ces règles dans le droit national de chaque État. La transposition des règles communautaires de radioprotection par les États est, de ce fait, hétérogène au sein de l’Union européenne ; on observe, dans certains cas, des écarts importants entre la règle européenne et celle adoptée par les administrations nationales. Cela concerne, par exemple, la définition de mesures de protection des populations, qui sont différentes d’un pays frontalier à l’autre en cas d’accident nucléaire, les mesures de protection pour les travailleurs itinérants ou encore les critères d’autorisation de sortie des patients à la suite d’une thérapie à l’iode 131.

L’ASN est convaincue que, pour progresser en matière d’harmonisation en Europe, il est nécessaire d’organiser une concertation étroite entre les responsables d’Autorités européennes de contrôle de la radioprotection. En 2007, prenant exemple sur WENRA, l’ASN a été à l’initiative de la création d’HERCA.

Objectifs

L’association a l’ambition de développer une approche commune de la radioprotection au sein de l’Europe et d’harmoniser les pratiques et la réglementation entre les États.

Membres

51 Autorités compétentes en radioprotection de 31 pays européens, dont les 28 pays de l’Union européenne, sont membres d’HERCA. L’association travaille en lien avec la Commission européenne sur l’harmonisation des pratiques en radioprotection.

Fonctionnement

L’association s’appuie sur un conseil des responsables d’Autorités de radioprotection (« Board of Heads »), organe décisionnel suprême auquel participe la Commission européenne au titre d’observateur privilégié. HERCA fonctionne, en outre, avec des groupes de travail thématiques (GT) composés de responsables techniques et d’experts de haut niveau. Le président de l’ASN représente l’ASN au sein de ce conseil ; un commissaire et le directeur des rayonnements ionisants et de la santé sont ses suppléants.

Groupes de travail en cours

Actuellement, 5 groupes travaillent sur les thèmes suivants :

 travailleurs externes et passeport dosimétrique ;
 justification et optimisation de l’utilisation des sources dans le domaine non-médical ;
 applications médicales ;
 préparation et gestion des situations d’urgence ;
 applications vétérinaires.

L’ASN est représentée dans tous les groupes de travail, et assure le secrétariat du groupe de travail sur les applications médicales. L’ASN assure, en outre, le secrétariat général de l’association.

Relations externes et implication de parties prenantes

HERCA a développé des nombreuses relations avec d’autres acteurs de la radioprotection, dont le formalisme est variable. Elle a signé un accord de collaboration avec l’équivalent de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA), et a un statut spécial pour des relations avec le National Council of Radiation Protection and measurements (NCRP) du même pays et aussi avec la Commission internationale de radioprotection (CIPR). Des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (IAEA) participent comme observateurs aux activités du GT médical. Plusieurs associations du domaine médical en Europe (représentants des radiologues, manipulateurs, techniciens et médecins nucléaires, physiciens médicaux, fabricants de scanners, etc.) sont associées aux initiatives de ce groupe de travail. Avec l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN), une collaboration dans des domaines communs a été initiée en 2012, ainsi qu’avec environ une trentaine d’autres parties prenantes.

En savoir plus :
Site Internet d’HERCA

Réseau ALARA européen (EAN) et réseau des Autorités en radioprotection (ERPAN)

Le principe ALARA (« As Low As Reasonably Achievable ») consiste à mettre en œuvre les actions de protection les plus efficaces jugées « raisonnables » quels que soient les niveaux d’exposition.

L’application de ce principe soupèse, d’une part, les ressources de protection et d’autre part le niveau de protection pour aboutir à la meilleure protection possible eu égard les conditions économiques et sociales. Ainsi, sous l’égide de la Commission européenne, le réseau ALARA (20 pays) identifie évalue et sélectionne les actions de radioprotection les mieux à même de maintenir les expositions des intervenants et du public à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.

L’ASN est membre du réseau ALARA européen (EAN) participant régulièrement à ces réunions semestrielles.

Ces réunions sont l’occasion, pour les différents États membres de présenter des sujets d’actualité liés à la démarche ALARA.

L’ASN est également membre du réseau européen des Autorités en charge du contrôle de la radioprotection (ERPAN), un sous réseau d’EAN. L’ASN accueille dans son siège les réunions annuelles d’ERPAN.

