Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Nos actions juridiques


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Actions classées par installation, puis par date de mise à jour

Areva

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Passées / Areva
Meeting Areva 2011 - Le Parquet devra rendre des comptes
Suite à l’instruction ouverte pour l’interpellation injustifiée de 17 militants au meeting d’athlétisme Areva le 8 juillet 2011, une ordonnance de non-lieu a été rendue.
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Passées / ArevaEDF
Areva, EDF et les magazines pour les jeunes
Le 12 juillet 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le procureur de Paris à l’encontre d’Electricité de France (EDF) et d’Areva pour des publicités déguisées dans la presse pour jeunes. La plainte faisait suite aux saisines par le Réseau "Sortir du nucléaire" du Jury de (...)
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Passées / Areva
L’épopée de l’énergie n’a pas fini de mentir...
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le Jury de déontologie publicitaire (JDP) à l’encontre de la nouvelle campagne publicitaire d’Areva qui met sur un même plan le recours au nucléaire et les énergies renouvelables. Le 4 janvier 2011, la société Areva a diffusé un communiqué de (...)
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Passées / Areva
Espionnage en tout genre ?
L’association Greenpeace a déposé une plainte contre X, visant le groupe nucléaire public AREVA, qu’elle soupçonne de l’avoir espionnée. Le Réseau "Sortir du nucléaire", s’interrogeant sur des faits similaires qui auraient été commis à son encontre, a déposé plainte à son tour. Areva accusée d’espionnage (...)

Belleville

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En cours / Belleville
Une inspection "environnement" à la centrale révèle plus d’une trentaine d’infractions
Du 28 au 30 avril 2014, l’ASN a mené une inspection renforcée à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Publié le 15 juillet 2014, le rapport d’inspection fait état d’une impressionnante liste de dysfonctionnements...

Brennilis

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Victoires / Brennilis
Annulation du décret autorisant le démantèlement de la centrale des monts d’Arrée
Saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire", le Conseil d’État a annulé le 6 juin 2007 un décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère. Le site nucléaire de Brennilis : une centrale en démantèlement Mise en service en (...)

Bugey

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En cours / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Le 2 août, la vanne de décharge a connu un dysfonctionnement qui a occasionné une montée de pression du circuit primaire. Cette affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2016.
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Passées / Bugey
Importante fuite de tritium à la centrale
Le 15 octobre 2012, une fuite de tritium a été découverte sur le site du Bugey. Une nouvelle audience concernant le directeur de la centrale a eu lieu le 2 décembre 2015. La décision a été rendue le 3 février 2016.
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Victoires / Bugey
Déchargement illégal de gravats radioactifs
Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey a déchargé illégalement des gravats radioactifs. EDF a été reconnue coupable par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
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Passées / Bugey
Défaillance d’un capteur de pression d’un groupe électrogène de secours du réacteur 4
Le 1er octobre 2012, l’exploitant de la centrale du Bugey a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté portant sur la détection tardive de la défaillance d’un capteur de mesure de pression équipant un groupe électrogène de secours à moteur diesel du réacteur n° 4. Le Réseau (...)
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Passées / Bugey
Recours à l’encontre du décret autorisant le démantèlement de Bugey 1
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une requête devant le Conseil d’Etat le 21 janvier 2009 tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1. La centrale nucléaire du Bugey est implantée au cœur de la région du Bugey, sur (...)

