Réseau Sortir du nucléaire
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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Saisine de la Commission européenne sur les subventions allouées au nucléaire


En cours / Installation : Europe


Les subventions allouées au nucléaire au Royaume-Uni vont être passées au crible par la Commission européenne suite à une nouvelle plainte déposée par l’organisation Energy Fair. Le Réseau "Sortir du nucléaire" soutient cette action.



Depuis l’accident de Fukushima, le nucléaire est en déroute dans la plupart des pays européens. Cependant, le Royaume-Uni fait figure d’exception. En effet, celui-ci a validé, en juillet 2011, un programme de construction de 8 nouveaux réacteurs. EDF continue ainsi à maintenir ses projets outre-Manche. Toutefois, aucun investisseur privé n’est prêt à financer de nouveaux réacteurs, et la firme française a clairement fait savoir qu’elle comptait sur les aides publiques britanniques.

C’est ainsi que, suite à de récentes décisions gouvernementales, le nucléaire britannique bénéficie de nombreuses aides indirectes. Or, celles-ci constitueraient des subventions déguisées, en contradiction totale avec le droit européen de la concurrence.

Dans le même temps, l’énergie éolienne, en plein développement au Royaume-Uni, est victime d’une importante campagne de dénigration : son électricité serait trop chère ! Pourtant, si l’on retire les subventions, la soi-disant compétitivité du nucléaire s’effondre.

Après avoir déposé une première plainte en février 2011, l’organisation Energy Fair, soutenue notamment par le Réseau "Sortir du nucléaire", a décidé de se dresser de nouveau contre ces aides et a saisi une seconde fois la direction générale de la concurrence auprès de la Commission européenne.

Plusieurs arguments ont été soulevés :

  • La limitation de responsabilité accordée par les gouvernements britanniques et européens à l’industrie nucléaire constitue une forme de subvention déloyale. Sans cette limitation, la compétitivité du secteur nucléaire serait fortement remise en cause ;
  • L’uranium n’est pas soumis à la taxe britannique sur l’électricité et le carburant ;
  • De nouvelles propositions mentionnent que l’Etat pourrait pallier aux dépassements des coûts de l’élimination des déchets radioactifs ;
  • Les tarifs de rachat pour le nucléaire sont une autre forme de subvention.

Le droit de la concurrence peut s’avérer extrêmement contraignant pour les Etats, qui ne peuvent se permettre de le balayer d’un revers de main.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" espère que cette action aboutira et qu’elle entravera durablement tout projet de nouvelle centrale au Royaume-Uni et, plus largement, dans l’Union Européenne.

Pour en savoir plus :
http://www.energyfair.org.uk/actions

Vous pouvez également nous contacter :
 Charlotte Mijeon (Chargée des relations extérieures) : 06 75 36 20 20
 Marie Frachisse (Coordinatrice des questions juridiques) : 07 62 58 01 23

Depuis l’accident de Fukushima, le nucléaire est en déroute dans la plupart des pays européens. Cependant, le Royaume-Uni fait figure d’exception. En effet, celui-ci a validé, en juillet 2011, un programme de construction de 8 nouveaux réacteurs. EDF continue ainsi à maintenir ses projets outre-Manche. Toutefois, aucun investisseur privé n’est prêt à financer de nouveaux réacteurs, et la firme française a clairement fait savoir qu’elle comptait sur les aides publiques britanniques.

C’est ainsi que, suite à de récentes décisions gouvernementales, le nucléaire britannique bénéficie de nombreuses aides indirectes. Or, celles-ci constitueraient des subventions déguisées, en contradiction totale avec le droit européen de la concurrence.

Dans le même temps, l’énergie éolienne, en plein développement au Royaume-Uni, est victime d’une importante campagne de dénigration : son électricité serait trop chère ! Pourtant, si l’on retire les subventions, la soi-disant compétitivité du nucléaire s’effondre.

Après avoir déposé une première plainte en février 2011, l’organisation Energy Fair, soutenue notamment par le Réseau "Sortir du nucléaire", a décidé de se dresser de nouveau contre ces aides et a saisi une seconde fois la direction générale de la concurrence auprès de la Commission européenne.

Plusieurs arguments ont été soulevés :

  • La limitation de responsabilité accordée par les gouvernements britanniques et européens à l’industrie nucléaire constitue une forme de subvention déloyale. Sans cette limitation, la compétitivité du secteur nucléaire serait fortement remise en cause ;
  • L’uranium n’est pas soumis à la taxe britannique sur l’électricité et le carburant ;
  • De nouvelles propositions mentionnent que l’Etat pourrait pallier aux dépassements des coûts de l’élimination des déchets radioactifs ;
  • Les tarifs de rachat pour le nucléaire sont une autre forme de subvention.

Le droit de la concurrence peut s’avérer extrêmement contraignant pour les Etats, qui ne peuvent se permettre de le balayer d’un revers de main.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" espère que cette action aboutira et qu’elle entravera durablement tout projet de nouvelle centrale au Royaume-Uni et, plus largement, dans l’Union Européenne.

Pour en savoir plus :
http://www.energyfair.org.uk/actions

Vous pouvez également nous contacter :
 Charlotte Mijeon (Chargée des relations extérieures) : 06 75 36 20 20
 Marie Frachisse (Coordinatrice des questions juridiques) : 07 62 58 01 23





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