Déversement radioactif à Golfech : EDF condamnée pour la première fois pour ses manquements à la réglementation
Communiqué du 3 décembre 2012
C’est une première ! Lundi 3 décembre, EDF a été condamnée par la Cour d’appel de Toulouse à 4000 euros d’amende pour de multiples négligences ayant conduit, en janvier 2010, au déversement de 450 litres d’effluents radioactifs dans le milieu naturel par la centrale nucléaire de Golfech. Une condamnation qui ouvre la voie à bien d’autres…
Les deux réacteurs de la centrale de Golfech sont situés sur les berges de la Garonne, entre Agen et Toulouse et à environ 40 km de Montauban.
Janvier 2010 : déversement radioactif dans l’environnement
En janvier 2010, selon une auto-estimation d’EDF, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. À la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique sous la centrale. Bien que la composition exacte du rejet intempestif ne soit pas précisément déterminée, il est établi que ce dernier comportait de nombreux autres radioéléments en plus du tritium.
Après enquête, il s’avère que ce déversement a été causé par un enchaînement de défaillances techniques au sein de la centrale.
Des manquements à la réglementation technique pour la première fois sanctionnés
Face à cette pollution inacceptable du milieu naturel, le Réseau “Sortir du nucléaire“, FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de porter plainte. Le Parquet n’ayant pas engagé de poursuites, EDF a été citée directement devant les juridictions.
Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF, en dépit des réquisitions du procureur. Les associations et le Parquet ont fait appel de cette décision. L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012. L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées par les parties civiles. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 3 décembre 2012. EDF a été reconnue coupable de deux infractions et a été condamnée à payer 4000 euros d’amende et à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles
Cette condamnation relative à des problèmes d’application de la réglementation technique en matière nucléaire est une première ! Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite donc de ce verdict et espère qu’elle marquera un tournant dans la jurisprudence en ce domaine, pour mettre fin à l’impunité des pollueurs.
Retrouvez tout l’historique de cette procédure : https://www.sortirdunucleaire.org/Golfech-EDF-hors-la-loi
Contacts presse :
Daniel Roussée : 06 61 97 83 28
Marc Saint Aroman : 05 61 35 11 06
Marie Frachisse : 07 62 58 01 23
Benoist Busson (avocat du Réseau "Sortir du nucléaire") : 06 72 12 72 47
Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
Les deux réacteurs de la centrale de Golfech sont situés sur les berges de la Garonne, entre Agen et Toulouse et à environ 40 km de Montauban.
Janvier 2010 : déversement radioactif dans l’environnement
En janvier 2010, selon une auto-estimation d’EDF, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. À la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique sous la centrale. Bien que la composition exacte du rejet intempestif ne soit pas précisément déterminée, il est établi que ce dernier comportait de nombreux autres radioéléments en plus du tritium.
Après enquête, il s’avère que ce déversement a été causé par un enchaînement de défaillances techniques au sein de la centrale.
Des manquements à la réglementation technique pour la première fois sanctionnés
Face à cette pollution inacceptable du milieu naturel, le Réseau “Sortir du nucléaire“, FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de porter plainte. Le Parquet n’ayant pas engagé de poursuites, EDF a été citée directement devant les juridictions.
Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF, en dépit des réquisitions du procureur. Les associations et le Parquet ont fait appel de cette décision. L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012. L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées par les parties civiles. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 3 décembre 2012. EDF a été reconnue coupable de deux infractions et a été condamnée à payer 4000 euros d’amende et à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles
Cette condamnation relative à des problèmes d’application de la réglementation technique en matière nucléaire est une première ! Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite donc de ce verdict et espère qu’elle marquera un tournant dans la jurisprudence en ce domaine, pour mettre fin à l’impunité des pollueurs.
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