Bure

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En cours / Bure
Invalidation du débat public CIGEO 2013
Un recours a été déposé pour exiger l’invalidation des conclusions du débat public sur Cigéo. Nous avons envoyé un mémoire en réplique à celui de la CNDP.
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En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Un recours gracieux a été déposé à l’encontre de l’arrêté de distraction du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois.
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Victoires / Bure
Travaux illégaux dans le Bois Lejuc : dépôt d’une assignation en référé heure à heure
Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a donné raison aux huit associations et aux quatre habitants de Mandres-en-Barrois qui, dans un référé déposé le 25 juillet, exigeaient l’arrêt des travaux effectués par l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dans le Bois Lejuc, en vue de la (...)
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En cours / Bure
Recours contre l’arrété du maire de Mandres autorisant la construction d’un mur
Depuis le 6 juin 2016, l’ANDRA avait entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le bois Lejuc à Mandres-en-Barrois (Meuse), afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le (...)
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En cours / Bure
Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres. L’audience aura lieu le 13 juillet 2016.
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En cours / Bure
Cinq associations attaquent devant le Conseil d’État l’arrêté ministériel fixant le coût du projet Cigéo
Ségolène Royal a fixé par arrêté le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros, un montant largement sous-estimé. 5 associations attaquent cet arrêté devant le Conseil d’État.
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En cours / Bure
Destruction de la forêt de Mandres-en-Barrois par l’Andra
L’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois. Nous avons porté plainte.
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En cours / Bure
Un potentiel géothermique caché
Suite à la décision du TGI de Nanterre du 26 mars 2015 dans laquelle le Tribunal botte en touche en déclarant que les associations n’ont pas d’intérêt à agir, nous avons fait appel.
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Passées / Bure
Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs vs CG de Haute Marne
Un arrêté du 6 février 2008 a nommé Ch. Bataille au CLIS de Bure, malgré un conflit d’intérêts flagrant. Un recours a été introduit contre cet arrêté par l’Association des élus meusiens et haut-marnais et par le Réseau "Sortir du nucléaire". Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de (...)

Cattenom

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En cours / Cattenom
Absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement de piscines d’entreposage
Suite à l’audience qui s’est déroulée le 3 novembre 2015, le Tribunal correctionnel a relaxé EDF. Nous avons fait appel de cette décision. L’audience, qui devait avoir lieu le 13 mai, a été renvoyée au 14 octobre 2016.
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Passées / Cattenom
Fuite d’acide chlorhydrique dans l’environnement
Suite au déversement de 58 m3 d’acide chlorhydrique dans le sol de la centrale nucléaire de Cattenom en juillet 2013, le Réseau a mis en demeure EDF. Cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.

CEA Cadarache

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Passées / CEA Cadarache
Violation des conditions de transport à l’ATPu
A l’occasion d’un transport de rebuts technologiques expédiés par l’ATPu le 2 octobre 2012 vers Areva La Hague, le CEA a commis un certain nombre de violations à la réglementation qui auraient pu avoir des conséquences graves. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Cadarache et (...)
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Passées / CEA Cadarache
Infiltrations d’eau dans les installations CABRI et LECA
Suite à des infiltrations d’eau dans deux installations de Cadarache qui ont été pompées puis rejetées en partie directement dans les réseaux d’eaux pluviales, le Réseau a porté plainte.
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Passées / CEA Cadarache
Dépassement d’une limite de masse de matière fissile à Masurca
Le 10 juillet 2012, le CEA Cadarache a constaté le dépassement d’une limite de masse de matière fissile dans le laboratoire de l’installation nucléaire de base Masurca. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Cadarache est implanté dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (...)
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Passées / CEA Cadarache
Une inspection inquiétante sur le thème "déchets"
A la suite d’un rapport de l’ASN, en date des 7 et 8 février 2011, faisant état d’un certain nombre de violations en matière de gestion des déchets radioactifs sur le site du CEA Cadarache, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte le 4 novembre 2011. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux (...)
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Passées / CEA Cadarache
Découverte de 69 sources radioactives non répertoriées
Le 4 mars 2011, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que 69 sources radioactives, jusqu’à présent non répertoriées, avaient été identifiées dans différentes installations du site de Cadarache. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Cadarache est (...)
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Victoires / CEA Cadarache
Plutonium en situation illégale : le CEA condamné
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Près de trois ans après les faits, le CEA a été reconnu coupable. Description de l’installation Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) Cadarache est un vaste complexe implanté (...)

