Au-delà de toutes les critiques que l’on peut formuler tant sur le fond que sur la forme, le Débat national sur l’énergie, dont la phase "publique" s’est achevée le 24 mai à Paris, aura au moins permis de vérifier une chose : hormis quelques vestiges du passé dont la blancheur des cheveux est là pour nous rassurer, plus un responsable politique, y compris dans les rangs de la majorité actuelle, ne conteste l’intérêt des énergies renouvelables et la nécessité de soutenir leur développement.

Le compte est loin d’y être

Dans son discours de clôture, Nicole Fontaine annonce, pour la loi d’orientation sur l’énergie prévue à l’automne, un renforcement de la politique gouvernementale de soutien aux énergies renouvelables. Elle confirme au passage l’objectif de 21 % d’électricité d’origine renouvelable en 2010 inclus dans une directive qu’elle connaît bien, puisque celle-ci a été adoptée en septembre 2001, sous présidence française du Conseil et alors qu’elle était elle-même présidente du Parlement européen.

Quel que soit le degré de sincérité que l’on accorde à ces propos, que l’on ne pourra juger qu’à l’aune des actes futurs et non sur de simples discours, on peut tout de même affirmer, sans trop risquer de se tromper, que « c’est plutôt mal parti », si l’on en juge par l’expérience de ces dernières années et la situation actuelle.

La France s’est en effet dotée, depuis quelques années déjà, d’une amorce de politique incitative à travers diverses dispositions comme l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable, des avantages fiscaux (TVA à taux réduit, crédit d’impôt, amortissement accéléré), ou les aides de l’ADEME et de certaines Régions en faveur par exemple, du solaire thermique et du bois-énergie.

Certes le compte est loin d’y être si l’on veut que notre pays puisse un jour rattraper son retard chronique dans toutes les filières des « nouvelles énergies renouvelables » (notamment éolien, solaire thermique et photovoltaïque, micro-hydraulique, biomasse, biogaz, géothermie), alors que l’on continue de nous servir le discours quelque peu ranci de la France championne d’Europe grâce à sa grande hydraulique des années 50 et au bois de chauffe de nos campagnes depuis le Moyen-Âge.

Malgré tout, on pouvait quand même penser qu’après des années de totale indigence du secteur, on allait assister à un début de frémissement, ne serait-ce que pour montrer que l’on cherche à se conformer aux engagements internationaux comme le protocole de Kyoto ou les objectifs du Livre Blanc de la Commission européenne de 1998 (qui prévoit un doublement de 6 à 12 % de la contribution des énergies renouvelables au « bouquet énergétique » européen entre 2000 et 2010, et dont les 21% d’électricité sont une traduction sectorielle).

Un bilan plus que maigre

Quelques années plus tard, le bilan est plus que maigre. Même les filières les mieux loties, comme l’éolien qui bénéficie d’un tarif d’achat correct contrairement aux autres, ne parviennent pas à décoller sérieusement. Plus de trois ans après l’instauration de l’obligation d’achat, aucun contrat n’est encore signé sous ce régime, et la France atteignait péniblement fin 2002 les 150 MW alors que l’Allemagne, bien moins ventée, dépassait les 12 000 MW. Bien plus que l’acharnement de quelques opposants irréductibles souvent téléguidés par le lobby nucléaire, la cause principale de ce retard est la jungle administrative qui entoure tout projet de production d’électricité renouvelable souhaitant bénéficier de l’obligation d’achat par EDF, qui rend les procédures extrêmement longues, coûteuses et incertaines.

Quant au budget de l’ADEME, qui avait connu une augmentation régulière ces dernières années, ayant épuisé tous les fonds de tiroir et victime des restrictions budgétaires, il se trouve dans l’incapacité de faire face au-delà du premier semestre à une demande en augmentation, fruit de la relance de la politique de promotion et d’information menée depuis quelques années. Pire : le transfert de quelques millions d’euros restant disponibles sur le secteur des déchets, suite à la suspension des aides aux collectivités censées être en règle avec la loi depuis juillet 2002, est bloqué pour des raisons purement administratives par un obscur et tatillon fonctionnaire de Bercy, alors qu’il permettrait de « tenir » quelques mois.

