VICTOIRE ! La cour administrative d’appel de Marseille reconnaît l’insuffisance de l’étude d’impact et l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale à propos du projet TDN de traitement des effluents à Malvési
Communiqué de presse du Réseau "Sortir du nucléaire" et de Transparence des canaux de la narbonnaise (TCNA)
Communiqué du 24 octobre 2022
Dans son usine de Malvési (banlieue de Narbonne), où l’uranium arrivé en France subit ses premières transformations, Orano Cycle a mis en place une usine de traitement des boues radioactives dénommée TDN, qui a recours à un procédé polluant et dangereux.
Le 21 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Marseille a reconnu comme fondés deux des moyens soulevés par les associations Transparence des canaux de la narbonnaise (TCNA) et Réseau "Sortir du nucléaire" à l’encontre de l’arrêté du 8 novembre 2017 autorisant l’exploitation de TDN.
Après plusieurs années de procédure, c’est une première victoire en justice pour les opposants au projet TDN qui espèrent qu’elle n’est que le début d’une longue série.
Le site de Malvési et le projet TDN
Au nord de Narbonne, le site de Malvési exploité par Orano Cycle (ex Areva NC) convertit l’uranium naturel provenant des différents sites d’extraction à travers le monde.
Des boues contenant des nitrates sont générées par le processus de purification par fluoration. Ces matières étaient alors entreposées dans des bassins de décantation, puis d’évaporation. Mais après un demi-siècle d’activité à Malvési, ce sont près de 350 000 m3 d’effluents qui ont été entreposés (l’équivalent d’environ 90 piscines olympiques).
Face au risque de débordement des bassins, l’exploitant a décidé d’adopter un nouveau procédé afin de détruire les nitrates et vider les bassins d’évaporation. Parmi la quinzaine de solutions existantes, Orano a opté pour le système de dénitration thermique sans combustion, produisant un déchet solide de très faible activité radioactive (TFA) pouvant ensuite être stocké dans l’une des filières de stockage de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
L’arrêté du 8 novembre 2017
Malgré l’accumulation d’incertitudes en ce qui concerne les impacts de ce projet, par arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du 8 novembre 2017, le Préfet de l’Aude a actualisé les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium et autorisé l’exploitation de l’unité complémentaire de traitement des nitrates dénommée TDN.
Par requête du 8 mars 2018, l’association TCNA et plusieurs personnes physiques requérantes ont saisi la justice administrative afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2017.
Par jugement en date du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête. L’association TCNA a alors interjeté appel. Le Réseau "Sortir du nucléaire" est intervenu volontairement dans la procédure, le 7 mars 2020, en s’associant aux conclusions de TCNA. L’audience a eu lieu à la cour administrative d’appel de Marseille le 7 octobre 2022.
Le 21 octobre 2022, suivant le sens des conclusions du rapporteur public, la cour administrative d’appel de Marseille a retenu deux des moyens soulevés par les associations et a demandé au préfet de l’Aude la transmission d’un arrêté de régularisation après réalisation par Orano Cycle d’une analyse complémentaire de l’étude d’impact s’agissant du stockage, du transport et du traitement des déchets de très faible activité et transmission d’un avis régulier de l’autorité environnementale compétente, tous deux soumis à une enquête publique complémentaire, le tout dans le délai de douze mois à compter de la notification de l’arrêt. Ce n’est que suite à cela que la cour se prononcera sur le recours.
Retrouvez le dossier juridique : https://www.sortirdunucleaire.org/Malvesi-arrete-TDN
Contacts presse :
Etienne Ambroselli (avocat) - 06 09 30 80 67
Fabrice Hurtado (TCNA) - 07 67 04 51 02
Marie Frachisse (juriste, Réseau "Sortir du nucléaire") - 07 62 58 01 23
Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
Le site de Malvési et le projet TDN
Au nord de Narbonne, le site de Malvési exploité par Orano Cycle (ex Areva NC) convertit l’uranium naturel provenant des différents sites d’extraction à travers le monde.
Des boues contenant des nitrates sont générées par le processus de purification par fluoration. Ces matières étaient alors entreposées dans des bassins de décantation, puis d’évaporation. Mais après un demi-siècle d’activité à Malvési, ce sont près de 350 000 m3 d’effluents qui ont été entreposés (l’équivalent d’environ 90 piscines olympiques).
Face au risque de débordement des bassins, l’exploitant a décidé d’adopter un nouveau procédé afin de détruire les nitrates et vider les bassins d’évaporation. Parmi la quinzaine de solutions existantes, Orano a opté pour le système de dénitration thermique sans combustion, produisant un déchet solide de très faible activité radioactive (TFA) pouvant ensuite être stocké dans l’une des filières de stockage de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
L’arrêté du 8 novembre 2017
Malgré l’accumulation d’incertitudes en ce qui concerne les impacts de ce projet, par arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du 8 novembre 2017, le Préfet de l’Aude a actualisé les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium et autorisé l’exploitation de l’unité complémentaire de traitement des nitrates dénommée TDN.
Par requête du 8 mars 2018, l’association TCNA et plusieurs personnes physiques requérantes ont saisi la justice administrative afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2017.
Par jugement en date du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête. L’association TCNA a alors interjeté appel. Le Réseau "Sortir du nucléaire" est intervenu volontairement dans la procédure, le 7 mars 2020, en s’associant aux conclusions de TCNA. L’audience a eu lieu à la cour administrative d’appel de Marseille le 7 octobre 2022.
Le 21 octobre 2022, suivant le sens des conclusions du rapporteur public, la cour administrative d’appel de Marseille a retenu deux des moyens soulevés par les associations et a demandé au préfet de l’Aude la transmission d’un arrêté de régularisation après réalisation par Orano Cycle d’une analyse complémentaire de l’étude d’impact s’agissant du stockage, du transport et du traitement des déchets de très faible activité et transmission d’un avis régulier de l’autorité environnementale compétente, tous deux soumis à une enquête publique complémentaire, le tout dans le délai de douze mois à compter de la notification de l’arrêt. Ce n’est que suite à cela que la cour se prononcera sur le recours.
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