CEA Grenoble

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En cours / CEA Grenoble
Irradiation d’un travailleur
Le CEA de Grenoble et la société D&S ont déclaré à l’ASN, le 3 septembre 2013, l’irradiation d’un travailleur de l’entreprise D&S. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.

CEA Valduc

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En cours / CEA Valduc
Grave contamination au tritium à Saint-Maur-des-Fossés
En novembre 2010, le CEA de Valduc a été à l’origine d’une importante contamination au tritium de plusieurs salariés de la société 2M Process à Saint-Maur-des-Fossés, ainsi que des riverains et de l’environnement. Une information judiciaire a été ouverte. Le centre du CEA de Valduc créé en 1957 et situé (...)

Centraco

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En cours / Centraco
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Une instruction est en cours pour homicide et blessures involontaires.

Chinon

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En cours / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite aux infractions relevées dans le cadre de la troisième visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’audience prévue le 24 mai a été renvoyée au 11 octobre 2016.
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Passées / Chinon
Violation de l’arrêté de rejets suite à l’indisponibilité de deux réservoirs
Le 8 février 2013, le site de Chinon a déclaré un problème de détection tardive de la prolongation de la mise hors service de deux réservoirs de traitement des effluents radioactifs gazeux. EDF a fait l’objet d’un rappel à la loi.

Chooz B

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Passées / Chooz B
Fuite d’hydrocarbure dans la Meuse
Dans l’après-midi du 3 avril 2013, une fuite d’hydrocarbure dans la Meuse a été détectée par l’exploitant de la centrale nucléaire de Chooz. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Chooz Le site de Chooz regroupe le réacteur de la centrale nucléaire dite Chooz A implantée dans (...)
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Passées / Chooz B
Des infractions en matière de droit du travail
En septembre 2012, un certain nombre de violations graves à la durée légale de temps de travail et de repos quotidien ont été constatées concernant un salarié de la centrale nucléaire de Chooz.
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Victoires / Chooz B
Seconde fuite d’acide sulfurique dans l’environnement
Le 2 juillet 2013, une fuite d’acide sulfurique a été détectée à la centrale de Chooz. Un an et demi après, EDF a été condamnée pour ce déversement dans l’environnement par le Tribunal de police de Charleville-Mézières.
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Victoires / Chooz B
Fuite d’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes
Le 29 décembre 2011, la centrale de Chooz a détecté une importante fuite d’acide sulfurique vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre des tours aéroréfrigérantes. Le 30 juillet 2014, le Tribunal de police de Charleville-Mézières a reconnu EDF coupable de ce déversement (...)
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Passées / Chooz B
Inspection "Incendie et explosion"
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, une inspection ASN a eu lieu le 15 mai 2012 au CNPE de Chooz sur le thème "Incendie et explosion". Cette inspection a révélé plusieurs violations à l’arrêté de 1999. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Chooz (...)

CIS BIO

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En cours / CIS BIO
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau (...)
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En cours / CIS BIO
Perte d’un colis radioactif
Le 19 novembre 2012, un colis de transport de substances radioactives, expédié par CIS BIO International et destiné au Centre hospitalier universitaire, a été perdu à Nîmes. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. CIS BIO et Transports Bastien CIS BIO est une entreprise spécialisée dans les (...)

Civaux

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En cours / Civaux
Pollution au tritium des eaux souterraines sous la centrale
Le 4 janvier 2012, un prélèvement réalisé dans les eaux souterraines a révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l. Une instruction a été ouverte.

Comurhex Malvési

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En cours / Comurhex Malvési
Absence d’autorisation INB pour deux bassins d’entreposage
Des analyses menées en 2009 à Comurhex Malvési ont révélé qu’une partie des bassins situés sur le site devait relever du régime des installations nucléaires. Ces bassins ont donc existé pendant des années sans l’autorisation requise. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. L’usine Comurhex (...)

