Réseau Sortir du nucléaire
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Falsifications à l’usine Areva du Creusot

Exclusif : Publication du rapport sur les pratiques inacceptables d’Areva à l’usine du Creusot

11 janvier 2017 |




Après des mois de bataille juridique, nous avons enfin obtenu la communication de l’intégralité du rapport de l’audit effectué par la société Apave Lloyd’s Register sur la gestion de la qualité au sein de l’usine Areva Creusot Forge entre 2010 et 2015. Un rapport d’audit qui fait froid dans le dos...



Après avoir demandé à plusieurs reprises le rapport de l’audit effectué par la société Apave Lloyd’s Register sur la gestion de la qualité au sein de l’usine Areva Creusot Forge entre 2010 et 2015, nous avions finalement reçu le rapport cet été, mais presque entièrement grisé. Les parties occultées relevaient, selon Areva, du secret en matière industrielle et commerciale. Des pages entières noircies : dans le rapport et ses annexes, mais aussi des éléments du sommaire, des conclusions, les points ayant fait l’objet de l’audit, les personnes entendues... Le 22 septembre 2016, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France saisissaient la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Le 17 novembre 2016, l’avis de la CADA était rendu public : la commission confirmait que le rapport d’audit de l’usine Areva du Creusot contenait bien des informations relatives à l’environnement (informations devant donc être accessibles au public, en vertu des articles L 124-1 et suivants du Code de l’environnement). L’Autorité de sûreté nucléaire avait, pour sa part, estimé que l’organisation interne d’une entreprise, organisation destinée à satisfaire aux exigences relatives au système de management de la qualité dans le secteur nucléaire, ne relevait pas du secret en matière industrielle et commerciale. L’avis de la CADA était donc favorable à la communication du rapport. Elle laissait alors le soin à l’ASN de jauger ce qui était communicable ou non, en mettant en balance la nécessité d’occulter certaines mentions pouvant porter préjudice à Areva d’une part, avec l’intérêt de leur communication au regard de la mission de transparence à laquelle elle participe d’autre part.

PDF - 310.6 ko
Téléchargez l’avis de la CADA du 6 octobre 2016

Le 20 décembre 2016, l’ASN a de nouveau transmis le rapport aux associations et cette fois-ci, pas une seule ligne n’est occultée. Après presque 6 mois de bataille juridique, les associations ont eu gain de cause, et le fait même que l’ASN ne noircisse aucun élément du rapport confirme que les associations ont eu raison : les parties grisées par Areva ne relevaient pas du secret en matière industrielle et commerciale, mais bien d’informations accablantes quant à la gestion de la qualité dans son usine du Creusot.

PDF - 2.9 Mo
Téléchargez l’intégralité du rapport d’audit non censuré

Nous avons donc pu enfin prendre connaissance du rapport dans son intégralité. Nous prendrons le temps d’en faire une analyse technique et scientifique, rigoureuse et poussée. Mais la simple vue d’éléments qui étaient jusqu’alors cachés est plus qu’éloquente ! « Le rapport recommande d’utiliser des laboratoires certifiés pour les tests » (p. 3) ou encore « les processus de gestion des connaissances et de transfert de ces connaissances ne sont pas tout à fait clairs » (p. 19)… On comprend pourquoi Areva a voulu griser les ¾ du rapport ! Celui-ci, fait par un expert mondialement reconnu, interroge clairement la gestion de la qualité au sein de l’usine et exprime de sérieuses critiques au sujet du fonctionnement de l’entreprise. « Les enregistrements des audits internes de 2011 à 2014 démontrent qu’il y a régulièrement plus de 40 résultats négatifs liés à la qualité chaque année. Une analyse exhaustive des causes profondes n’a pas été effectuée par Areva Creusot Forge (…) Ceci indique que des problèmes plus larges et courants nécessitant une attention particulière de la direction peuvent ne pas être reconnus au sein de l’entreprise. (…) Il n’est pas clair si les ressources sont disponibles et si une analyse détaillée des causes est planifiée, ou si les conséquences de cette analyse des causes seront traitées et mises en œuvre. Le rapport recommande également que les constatations négatives des audits internes soient reconnues et gérées, indépendamment du fait qu’elles soient classées comme des non-conformités, des observations ou des champs d’amélioration » (p. 3).

Les malfaçons sur des pièces de réacteurs essentielles pour la sûreté et les falsifications de dossiers nous l’avaient déjà montré : il n’est plus possible de faire confiance aux déclarations des fabricants et des exploitants. Ils mentent et occultent intentionnellement tout ce qui peut pointer leur incompétence. En voyant ce qu’Areva a voulu cacher dans ce rapport d’audit, il est désormais impensable que la confiance soit un jour encore possible. Comment ne pas avoir de doutes légitimes sur les tests qu’elle fait, sur les résultats qu’elle communique ? Cette affaire, qui est encore loin d’être terminée, remet totalement en cause la gestion de la sûreté et le système déclaratif sur lequel elle repose. Qui ferait confiance à un mauvais élève qui fait des erreurs, qui ment, qui triche, qui falsifie ses contrôles et qui de surcroît cache son bulletin scolaire à ses parents ? Sauf que là, les erreurs, les mensonges, les éléments cachés ne se jouent pas dans la cours de récré. Là, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire – et avec elle toute la population – qu’on a voulu duper. Là, c’est la sûreté, la sécurité et la santé de toute la population qui est en jeu.

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace continueront à suivre de très près les évolutions de cette scandaleuse affaire. La communication de ce rapport dans son intégralité nous a donné raison : Areva et EDF ont des choses à se reprocher, et ils le savent !