La situation des entreprises qui, prenant à la lettre un affichage politique positif, se sont lancées dans des projets de développement ou d’installations de production est aujourd’hui tellement critique que même le président du Syndicat des énergies renouvelables, qui compte parmi ses adhérents des gens aussi peu influents qu’AREVA et dirige à titre personnel une filiale à 50% d’EDF (SIIF-énergie), s’est trouvé dans l’obligation de lancer un cri d’alarme et de parler de licenciements dans les mois à venir.

Dans cette affaire, la France est victime de deux handicaps majeurs qui se conjuguent :

- L’incroyable capacité de résistance à tout changement jugé non conforme par la haute administration de l’État et des grandes entreprises publiques et privées du secteur de l’énergie, qui percole jusqu’au moindre guichet de sous-préfecture et au centre local EDF-GDF-services.

- L’approximation et l’incohérence, depuis 30 ans, des politiques françaises en faveur des énergies renouvelables, ponctuées de grands effets de manche accompagnant de timides efforts, entrelardées de longues périodes de stagnation et de vaches maigres.

Les énergies renouvelables, secteur émergent s’il en est, ont plus que tout autre besoin pour se développer d’une volonté politique forte et durable, et d’un cadre juridique, administratif et financier approprié et stable.

Dans ce contexte, la perspective d’une loi d’orientation, qui viendrait chapeauter toute la série de modifications nécessaires des lois ordinaires, décrets et autres règlements afin de lever les entraves actuelles, pourrait sembler de nature à soulever quelques espoirs, même si le catalogue des mesures à prendre pourrait s’étendre à l’infini et même si on peut craindre que la complexité de l’entreprise ne conduise à des demi-mesures inefficaces.

D’ailleurs, les propositions n’ont pas manqué dans le cadre du Débat national sur l’énergie auquel les professionnels des énergies renouvelables, qu’ils soient associatifs, industriels ou appartenant aux collectivités locales, ont unanimement décidé de participer activement, quelle que soit leur opinion sur le rôle et la place du nucléaire et de l’EPR.

De la poudre aux yeux pour amuser la galerie

Mais, quel qu’en soit le résultat, l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre d’une loi d’orientation est un processus long et complexe. Le risque est réel que d’ici là les ailes que le modeste secteur français des énergies renouvelables commençait à se sentir pousser aient été définitivement coupées.

Devant la gravité de la situation actuelle, le gouvernement serait bien inspiré de prendre avant l’été les quelques mesures d’urgence qui s’imposent, à commencer par l’alimentation du budget de l’ADEME, pour faire face à ses propres engagements de l’année en cours, et par la publication de la circulaire aux préfets sur la clarification des procédures administratives applicables à l’éolien que tout le monde attend depuis plus de deux ans.

Faute de quoi, faisant la démonstration de sa mauvaise volonté, ou - pire - de son incapacité à agir, il pourrait bien accréditer la thèse selon laquelle les discours de tribune en faveur des énergies renouvelables ne sont que poudre aux yeux pour amuser la galerie et que le Débat sur l’énergie n’a d’autre objectif que de justifier l’EPR.

Personne ne pourrait ni ne devrait s’en réjouir, même les plus acharnés parmi les militants anti-nucléaires, sauf peut-être l’actuelle détentrice du portefeuille du ministère de l’environnement, alias « l’erreur de casting » : elle pourra ainsi être sûre qu’on n’épuisera pas de si tôt les énergies renouvelables et qu’on en laissera tout plein à nos enfants (*).
A LIRE

Les énergies renouvelables en BD

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Energies renouvelables

Les brico-thèmes : le plaisir de faire soi-même

Il s’agit d’un excellent hors-série du magazine Système D de juillet 2002 qui présente de façon complète et détaillée comment fabriquer sa propre installation en énergie renouvelable. Voici le sommaire :

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- une éolienne à vitesse constante

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- une éolienne de pompage

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- le chauffage solaire à air

- une cuisinière solaire

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- réussir une installation photo-voltaique

- une micro-turbine micro-électrique

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Bourré de nombreux conseils et adresses, ce hors-série de 80 pages est disponible auprès du Réseau « Sortir du nucléaire » (7 euros, port compris). A commander au 9, rue Dumenge, 69317 Lyon Cedex 04.
Marc Jedliczka

marcjed@wanadoo.fr
(*) d’après une citation authentique de Roselyne Bachelot.