Comurhex Pierrelatte

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Passées / Comurhex Pierrelatte
Surremplissage d’un conteneur d’hexafluorure d’uranium
Suite au dépassement déclaré en avril 2012 de la masse autorisée par le certificat d’agrément lors du transfert d’un conteneur d’UF6, le Réseau a porté plainte.

Creys-Malville

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Victoires / Creys-Malville
Violation d’une mise en demeure
Suite à la violation d’une mise en demeure, le 11 janvier 2016, la Cour d’appel de Grenoble a condamné EDF à 20 000 euros d’amende.
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Passées / Creys-Malville
Un incident passé sous silence à Superphénix
Lors d’une inspection, l’ASN a découvert que, le 14 août 2012, un générateur électrique de secours de Superphénix s’était mis en marche à la suite de l’ouverture d’un disjoncteur et de la perte d’un tableau électrique secouru sans que son système de refroidissement ne démarre. Implanté en bordure du (...)

Cruas

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En cours / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Le 6 novembre 2015, les techniciens de la centrale ont détecté de la radioactivité sur une benne de déchets conventionnels. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF.

CSA

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Passées / CSA
Communication de la liste des communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage
La CLI de l’Andra a refusé de communiquer la liste des 3115 communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue. Le tribunal administratif de Versailles a été saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire" et par Mr R. Avrillier. Les déchets FAVL, (...)

Dampierre-en-Burly

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En cours / Dampierre-en-Burly
Contamination externe d’un agent lors d’une intervention
Le 28 mai 2011, un travailleur a été contaminé lors de travaux à Dampierre. Le Tribunal correctionnel de Montargis a relaxé EDF. Nous avons fait appel.
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Passées / Dampierre-en-Burly
Indisponibilité des moyens mobiles de pompage
En septembre 2011, l’ASN a constaté que les pompes mobiles susceptibles d’être utilisées en cas d’inondation des niveaux inférieurs des bâtiments électriques et combustible de la centrale de Dampierre n’avaient jamais fait l’objet d’essais périodiques. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. (...)
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Passées / Dampierre-en-Burly
Non tenue au séisme d’un dispositif associé aux générateurs de vapeur de 3 réacteurs
Le 7 juin 2012, l’exploitant de la centrale de Dampierre a déclaré à l’ASN un écart de conformité relatif à la non tenue au séisme d’une colonne de niveau du réservoir de secours d’alimentation en eau des générateurs de vapeur des réacteurs n° 1, 3 et 4. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté (...)

EDF

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Victoires / EDF
EDF, le greenwashing au naturel !
Epinglée trois fois en 2015 pour Greenwashing, EDF a encore été rappelée à l’ordre par le Jury de la Déontologie Publicitaire en octobre 2016. Quatre avis défavorables prononcés par le JDP en moins deux ans. Un record !
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En cours / EDF
Greenwashing d’EDF à l’occasion des 30 ans de Tchernobyl : "L’électricité bas carbone, c’est centrale"
Notre plainte sera examinée par le JDP le 16 septembre 2016.
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Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi et a retoqué la communication d’EDF dans son avis publié le 5 janvier 2016. Parallèlement à cette procédure, EDF a été assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris.
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Passées / ArevaEDF
Areva, EDF et les magazines pour les jeunes
Le 12 juillet 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le procureur de Paris à l’encontre d’Electricité de France (EDF) et d’Areva pour des publicités déguisées dans la presse pour jeunes. La plainte faisait suite aux saisines par le Réseau "Sortir du nucléaire" du Jury de (...)

Europe

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En cours / Europe
Saisine de la Commission européenne sur les subventions allouées au nucléaire
Les subventions allouées au nucléaire au Royaume-Uni vont être passées au crible par la Commission européenne suite à une nouvelle plainte déposée par l’organisation Energy Fair. Le Réseau "Sortir du nucléaire" soutient cette action. Depuis l’accident de Fukushima, le nucléaire est en déroute dans la (...)

FBFC

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En cours / FBFC
Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides
Des violations en série concernant les règles applicables aux matières fissiles humides ont eu lieu à FBFC Romans. La Cour d’appel de Grenoble examinera l’affaire le 7 novembre 2016.

