Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la découverte d’un sac de déchets contaminés dans une benne de déchets conventionnels à la centrale, une audience aura lieu au Tribunal de police de Privas le 14 mars 2017.
En cours / Bure
Un potentiel géothermique caché
Suite à la décision du TGI de Nanterre du 26 mars 2015 dans laquelle le Tribunal botte en touche en déclarant que les associations n’ont pas d’intérêt à agir, la Cour d’appel de Versailles rendra sa décision le 23 mars 2017.
En cours / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Suite à la cession du Bois Lejuc à l’Andra par le biais d’une délibération irrégulière, le Tribunal administratif de Nancy a examiné le recours en annulation de 4 habitants le 31 janvier 2017 : délibéré le 28 février 2017.
En cours / Cattenom
Absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement de piscines d’entreposage
Suite à l’audience qui s’est déroulée le 3 novembre 2015, le Tribunal correctionnel a relaxé EDF. Nous avons fait appel de cette décision. L’audience aura lieu devant la Cour d’appel de Metz le 10 février 2017.
En cours / Saclay
Multiples violations concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs
Suite à de multiples violations concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs sur le site nucléaire de Saclay, le Réseau a assigné en justice le CEA. Audience le 23 février 2017 au TGI de Paris.
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
Le JDP a retoqué la communication d’EDF dans son avis publié le 5 janvier 2016. Parallèlement à cette procédure, EDF a été assignée devant le TGI de Paris : audience le 28/02/17.
En cours / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, EDF a été relaxée en première instance et en appel. Nous avons saisi la Cour de cassation.
En cours / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite aux infractions relevées dans le cadre de la troisième visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, le Tribunal de police de Tours a condamné EDF et le directeur de la centrale. Ils ont décidé de faire appel.

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