Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Bure
Recours contre l’arrété du maire de Mandres autorisant la construction d’un mur
Depuis le 6 juin 2016, l’ANDRA avait entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le bois Lejuc à Mandres-en-Barrois (Meuse), afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le (...)
En cours / EDF
Greenwashing d’EDF à l’occasion des 30 ans de Tchernobyl : "L’électricité bas carbone, c’est centrale"
Notre plainte sera examinée par le JDP le 16 septembre 2016.
En cours / Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 1er juillet 2016, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.
En cours / Bure
Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres. L’audience aura lieu le 13 juillet 2016.
En cours / Bure
Destruction de la forêt de Mandres-en-Barrois par l’Andra
L’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois. Nous avons porté plainte.
En cours / Dampierre-en-Burly
Contamination externe d’un agent lors d’une intervention
Le 28 mai 2011, un travailleur a été contaminé lors de travaux à Dampierre. Le Tribunal correctionnel de Montargis a relaxé EDF. Nous avons fait appel.
En cours / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Le 6 novembre 2015, les techniciens de la centrale ont détecté de la radioactivité sur une benne de déchets conventionnels. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF.
En cours / Cattenom
Absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement de piscines d’entreposage
Suite à l’audience qui s’est déroulée le 3 novembre 2015, le Tribunal correctionnel a relaxé EDF. Nous avons fait appel de cette décision. L’audience, qui devait avoir lieu le 13 mai, a été renvoyée au 14 octobre 2016.

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