Fessenheim

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En cours / Fessenheim
Scandale des anomalies : les associations portent plainte contre EDF et AREVA sur le cas Fessenheim
Greenpeace France, le Réseau « Sortir du nucléaire », Stop Transports-Halte au nucléaire, Stop Fessenheim, CSFR, Alsace Nature et France Nature Environnement ont déposé le 14 octobre 2016 une plainte contre AREVA NP et EDF suite à la détection d’une anomalie sur le réacteur 2 de (...)
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En cours / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires concernant les fuites survenues les 28/02 et 05/03/15 à la centrale de Fessenheim, une audience devait avoir lieu le 8 juin 2016, mais a été renvoyée au 5 octobre 2016.
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Victoires / Fessenheim
Greenwashing d’EDF à Fessenheim
EDF a cherché à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par une infographie publicitaire. Saisi d’une plainte de 5 associations anti-nucléaires, le JDP a donné raison aux associations !
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Passées / Fessenheim
Rafistolage du radier de l’unité de production n° 1
Suite à l’avis favorable de l’ASN sur la poursuite d’exploitation au-delà de trente ans du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim, celle-ci a donné son accord à la réalisation des travaux pour le "renforcement" du radier du réacteur, le 19 décembre 2012. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un (...)

Flamanville

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En cours / Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 1er juillet 2016, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.
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Passées / Flamanville
Augmentation des limites de rejets dans l’environnement
Un recours gracieux a été déposé par le CRILAN, puis par le Réseau "Sortir du nucléaire", à l’encontre de l’arrêté du 15 septembre 2010 homologuant la décision de l’ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement pour la centrale nucléaire de Flamanville. La centrale nucléaire de Flamanville se situe (...)

Golfech

En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech : 9 associations portent plainte Le 19 octobre, un rejet radioactif dépassant les seuils autorisés a eu lieu à la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne). 9 associations déposent plainte contre EDF et appellent le parquet à (...)
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Victoires / Golfech
Déversement radioactif dans la nature
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Près de trois ans après les faits, EDF a été reconnue coupable par la Cour d’appel de Toulouse.

Gravelines

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Passées / Gravelines
Fuite de tritium
Une présence anormale de tritium (190 Bq/l) a été constatée par EDF. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Cette plainte a été classée sans suite.

La Hague

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Passées / La Hague
Remise en cause de la qualité à Mecagest
Un rapport d’inspection de l’ASN en date du 7 juin 2012 fait état d’un certain nombre de violations à l’arrêté qualité du 10 août 1984 sur le site des établissements Mecagest (filiale d’Areva), à Saint Sauveur le Vicomte. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Areva NC La Hague et Mecagest (...)

Melox

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En cours / MeloxTransports
Violation du certificat d’agrément d’un modèle de colis destiné au transport de crayons de combustible neuf
Plusieurs transports de combustible MOX neuf entre l’installation Melox et l’installation FBFC à Dessel ont été réalisés en violation du certificat d’agrément du modèle de colis émis par l’ASN. Nous avons été auditionnés le 9 février 2016.

Paluel

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Passées / Paluel
Violation de la réglementation lors d’une intervention de maintenance
Le 20 février 2012, EDF a procédé à la mise en œuvre sur le réacteur 3 de la centrale de Paluel d’une modification matérielle soumise à déclaration préalable, sans attendre l’accord exprès de l’ASN ou l’expiration du délai de déclaration. Trois associations ont décidé de déposer plainte. Le site de Paluel (...)

