Communication de la liste des communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage
Victoires
/ Installation : CSA
La CLI de l’Andra a refusé de communiquer la liste des 3115 communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue. Le tribunal administratif de Versailles a été saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire" et par Mr R. Avrillier.
Les déchets FAVL, d’un niveau d’activité inférieur à celui des déchets de type C et B, constituent une catégorie à part. Ils n’entrent pas dans le cadre des recherches organisées en France par la loi Bataille, mais font l’objet d’études quant à leur gestion future. Contenant principalement des radioéléments à longue durée de vie, ils ne relèvent pas non plus des centres de stockages réservés aux déchets à vie courte ou de très faible activité.
Les principaux déchets de cette catégorie sont les déchets dits radifères et les déchets dits graphites.
Les déchets FAVL sont en attente d’une solution de gestion définitive. L’ANDRA recherche un centre de stockage. Elle préconise un stockage dans une couche d’argile située à une profondeur de quinze mètres.
Or, la CLI de l’ANDRA a refusé de communiquer la liste des 3115 communes
susceptibles d’accueillir un centre de stockage.
Le tribunal administratif de Versailles a été saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire" et par Mr R. Avrillier. Le tribunal a rendu une ordonnance de non-lieu à statuer le 4 mars 2010, la liste ayant finalement été rendue publique le 26 novembre 2008, suite au recours.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rejeté l’argument de l’ANDRA qui invoquait le risque de troubles à l’ordre public si la liste était rendue publique (organisation de manifestations…).
Cette affaire constitue donc un précédent : le droit à l’information doit prévaloir, en l’espèce, sur le risque de troubles à l’ordre public.
Les déchets FAVL, d’un niveau d’activité inférieur à celui des déchets de type C et B, constituent une catégorie à part. Ils n’entrent pas dans le cadre des recherches organisées en France par la loi Bataille, mais font l’objet d’études quant à leur gestion future. Contenant principalement des radioéléments à longue durée de vie, ils ne relèvent pas non plus des centres de stockages réservés aux déchets à vie courte ou de très faible activité.
Les principaux déchets de cette catégorie sont les déchets dits radifères et les déchets dits graphites.
Les déchets FAVL sont en attente d’une solution de gestion définitive. L’ANDRA recherche un centre de stockage. Elle préconise un stockage dans une couche d’argile située à une profondeur de quinze mètres.
Or, la CLI de l’ANDRA a refusé de communiquer la liste des 3115 communes
susceptibles d’accueillir un centre de stockage.
Le tribunal administratif de Versailles a été saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire" et par Mr R. Avrillier. Le tribunal a rendu une ordonnance de non-lieu à statuer le 4 mars 2010, la liste ayant finalement été rendue publique le 26 novembre 2008, suite au recours.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rejeté l’argument de l’ANDRA qui invoquait le risque de troubles à l’ordre public si la liste était rendue publique (organisation de manifestations…).
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