Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / CIS BIO
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Suite à la violation grave de prescriptions techniques sur l’installation UPRA à Saclay, le Parquet a engagé des poursuites contre CIS BIO INTERNATIONAL. L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel d’Evry le 30 janvier 2018.
Victoires / Bure
Absence d’étude d’impact prescrite par l’Autorité environnementale pour les opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO
Suite à la décision de l’Ae du 22 mars 2017 dispensant l’Andra d’étude d’impact pour l’ensemble des opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO, 4 associations ont déposé un recours. L’Ae a finalement décidé de retirer sa (...)
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
Le JDP a retoqué la communication d’EDF dans son avis publié le 5 janvier 2016. Parallèlement à cette procédure, le TGI de Paris a été saisi : délibéré le 03/10/17.
Victoires / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Suite à la cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra, le Tribunal administratif de Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois. Un recours a été déposé contre la nouvelle délibération prise.
En cours / Bure
Un potentiel géothermique caché
Suite à un arrêt du 23 mars 2017 par lequel la Cour d’appel de Versailles a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra, les 6 associations ont déposé un pourvoi en cassation.
Victoires / Bure
Assignation en référé d’heure à heure pour les travaux illégaux dans le Bois Lejuc
L’Andra a fait appel de l’ordonnance reconnaissant comme illégaux les travaux entrepris dans le Bois Lejuc, mais la Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance du TGI le 22 mai 2017 !
Victoires / FBFC
Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides
Des violations en série concernant les règles applicables aux matières fissiles humides ont eu lieu à FBFC Romans. L’ancien directeur de l’usine a été condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour les fautes commises.
En cours / Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR
De concert avec sept autres associations, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a déposé un recours pré-contentieux pour faire abroger le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires concernant les fuites survenues les 28/02 et 05/03/15 à la centrale de Fessenheim, le Tribunal a condamné EDF, qui a fait appel.

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