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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR !


En cours / Installation : Flamanville


Le 11 octobre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié un avis déclarant que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR de Flamanville n’était pas de nature à remettre en cause sa mise en service et son utilisation, en dépit de la gravité de celle-ci. Le 30 novembre 2017, le Réseau “Sortir du nucléaire“, de concert avec les associations CRILAN, Greenpeace France et STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs, ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour remettre en cause cette décision.

 



Cuve de l’EPR : des défauts identifiés de longue date

Depuis 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire était avertie d’importants dysfonctionnements à l’usine du Creusot. Malgré ses mises en garde répétées, Areva y a lancé en 2006 la fabrication du couvercle et le fond de cuve de l’EPR de Flamanville, et ce alors même que les processus de qualification technique n’étaient pas encore définis.

Alors qu’il y avait toutes les raisons de suspecter que cette cuve comporterait des défauts, Areva n’a consenti à mener des tests sur cet équipement qu’une fois celui-ci définitivement installé dans le réacteur. Sans surprise, ceux-ci ont révélé que le couvercle et le fond de cuve, qui n’ont pas été fabriqués selon les règles de l’art, présentent une concentration en carbone trop élevée, si bien que les caractéristiques requises en termes de résilience ne sont pas atteintes.

L’ASN cède sur les principes de base de la sûreté nucléaire

Ces défauts sont graves : selon les principes de base de la sûreté nucléaire, reconnus au niveau international, la cuve fait partie des équipements dont la rupture est censée être absolument exclue. Elle doit présenter une qualité de conception et de fabrication impeccable : si elle venait à rompre, il n’existerait alors aucune parade pour éviter un accident grave.

Le « gendarme » du nucléaire, mis devant le fait accompli, aurait dû remettre en question l’aptitude au service et l’utilisation de cette cuve, comme le lui demandaient d’ailleurs près de 40 000 personnes dans une pétition (ainsi que la majorité des 13 000 commentaires déposés lors de la mise en consultation de l’avis). Or le 11 octobre 2017, l’ASN a finalement rendu un avis, destiné à permettre à Areva d’obtenir une dérogation, qui déclarait que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR n’était pas de nature à remettre en cause la mise en service et l’utilisation de celle-ci, moyennant surveillance et changement de son couvercle en 2024.

Le choix des mots illustre bien le recul inacceptable effectué par l’ASN, qui a sciemment effectué une entorse aux principes de base de la sûreté nucléaire. En effet, il y est affirmé que les analyses menées par Areva permettent, non plus d’exclure la rupture de la cuve, mais uniquement de la « prévenir » ! Comme le soulignent des experts indépendants, les mesures de surveillance de la cuve demandées à Areva ne permettront jamais de compenser cette dégradation de ses propriétés et d’atteindre un niveau de sûreté satisfaisant [1].

Cette décision de l’ASN résulte-t-elle de la pression des industriels, la validation du sauvetage d’Areva par Bruxelles étant conditionné à la validation de cette cuve ? Ou, pire, est-elle le reflet d’une complaisance dangereuse envers EDF et Areva ? Le Réseau “Sortir du nucléaire“, le CRILAN, Greenpeace France et STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs ont déposé le 30 novembre 2017 un recours devant le Conseil d’État pour remettre en cause cet avis, qui ouvre la porte à un risque inacceptable pour les populations.

 

Téléchargez notre recours auprès du Conseil d’Etat
PDF - 3.8 Mo
Cuve EPR - Requête introductive d’instance 30/11/17

Notes

[1Voir l’avis de MM. Autret et Marignac, membres du Groupe Permanent d’experts sur les équipements à eau sous pression : https://www.asn.fr/L-ASN/Appuis-techniques-de-l-ASN/Les-groupes-permanents-d-experts/Groupe-permanent-d-experts-equipements-sous-pression-nucleaires-GPESPN

Cuve de l’EPR : des défauts identifiés de longue date

Depuis 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire était avertie d’importants dysfonctionnements à l’usine du Creusot. Malgré ses mises en garde répétées, Areva y a lancé en 2006 la fabrication du couvercle et le fond de cuve de l’EPR de Flamanville, et ce alors même que les processus de qualification technique n’étaient pas encore définis.

Alors qu’il y avait toutes les raisons de suspecter que cette cuve comporterait des défauts, Areva n’a consenti à mener des tests sur cet équipement qu’une fois celui-ci définitivement installé dans le réacteur. Sans surprise, ceux-ci ont révélé que le couvercle et le fond de cuve, qui n’ont pas été fabriqués selon les règles de l’art, présentent une concentration en carbone trop élevée, si bien que les caractéristiques requises en termes de résilience ne sont pas atteintes.

L’ASN cède sur les principes de base de la sûreté nucléaire

Ces défauts sont graves : selon les principes de base de la sûreté nucléaire, reconnus au niveau international, la cuve fait partie des équipements dont la rupture est censée être absolument exclue. Elle doit présenter une qualité de conception et de fabrication impeccable : si elle venait à rompre, il n’existerait alors aucune parade pour éviter un accident grave.

Le « gendarme » du nucléaire, mis devant le fait accompli, aurait dû remettre en question l’aptitude au service et l’utilisation de cette cuve, comme le lui demandaient d’ailleurs près de 40 000 personnes dans une pétition (ainsi que la majorité des 13 000 commentaires déposés lors de la mise en consultation de l’avis). Or le 11 octobre 2017, l’ASN a finalement rendu un avis, destiné à permettre à Areva d’obtenir une dérogation, qui déclarait que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR n’était pas de nature à remettre en cause la mise en service et l’utilisation de celle-ci, moyennant surveillance et changement de son couvercle en 2024.

Le choix des mots illustre bien le recul inacceptable effectué par l’ASN, qui a sciemment effectué une entorse aux principes de base de la sûreté nucléaire. En effet, il y est affirmé que les analyses menées par Areva permettent, non plus d’exclure la rupture de la cuve, mais uniquement de la « prévenir » ! Comme le soulignent des experts indépendants, les mesures de surveillance de la cuve demandées à Areva ne permettront jamais de compenser cette dégradation de ses propriétés et d’atteindre un niveau de sûreté satisfaisant [1].

Cette décision de l’ASN résulte-t-elle de la pression des industriels, la validation du sauvetage d’Areva par Bruxelles étant conditionné à la validation de cette cuve ? Ou, pire, est-elle le reflet d’une complaisance dangereuse envers EDF et Areva ? Le Réseau “Sortir du nucléaire“, le CRILAN, Greenpeace France et STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs ont déposé le 30 novembre 2017 un recours devant le Conseil d’État pour remettre en cause cet avis, qui ouvre la porte à un risque inacceptable pour les populations.

 

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PDF - 3.8 Mo
Cuve EPR - Requête introductive d’instance 30/11/17




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