En savoir plus :
Site Internet du réseau ALARA européen (EAN)
Informations sur le réseau des Autorités en charge du contrôle de la radioprotection (ERPAN)


Institutions françaises

Organisme parlementaire : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

L’OPECST est né en 1983 du constat, par l’Assemblée nationale et le Sénat, qu’ils n’avaient pas toujours les moyens d’apprécier la portée de la politique et des projets gouvernementaux dans des domaines très techniques.

Les deux assemblées ont donc décidé de se doter d’une délégation interparlementaire, l’OPECST, chargée d’éclairer l’action du Parlement en matière scientifique et technologique.

À cette fin, l’Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. Il peut être saisi par le Bureau de l’une des deux assemblées, par un président de groupe, par soixante députés ou quarante sénateurs ou par une commission.

Composé de dix-huit sénateurs et dix-huit députés, l’OPECST est présidé alternativement par un sénateur et par un député. Il est assisté par un conseil scientifique formé de personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Conseil de politique nucléaire

Le Conseil de politique nucléaire est présidé par le Président de la République.

Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.

Comité technique Euratom (CTE)

Le CTE, placé sous l’autorité du Premier ministre, a été crée par un décret du 17 octobre 2005. Il est placé au sein de la Direction déléguée aux affaires européennes.

Il assure, en tant qu’appui technique du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), la coordination technique pour la mise en oeuvre des dispositions du traité Euratom, y compris la préparation et le suivi des groupes et comités à caractère technique pour l’ensemble des chapitres du traité.

Il est chargé en propre du suivi de la mise en oeuvre des contrôles sur les matières nucléaires exercés en France par les organismes internationaux de contrôles (Commission européenne et Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)).

Il a pour appui technique, dans l’exercice de cette fonction, le service d’application des contrôles internationaux de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Comité interministériel aux crises nucléaires et radiologiques

En cas d’accident survenant dans une installation nucléaire de base (INB), une INB secrète, au cours d’un transport de matières nucléaires ou radioactives intéressant le secteur civil ou la défense ou sur tout système nucléaire militaire, ainsi qu’en cas d’attentat ou de menace d’attentat ayant ou pouvant avoir des conséquences nucléaires ou radiologiques, le Premier ministre peut réunir un comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Ce comité est chargé de proposer au Premier ministre les mesures à prendre.

Commission interministérielle des INB

Cette commission est un organisme réglementairement consulté sur les demandes d’autorisation, de création ou de modification des INB et sur l’élaboration et l’application de la réglementation relative à ces installations.

Commission mixte des Armées – Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de sûreté nucléaire

Cette commission a pour mission d’assurer aux autorités gouvernementales que la sûreté nucléaire des systèmes d’armes, navires à propulsion nucléaire et installations associées, est acquise et le reste depuis leur conception jusqu’à leur retrait du service (démantèlement compris) pour toutes les circonstances normales de leur vie opérationnelle.

Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses assiste les ministres chargés des transports, des ports maritimes et de la marine marchande.

Cette commission est appelée à donner son avis dans tous les cas où la loi et les règlements l’exigent.

Elle est également consultée sur tout projet de réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, par route et par voie de navigation intérieure.

Elle peut être consultée sur toute autre question que les ministres susmentionnés jugent utile de lui soumettre concernant, outre ces trois modes de transport, le transport par mer des marchandises dangereuses ainsi que le transport et la manutention de ces marchandises dans les ports maritimes.

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

L’ASN élabore la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base à l’origine des déchets ou intervenant dans leur élimination et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, AREVA, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l’ANDRA.

Elle contrôle l’organisation générale mise en place par l’ANDRA pour l’acceptation des déchets des producteurs.

Elle apprécie la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs.

L’ASN s’appuie pour les évaluations des dossiers qui lui sont présentés sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations intéressant la défense (DSND)

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense est placé auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l’industrie.

Il est chargé d’étudier et de leur proposer la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection applicable aux installations et activités nucléaires. Il en contrôle l’application.

Il leur propose également, en tenant compte des spécificités propres aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, toute adaptation de la réglementation qu’il juge nécessaire, notamment en matière de prévention et de contrôle des risques que ces installations et activités peuvent présenter pour les personnes, les biens et l’environnement.

Pour l’exercice de ses missions, il établit des échanges réguliers d’informations avec l’ASN.