Nous demandons donc à ce que toute la lumière soit faite dans cette affaire et nous nous félicitons de l’ouverture d’une enquête judiciaire. Nous attendons des sanctions fermes. Et nous gardons l’espoir que la justice puisse faire son travail en toute indépendance, qu’elle reste hors d’atteinte des pressions que les exploitants et le lobby nucléaire ne manqueront pas d’exercer.

Après avoir demandé à plusieurs reprises le rapport de l’audit effectué par la société Apave Lloyd’s Register sur la gestion de la qualité au sein de l’usine Areva Creusot Forge entre 2010 et 2015, nous avions finalement reçu le rapport cet été, mais presque entièrement grisé. Les parties occultées relevaient, selon Areva, du secret en matière industrielle et commerciale. Des pages entières noircies : dans le rapport et ses annexes, mais aussi des éléments du sommaire, des conclusions, les points ayant fait l’objet de l’audit, les personnes entendues... Le 22 septembre 2016, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France saisissaient la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Le 17 novembre 2016, l’avis de la CADA était rendu public : la commission confirmait que le rapport d’audit de l’usine Areva du Creusot contenait bien des informations relatives à l’environnement (informations devant donc être accessibles au public, en vertu des articles L 124-1 et suivants du Code de l’environnement). L’Autorité de sûreté nucléaire avait, pour sa part, estimé que l’organisation interne d’une entreprise, organisation destinée à satisfaire aux exigences relatives au système de management de la qualité dans le secteur nucléaire, ne relevait pas du secret en matière industrielle et commerciale. L’avis de la CADA était donc favorable à la communication du rapport. Elle laissait alors le soin à l’ASN de jauger ce qui était communicable ou non, en mettant en balance la nécessité d’occulter certaines mentions pouvant porter préjudice à Areva d’une part, avec l’intérêt de leur communication au regard de la mission de transparence à laquelle elle participe d’autre part.

PDF - 310.6 ko
Téléchargez l’avis de la CADA du 6 octobre 2016

Le 20 décembre 2016, l’ASN a de nouveau transmis le rapport aux associations et cette fois-ci, pas une seule ligne n’est occultée. Après presque 6 mois de bataille juridique, les associations ont eu gain de cause, et le fait même que l’ASN ne noircisse aucun élément du rapport confirme que les associations ont eu raison : les parties grisées par Areva ne relevaient pas du secret en matière industrielle et commerciale, mais bien d’informations accablantes quant à la gestion de la qualité dans son usine du Creusot.

PDF - 2.9 Mo
Téléchargez l’intégralité du rapport d’audit non censuré

Nous avons donc pu enfin prendre connaissance du rapport dans son intégralité. Nous prendrons le temps d’en faire une analyse technique et scientifique, rigoureuse et poussée. Mais la simple vue d’éléments qui étaient jusqu’alors cachés est plus qu’éloquente ! « Le rapport recommande d’utiliser des laboratoires certifiés pour les tests » (p. 3) ou encore « les processus de gestion des connaissances et de transfert de ces connaissances ne sont pas tout à fait clairs » (p. 19)… On comprend pourquoi Areva a voulu griser les ¾ du rapport ! Celui-ci, fait par un expert mondialement reconnu, interroge clairement la gestion de la qualité au sein de l’usine et exprime de sérieuses critiques au sujet du fonctionnement de l’entreprise. « Les enregistrements des audits internes de 2011 à 2014 démontrent qu’il y a régulièrement plus de 40 résultats négatifs liés à la qualité chaque année. Une analyse exhaustive des causes profondes n’a pas été effectuée par Areva Creusot Forge (…) Ceci indique que des problèmes plus larges et courants nécessitant une attention particulière de la direction peuvent ne pas être reconnus au sein de l’entreprise. (…) Il n’est pas clair si les ressources sont disponibles et si une analyse détaillée des causes est planifiée, ou si les conséquences de cette analyse des causes seront traitées et mises en œuvre. Le rapport recommande également que les constatations négatives des audits internes soient reconnues et gérées, indépendamment du fait qu’elles soient classées comme des non-conformités, des observations ou des champs d’amélioration » (p. 3).

Les malfaçons sur des pièces de réacteurs essentielles pour la sûreté et les falsifications de dossiers nous l’avaient déjà montré : il n’est plus possible de faire confiance aux déclarations des fabricants et des exploitants. Ils mentent et occultent intentionnellement tout ce qui peut pointer leur incompétence. En voyant ce qu’Areva a voulu cacher dans ce rapport d’audit, il est désormais impensable que la confiance soit un jour encore possible. Comment ne pas avoir de doutes légitimes sur les tests qu’elle fait, sur les résultats qu’elle communique ? Cette affaire, qui est encore loin d’être terminée, remet totalement en cause la gestion de la sûreté et le système déclaratif sur lequel elle repose. Qui ferait confiance à un mauvais élève qui fait des erreurs, qui ment, qui triche, qui falsifie ses contrôles et qui de surcroît cache son bulletin scolaire à ses parents ? Sauf que là, les erreurs, les mensonges, les éléments cachés ne se jouent pas dans la cours de récré. Là, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire – et avec elle toute la population – qu’on a voulu duper. Là, c’est la sûreté, la sécurité et la santé de toute la population qui est en jeu.

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace continueront à suivre de très près les évolutions de cette scandaleuse affaire. La communication de ce rapport dans son intégralité nous a donné raison : Areva et EDF ont des choses à se reprocher, et ils le savent !

Nous demandons donc à ce que toute la lumière soit faite dans cette affaire et nous nous félicitons de l’ouverture d’une enquête judiciaire. Nous attendons des sanctions fermes. Et nous gardons l’espoir que la justice puisse faire son travail en toute indépendance, qu’elle reste hors d’atteinte des pressions que les exploitants et le lobby nucléaire ne manqueront pas d’exercer.




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