En fait, contrairement à la législation française sur les maladies professionnelles qui s’appuie sur le principe de présomption de lien de la maladie avec une présence sur les sites nucléaires, le ministre met en place un dispositif qui conduira à ce qu’il n’y ait pratiquement pas de bénéficiaires du fonds d’indemnisation.

La plupart des dosimétries n’ont pas été conservées !

M. Morin annonce qu’il va “introduire un seuil d’exposition à partir duquel les demandes d’indemnisation seront prises en compte”. Et il affirme que les “expositions” des personnels ont été conservées dans les archives du ministère de la Défense...

D’abord, cette affirmation est fausse pour tous ceux qui ont participé aux essais du Sahara, mis à part ceux qui étaient présents à l’accident du 1er mai 1962... Les dosimétries des Sahariens n’auraient pas été conservées selon M. Jurien de la Gravière, le Délégué à la Sûreté Nucléaire de Défense. C’est du moins ce qu’il a annoncé en excluant tous les personnels des essais au Sahara de l’étude de santé des vétérans qu’il a confiée à la société Sépia Santé.

Ensuite, si le ministère de la Défense s’appuie sur les affirmations constantes de M. Jurien de la Gravière et de “ses” experts des Académies des Sciences et de Médecine, il n’y a pas d’effets sanitaires avérés en-dessous d’une exposition de 100 mSv (millisieverts) par an... Si l’on tient compte des chiffres donnés dans le livre du ministère de la Défense "La dimension radiologique des essais nucléaires en Polynésie" (p. 253 et 254), il y a eu, en Polynésie, 3 dépassements de doses entre 50 et 200 mSv pour la période des essais aériens (1966-74) et 0 pour la période des essais souterrains (1975-1996)...

Il est probable que le ministre de la Défense ne se fie pas à ces chiffres ridicules et tienne compte des normes actuelles en matière de radioprotection, c’est-à-dire la dose maximale annuelle admissible de 1 mSv, fixée pour le public par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR). Dans cette éventualité, nous avons encore des chiffres publiés par le livre du ministère de la Défense. Ils concernent les personnels ayant travaillé comme civils ou effectué un service militaire à Moruroa ou Fangataufa. Le livre décompte 1594 doses supérieures à 1 mSv pour la période des essais aériens et 336 doses supérieures à 1 mSv pour la période des essais souterrains, soit au total 1930 cas qui seraient susceptibles d’être indemnisés... à condition que ces personnes soient affectées des maladies inscrites sur la liste du décret d’application et que les victimes ou leurs ayants droits veuillent bien demander une indemnisation...

Pas de mesures radiologiques, pas d’indemnisation

Il faut aussi parler des méthodes utilisées par les services de radioprotection des sites nucléaires. La grande majorité des travailleurs polynésiens et des soldats métropolitains du contingent étaient “exemptés” de dosimètres… “Vous n’étiez pas affectés à des tâches sous rayonnements ionisants” répond le ministère de la Défense aux anciens travailleurs qui demandent aujourd’hui leurs dossiers de santé. Donc pas de dosimétrie, cela signifie : pas d’indemnisation pour les leucémiques, les cancéreux et autres cardiaques… qui ont travaillé à Moruroa… Et que dire des populations des îles proches de Moruroa, aux Gambier, à Tureia et dans les Tuamotu Est qui, bien évidemment n’ont jamais eu la moindre connaissance de mesures de dosimétries…

Le projet de loi Morin fait fi des recherches actuelles en radiobiologie. Les études des Professeurs Al Rowland et Parmentier sur les vétérans des essais britanniques à Christmas, recommandations de l’organisme spécialisé des Nations Unies, l’UNSCEAR, affirment qu’il n’y a pas de "seuil" d’exposition en matière de conséquences sanitaires sur l’organisme d’une irradiation ou d’une contamination... Le projet de loi Morin est donc rétrograde et ne se conforme pas aux données scientifiques.

De plus, aucune concertation avec les associations de victimes et de leurs experts scientifiques et juridiques n’a été faite par le ministère de la Défense si ce n’est une ou deux rencontres avec un membre du cabinet de M. Morin sur le problème global des essais nucléaires. C’est encore tromper l’opinion publique et un déni de démocratie.

Ainsi donc, sans l’adoption du principe de présomption, le projet de loi Morin est une vaste escroquerie destinée à tromper l’opinion publique. L’Etat reconnaît ses responsabilités, nous approuvons. Mais pour l’Etat ce sera sans frais !

Bruno Barrillot

brunobarrillot@hotmail.com