Conseil supérieur de la sûreté nucléaire

La mission générale confiée au Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires s’étend :

 à l’ensemble des questions relevant du ministre chargé de l’industrie et touchant à la sûreté des installations nucléaires, définie comme l’ensemble des dispositions techniques prises au stade de la conception, de la construction, puis de l’exploitation pour en assurer le fonctionnement normal, prévenir les accidents et en limiter les effets ;

 à l’ensemble des questions touchant à l’information du public et des médias et relatives à la sûreté des installations nucléaires relevant du ministre chargé de l’industrie, ainsi qu’à l’information du public en cas d’incident ou d’accident survenu dans une installation nucléaire relevant du ministre chargé de l’industrie.

Il peut être consulté par le ministre chargé de l’industrie sur toutes questions importantes touchant à la sûreté nucléaire, ainsi qu’aux dispositions envisagées pour assurer une bonne information des populations sur la sûreté ainsi qu’en cas d’incident ou d’accident survenu dans une installation.

Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection(DGSNR)

Cette direction, principalement responsable de l’étude, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire ainsi que des problèmes qui s’y rattachent, regroupe les moyens du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat en matière de sûreté nucléaire.

Elle est notamment chargée de préparer et de mettre en oeuvre toutes actions techniques du département relatives à la sûreté des installations nucléaires.

Elle doit être à tout moment en mesure de faire la synthèse des problèmes se rapportant à la sûreté des installations nucléaires.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

L’IRSN est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.

Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels.

Plus précisément, l’IRSN exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants :
 Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique ;
 Radioprotection de l’homme ;
 Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ;
 Sûreté des réacteurs ;
 Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets ;
 Expertise nucléaire de défense ;

Les activités de recherche, réalisées le plus souvent dans le cadre de programmes internationaux, permettent à l’IRSN de maintenir et de développer son expertise et d’asseoir sa stature internationale de spécialiste des risques dans ses domaines de compétence.

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Le HCTISN est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

A ce titre, il peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent et se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Acteur de la recherche, le CEA intervient dans quatre domaines :

 les énergies décarbonées ;

 la défense et la sécurité globale ;

 les technologies pour l’information ;

 les technologies pour la santé.

Le CEA est implanté sur 10 centres répartis dans toute la France.

Il développe de nombreux partenariats avec les autres organismes de recherche, les collectivités locales et les universités.

Société des Participations du CEA – Areva

Areva est un groupe industriel français spécialisé dans les métiers de l’énergie. C’est un groupe présent dans l’ensemble des activités industrielles liées à l’énergie nucléaire.

Il affirme proposer des solutions technologiques pour produire de l’énergie sans dioxyde de carbone. Il est aussi spécialisé dans l’acheminement de l’électricité.

Son président est actuellement Luc Oursel.

Areva a été créé le 3 septembre 2001, par la fusion de CEA Industrie, Framatome et Cogema.

Sa raison sociale est SA Société des Participations du Commissariat à l’Énergie Atomique.

Electricité de France (EDF)

EDF est la principale entreprise de production et de fourniture d’électricité en France.

Elle a été créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’en novembre 2004, elle a changé de statut, devenant effectivement une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004.

L’entreprise est caractérisée par la prépondérance de l’énergie nucléaire dans son bilan de production.

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Créée en 1991, l’ANDRA est un EPIC.Placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement, l’ANDRA est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.

Dans le cadre de cette mission, elle met son expertise et son savoir-faire au service de l’État pour trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion pour l’ensemble des déchets radioactifs français.

Comité de coordination thématique pour la physique nucléaire et des hautes énergie (CCT PNHE)

Le CCT PNHE est centré spécifiquement sur la recherche dans le domaine de l’infiniment petit.

Ces recherches sont menées, au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et au CEA.

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

Créé en 1971, l’IN2P3 du CNRS a pour mission de promouvoir et fédérer les activités de recherche dans les domaines de la physique nucléaire, physique des particules et astroparticules.

Il coordonne les programmes dans ces domaines pour le compte du CNRS et des universités, en partenariat avec le CEA.

Ces recherches ont pour but d’explorer la physique des particules élémentaires, leurs interactions fondamentales ainsi que leurs assemblages en noyaux atomiques, d’étudier les propriétés de ces noyaux et d’explorer les connexions entre l’infiniment petit et l’infiniment grand.