Loi CIGEO : des débats parlementaires sous l’emprise de l’Andra - Les députés sont-ils conscients de ce qu’ils s’apprêtent à voter ?
Communiqué commun - Réseau "Sortir du nucléaire", Amis de la Terre France, Coordination BureStop (Burestop55, Bure Zone Libre, Mirabel Lorraine Nature Environnement, Meuse Nature Environnement, Habitants vigilants de Gondrecourt-le-Château / des opposant-es et habitant-es en lutte contre Cigéo de Bure et d’ailleurs)
Communiqué du 7 juillet 2016
Lundi 11 juillet 2016, les députés devront se prononcer lors d’une séance publique exceptionnelle sur la proposition de loi Longuet. Ce texte ferait franchir une étape supplémentaire à la mise en œuvre du projet CIGÉO à Bure (Meuse/Haute-Marne), destiné à accueillir sous terre les déchets radioactifs les plus dangereux.
Le Réseau “Sortir du nucléaire“, les Amis de la Terre et la Coordination BureStop s’interrogent : les députés ont-ils conscience des enjeux majeurs sur lesquels ils devront se prononcer ? Sur le terrain, la contestation s’est amplifiée avec l’occupation d’un site stratégique pour le projet de l’Andra, qui a déjà démarré des travaux illégaux.
Procédure bâclée et déni de démocratie
Ce texte va être examiné à la va-vite, sans même que l’OPECST n’ait été saisie, sans étude d’impact, avec des avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire effectués à la va-vite, et hors du cadre du processus prévu par la loi Bataille de 2006. Pourquoi cette urgence à faire valider au pas de course une loi sur un sujet aussi controversé et conflictuel ?
En ce moment même, dans la région de Bure, le fait accompli et l’usage brutal de la force publique sont déjà à l’oeuvre : ce matin, plusieurs dizaines de personnes ont été expulsés de force d’un bois qu’ils occupaient pour empêcher des travaux que l’Andra voulait effectuer sans autorisation, en vue de la construction de CIGÉO.
Risques irréversibles et rapports vides
L’enfouissement des déchets radioactifs à Bure pourrait compromettre irréversiblement, non seulement l’avenir d’une région mais aussi celui des générations à venir pour des milliers d’années. Risque d’incendie et d’explosion d’hydrogène, contamination inévitable et irréversible des nappes phréatiques, dangers liés au transport des déchets, ont été mis en évidence par des experts indépendants qui peinent à se faire entendre : les parlementaires sont-ils conscients de l’extrême dangerosité du projet CIGÉO ? À ce jour, seul un rapport officiel tronqué des informations essentielles leur a été remis !
Reporter aux générations futures le soin de trouver 20 à 30 milliards d’euros
Les députés connaissent-ils les coûts pharaoniques liés à CIGÉO ? L’évaluation de l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), probablement sous-estimée, atteint déjà les 35 milliards d’euros. Quant à la « phase pilote » spécifiquement évoquée dans la loi, elle coûterait déjà 5,7 milliards d’euros (hors coûts de recherche) ! Les sommes actuellement provisionnées sont de 5 milliards d’euros. L’évidence s’impose : une telle loi léguerait à nos descendants un fardeau financier considérable.
« Réversibilité », « Phase pilote » : des concepts creux pour masquer la réalité
Cette loi déresponsabilise les parlementaires en leur proposant une définition clé en main de la réversibilité et en sous-entendant que pendant la phase de remplissage de CIGÉO (130 ans), il serait possible de récupérer des “colis” de déchets défectueux. Cette flexibilité apparente est mensongère car il est impossible de faire marche arrière, exemples dramatiques à l’appui, en cas d’accident ou d’incendie souterrains !
Fausse phase de test grandeur nature
Quant à la « phase pilote », loin de constituer un dispositif expérimental, elle nécessiterait de construire la majeure partie des infrastructures nécessaires à CIGÉO, dont plus de 40 km de galeries. Il s’agit là d’une manière de poursuivre la stratégie du fait accompli, de la même manière qu’à Bure, un « laboratoire » a fini par se transformer en futur site de stockage.
Un conflit d’intérêt passé sous silence ?
Christophe Bouillon, rapporteur de la proposition de loi, est en même temps président du conseil d’administration de l’Andra, organisme en charge de la réalisation de CIGÉO.
Des élus, associations et organisations ont dénoncé, en vain, une influence inadmissible sur les débats, et cela se vérifie car les discussions en Commission de développement Durable montrent une quasi-unanimité.
Anticipant les remarques sur un possible conflit d’intérêt, M. Bouillon a saisi le déontologue de l’Assemblée Nationale et affirme que celui-ci ne voyait pas d’ « incompatibilité formelle » entre ses deux fonctions. Toutefois, cet avis n’a jamais été rendu public. Les associations appellent les parlementaires à rendre public ce document, que M. Bouillon prétend tenir à leur disposition.
