Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / EDF
Greenwashing virtuel pour la dernière campagne pub EDF
Suite à la plainte du Réseau "Sortir du nucléaire" contre la dernière campagne pub EDF, le Jury de Déontologie Publicitaire a examiné cette affaire le 12 janvier 2018. L’avis du Jury sera rendu sous quinze jours.
En cours / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Après une dispense de peine d’EDF en 1e instance, la Cour d’appel de Lyon examinera cette affaire le 20 septembre 2018, suite à un renvoi.
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
Le JDP a retoqué la communication d’EDF dans son avis publié le 5 janvier 2016. Parallèlement à cette procédure, le TGI de Paris a été saisi et a débouté les associations qui envisagent désormais de faire appel.
En cours / Flamanville
Contestation de la transmission partielle du rapport sur Creusot Forge
Les associations Réseau “Sortir du nucléaire" et Greenpeace France ont déposé un recours afin que soit constatée l’illégalité de la décision de l’ASN de transmission partielle du rapport sur Creusot Forge ainsi que l’absence de bien-fondé de l’avis de la (...)
En cours / Flamanville
Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR !
Suite à l’avis ASN sur l’aptitude au service de la cuve de l’EPR, 4 associations ont déposé le 30 novembre 2017 un recours contre cet avis.
En cours / Centraco
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le Tribunal correctionnel de Nîmes devait examiner l’affaire le 17 novembre 2017, mais celle-ci a été renvoyée au 23 février 2018.
En cours / Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR et de sa prorogation
Suite à la saisine du Conseil d’Etat pour faire abroger le décret d’autorisation de l’EPR de Flamanville et sa prorogation, un nouveau mémoire a été déposé.
En cours / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la découverte d’un sac de déchets contaminés dans une benne de déchets conventionnels à la centrale, le tribunal de Privas se prononcera le 9 février 2018, à 9h.
En cours / Ministère de l’Ecologie
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Ce texte ne comportant aucun élément sur l’énergie nucléaire, RSDN et GP ont saisi le Conseil d’Etat. Nous avons envoyé un mémoire en réplique suite à la réponse du Ministère.
En cours / Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 16 octobre 2017, le Conseil d’Etat a finalement décidé de rejeter notre recours.

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