Penly

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Passées / Penly
Recours contre l’arrêté autorisant les rejets et les prélèvements pour le chantier de l’EPR
Le 30 mars 2011, le préfet de Seine-Maritime a délivré à EDF un arrêté autorisant les prises d’eau et les rejets pour la réalisation du chantier de l’EPR, à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours à l’encontre de ce texte. La centrale de (...)
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Victoires / Penly
Fuite de tritium à la centrale
Le 10 septembre 2014, le Tribunal de police de Dieppe a reconnu EDF coupable de ce déversement radioactif dans l’environnement.
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Passées / Penly
Des espèces protégées sacrifiées sur l’autel de l’EPR
Le 23 mars 2011, le préfet de Seine Maritime a rendu un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un référé. En dépit des rumeurs de renoncement, les (...)

Saclay

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En cours / Saclay
Multiples violations concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs
Suite à de multiples violations concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs sur le site nucléaire de Saclay, le Réseau a assigné en justice le CEA.

Saint-Laurent

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En cours / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, le Tribunal de police de Paris a décidé de relaxer EDF le 24 mars 2016. Nous avons fait appel.

Transports

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Passées / Transports
Convoi nucléaire La Hague-Gorleben (novembre 2011)
L’audience en appel a eu lieu le 19 novembre 2015, à la Cour administrative d’appel de Versailles. Celle-ci a confirmé le rejet de notre recours.
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Passées / Transports
Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (juillet 2012)
L’audience en appel a eu lieu le 19 novembre 2015, à la Cour administrative d’appel de Versailles. Celle-ci a confirmé le rejet de notre recours.
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En cours / MeloxTransports
Violation du certificat d’agrément d’un modèle de colis destiné au transport de crayons de combustible neuf
Plusieurs transports de combustible MOX neuf entre l’installation Melox et l’installation FBFC à Dessel ont été réalisés en violation du certificat d’agrément du modèle de colis émis par l’ASN. Nous avons été auditionnés le 9 février 2016.
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Passées / Transports
Violation des conditions d’autorisation d’un transport de combustible neuf
Le 16 novembre 2011, des chauffeurs d’une société sous-traitante de la société TN International ont pris en charge par erreur sur le site de Civaux une remorque sur laquelle étaient chargés quatre colis de combustible neuf en lieu et place d’une remorque non-chargée. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a (...)
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Passées / Transports
Convoi nucléaire La Hague-Gorleben (novembre 2010)
Le 5 novembre 2010, un convoi transportant des déchets radioactifs partiellement retraités par Areva sur le site de La Hague est parti de Valognes dans la Manche, à destination de Gorleben en Allemagne. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours contre l’autorisation d’exécution de ce convoi. (...)
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Passées / Transports
Violation du débit de dose réglementaire sur une expédition de combustible usé
Suite à un débit de dose supérieur au niveau réglementaire sur un transport de combustible usé en décembre 2011, le Réseau a porté plainte.
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Passées / Transports
Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (janvier 2013)
Le 15 janvier 2013, un convoi de déchets hautement radioactifs a quitté l’Italie pour rejoindre l’usine Areva de La Hague en France. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un référé-liberté contre ce transport. Dans le cadre d’un contrat conclu entre AREVA et la société italienne SOGIN (Société de (...)

Tricastin

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En cours / Tricastin
Fuite de tritium dans l’environnement
Le 6 août 2013, une fuite de tritium a été constatée à la centrale nucléaire du Tricastin. Cette affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence le 24 novembre 2016.
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Passées / Tricastin
Non tenue au séisme d’un dispositif lié aux générateurs de vapeur du réacteur 1
Le 16 mai 2012, l’exploitant du Tricastin a déclaré à l’ASN un écart de conformité relatif à la non-tenue au séisme d’une colonne de niveau d’un réservoir de secours d’alimentation en eau des générateurs de vapeur du réacteur n° 1. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site du Tricastin abrite (...)
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Victoires / Tricastin
Fuite d’uranium à l’usine Socatri : Areva-Socatri définitivement condamnée pour pollution des eaux
Le 8 juillet 2008, une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve de l’usine Socatri, sur le site du Tricastin, a conduit au déversement de plus de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau avoisinants. Areva-Socatri a définitivement été reconnue coupable. Le site du Tricastin Situé entre Valence et (...)