Le Réseau “Sortir du nucléaire“, les Amis de la Terre et la Coordination BureStop appellent les députés à la prise de conscience et à voter contre cette proposition de loi. Les associations seront particulièrement attentives au vote de chacun des parlementaires qui donnera son feu vert à ce projet insensé.
Contacts presse :
- Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : 06 86 74 85 11
- Pour les Amis de la Terre France : Florent Compain - 06 12 54 60 03
- Pour la Coordination BureStop : 03 29 75 19 72
- Pour Mirabel-Lorraine Nature Environnement : Nicolas Correa - 06 73 49 33 84
Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
Procédure bâclée et déni de démocratie
Ce texte va être examiné à la va-vite, sans même que l’OPECST n’ait été saisie, sans étude d’impact, avec des avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire effectués à la va-vite, et hors du cadre du processus prévu par la loi Bataille de 2006. Pourquoi cette urgence à faire valider au pas de course une loi sur un sujet aussi controversé et conflictuel ?
En ce moment même, dans la région de Bure, le fait accompli et l’usage brutal de la force publique sont déjà à l’oeuvre : ce matin, plusieurs dizaines de personnes ont été expulsés de force d’un bois qu’ils occupaient pour empêcher des travaux que l’Andra voulait effectuer sans autorisation, en vue de la construction de CIGÉO.
Risques irréversibles et rapports vides
L’enfouissement des déchets radioactifs à Bure pourrait compromettre irréversiblement, non seulement l’avenir d’une région mais aussi celui des générations à venir pour des milliers d’années. Risque d’incendie et d’explosion d’hydrogène, contamination inévitable et irréversible des nappes phréatiques, dangers liés au transport des déchets, ont été mis en évidence par des experts indépendants qui peinent à se faire entendre : les parlementaires sont-ils conscients de l’extrême dangerosité du projet CIGÉO ? À ce jour, seul un rapport officiel tronqué des informations essentielles leur a été remis !
Reporter aux générations futures le soin de trouver 20 à 30 milliards d’euros
Les députés connaissent-ils les coûts pharaoniques liés à CIGÉO ? L’évaluation de l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), probablement sous-estimée, atteint déjà les 35 milliards d’euros. Quant à la « phase pilote » spécifiquement évoquée dans la loi, elle coûterait déjà 5,7 milliards d’euros (hors coûts de recherche) ! Les sommes actuellement provisionnées sont de 5 milliards d’euros. L’évidence s’impose : une telle loi léguerait à nos descendants un fardeau financier considérable.
« Réversibilité », « Phase pilote » : des concepts creux pour masquer la réalité
Cette loi déresponsabilise les parlementaires en leur proposant une définition clé en main de la réversibilité et en sous-entendant que pendant la phase de remplissage de CIGÉO (130 ans), il serait possible de récupérer des “colis” de déchets défectueux. Cette flexibilité apparente est mensongère car il est impossible de faire marche arrière, exemples dramatiques à l’appui, en cas d’accident ou d’incendie souterrains !
Fausse phase de test grandeur nature
Quant à la « phase pilote », loin de constituer un dispositif expérimental, elle nécessiterait de construire la majeure partie des infrastructures nécessaires à CIGÉO, dont plus de 40 km de galeries. Il s’agit là d’une manière de poursuivre la stratégie du fait accompli, de la même manière qu’à Bure, un « laboratoire » a fini par se transformer en futur site de stockage.
Un conflit d’intérêt passé sous silence ?
Christophe Bouillon, rapporteur de la proposition de loi, est en même temps président du conseil d’administration de l’Andra, organisme en charge de la réalisation de CIGÉO.
Des élus, associations et organisations ont dénoncé, en vain, une influence inadmissible sur les débats, et cela se vérifie car les discussions en Commission de développement Durable montrent une quasi-unanimité.
Anticipant les remarques sur un possible conflit d’intérêt, M. Bouillon a saisi le déontologue de l’Assemblée Nationale et affirme que celui-ci ne voyait pas d’ « incompatibilité formelle » entre ses deux fonctions. Toutefois, cet avis n’a jamais été rendu public. Les associations appellent les parlementaires à rendre public ce document, que M. Bouillon prétend tenir à leur disposition.
Le Réseau “Sortir du nucléaire“, les Amis de la Terre et la Coordination BureStop appellent les députés à la prise de conscience et à voter contre cette proposition de loi. Les associations seront particulièrement attentives au vote de chacun des parlementaires qui donnera son feu vert à ce projet insensé.
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- Pour la Coordination BureStop : 03 29 75 19 72
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