L’EPR (Réacteur Pressurisé Européen) est souvent présenté comme l’avenir de la filière nucléaire. En réalité, il concentre les principales failles de l’industrie nucléaire. Retards, coûts colossaux, risques en matière de sûreté… Interpellons l’Autorité de sûreté nucléaire pour qu’elle ne valide pas la cuve défectueuse de l’EPR !
19 avril 2017 |
De concert avec sept autres associations, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a déposé un recours gracieux puis contentieux pour faire abroger le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville et sa prorogation, entachés de graves irrégularités. Dangereux et criblé de malfaçons qui étaient prévisibles avant même sa construction, l’EPR doit être abandonné !
Publié le 11 avril 2007, le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville spécifiait que le premier chargement en combustible du réacteur devait être effectué dans les dix ans à compter de cette date. À défaut, il pourrait être abrogé et EDF devrait alors réinitier une procédure comprenant une enquête publique afin d’obtenir un nouveau décret d’autorisation de création.
Depuis, retards et malfaçons se sont accumulés, tout comme les éléments accablants sur les défauts de l’EPR. Dix ans après, le réacteur, qui a vu ses coûts tripler, n’est toujours pas achevé. Plutôt que d’abandonner ce projet inconstructible et dangereux, le gouvernement a cédé à l’industrie nucléaire et accepté de proroger ce délai de trois ans par un décret publié le 24 mars 2017.
Il ne s’agit que de reculer pour mieux sauter ! On peut légitimement mettre en doute la capacité des industriels à finaliser le chantier : quid des innombrables retards et malfaçons déjà constatés ? De la situation financière catastrophique d’EDF et Areva ? Et surtout, quelle crédibilité accorder à des entreprises qui font maintenant l’objet d’une enquête pour usage de faux, mise sur le marché et exploitation sans respecter les exigences essentielles de sécurité d’équipements nucléaires… parmi lesquels figurait la cuve de l’EPR ?
Comme l’a montré une enquête récente, EDF et Areva étaient avertis dès 2005 des mauvaises pratiques de l’usine Creusot Forge et ont malgré tout décidé d’y faire fabriquer la cuve de l’EPR. L’enquête publique qui s’est déroulée en 2006 sur l’EPR de Flamanville, et à laquelle fait référence le décret d’autorisation de création, a donc été viciée par la dissimulation de ces informations cruciales.
Alors même qu’Areva pouvait anticiper que cette cuve comporterait des défauts, ce n’est qu’en 2014 qu’elle a effectué des tests, qui ont mis en évidence une concentration en carbone trop élevée qui compromettait sa résistance. La cuve était alors déjà installée, sans possibilité de la retirer sans démonter le reste du réacteur !
L’Autorité de sûreté nucléaire, elle-même avertie depuis 2005 des mauvaises pratiques à l’usine de Creusot Forge, n’a pas pu imposer la réalisation de tests avant l’installation de la cuve. Alors qu’elle doit se prononcer prochainement sur l’homologation de cet équipement, le Réseau “Sortir du nucléaire“ vient d’ailleurs de lancer une pétition pour l’appeler à faire enfin fi des pressions des industriels.
La prorogation du décret d’autorisation de création de l’EPR a également un autre effet détestable. Trahissant l’esprit de la loi de transition énergétique, le gouvernement a accepté de faire dépendre la fermeture de Fessenheim de la mise en service de Flamanville 3. En donnant une marge à ce chantier calamiteux, il a fourni à EDF un nouveau moyen de repousser l’arrêt de cette centrale à bout de souffle !
Informations dissimulées, mensonges, pressions sur l’Autorité de sûreté : voilà les manœuvres auxquelles s’est livrée l’industrie nucléaire pour imposer son réacteur inutile et dangereux ! Les irrégularités qui entachent le décret d’autorisation de création et sa modification récente sont inacceptables.
Les associations Réseau “Sortir du nucléaire“, Greenpeace France, France Nature Environnement, Notre affaire à tous, Stop EPR ni à Penly ni ailleurs, la CRIIRAD, le CRILAN et l’Observatoire du Nucléaire ont adressé au Premier Ministre, le 18 avril 2017, un recours tendant à l’abrogation de ce décret (voir le recours pré-contentieux, en document joint).
Ce recours ayant fait l’objet d’une décision implicite de rejet, le Conseil d’Etat a été saisi le 21 août 2017 (voir notre recours, en document joint). Un mémoire complémentaire a été déposé le 21 novembre 2017 (voir nos écritures, en document joint).
L’affaire a été examinée par le Conseil d’Etat le lundi 25 mars 2019 [1].
Le Conseil d’Etat a finalement rejeté le recours des associations le 11 avril 2019. Il a, cependant, retenu que le décret d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base pouvait être remis en cause si les conditions légales qui permettaient son fonctionnement n’étaient plus remplies.
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