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Sortir du nucléaire n°41

Février 2009

Enquête

De l’art de siéger à l’Assemblée nationale et d’enfouir les déchets

Février 2009




Les épanchements radioactifs du Tricastin ont une nouvelle fois laissé l’impression que l’industrie nucléaire ne rendait de comptes qu’à elle-même, et qu’il fallait attendre un incident sérieux pour que l’Etat se rappelle à l’obligation de contrôler une activité aussi prompte au rayonnement



Un examen plus détaillé des influences et intérêts croisés, entre producteurs d’énergie nucléaire et tutelle politique, ne fait que confirmer cette désagréable impression.

Prenons le cas de l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Cet établissement public est chargé de l’inventaire et du stockage des déchets nucléaires en France. A ce titre, il lui incombait notamment de répertorier et de signaler l’existence des 700 tonnes et plus de déchets radioactifs d’origine militaire, entreposés au Tricastin, sans autre protection qu’une butte de terre, et sans autre débouché que la nappe phréatique où puise la population environnante.

Réseaux d’influence et intérêts croisés

Depuis mai 2005, l’Andra est présidée par François-Michel Gonnot, qui est aussi député UMP de l’Oise. Ce cumul est théoriquement interdit. La loi du 13 juillet 1988, en son article 145 (ou “L.O 145”), interdit en effet à un député ou à un sénateur d’être membre ou président du conseil d’administration d’un établissement public, sauf si les textes organisant cet établissement l’autorisent expressément(1). Les statuts de l’Andra permettent bien la nomination, au conseil d’administration, d’un député ou d’un sénateur, ès qualité, sur proposition de l’Assemblée Nationale. Mais cet unique siège est pourvu de longue date. Il était occupé, entre juillet 2002 et avril 2008, par Christian Bataille, député PS, et fervent promoteur de la cause nucléaire, auquel a succédé Geneviève Fioraso, autre députée PS, autre nucléariste convaincue.

Pour faire néanmoins de François-Michel Gonnot le président de l’Andra en mai 2005, le gouvernement - alors dirigé pour quelques jours encore par Jean-Pierre Raffarin, proche de M. Gonnot a modifié par décret les statuts de l’Andra en y inscrivant la possibilité de nommer un élu local au conseil d’administration. C’est donc à ce titre, “élu local”, que Mr Gonnot a été parachuté à la direction de l’établissement public. Curieusement, en octobre 2007, un nouveau décret a abrogé toutes les règles fixant la composition du conseil d’administration de l’Andra. Le cumul de mandats y redevient donc illégal, à la lettre, comme il l’était dans l’esprit.

A la tête de l’Andra se trouvent ainsi deux députés, en position d’élaborer, de proposer ou de voter des lois dans lesquelles ils ont un intérêt direct : précisément le mélange de genres que le législateur a voulu prévenir avec la “L.O 145”.
Ainsi la récente loi sur les déchets radioactifs, adoptée en mai 2006, a été largement inspirée et impulsée par Christian Bataille, tandis que François-Michel Gonnot se déployait activement dans les débats publics ayant précédé le vote du texte. Cette loi a considérablement renforcé l’Andra, en augmentant ses ressources financières, en validant l’option privilégiée par l’agence du stockage souterrain pour les déchets hautement et moyennement radioactifs, et en prévoyant un accroissement de ces capacités de stockage à partir de 2015.

Aussi François-Michel Gonnot pouvait-il se targuer en mai 2006, devant le Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques Français (CNISF), de l’épais coffrage politique entourant l’industrie nucléaire. “Il faut que le problème du nucléaire soit réglé – relance de l’EPR, gestion des déchets – de façon à ce que l’on puisse continuer en France cette industrie sans être bloqué par un quelconque projet de moratoire”. Ce que le compte rendu du CNISF traduit plus explicitement encore en ces termes : “Selon le président de l’Andra, il existe une volonté de la gauche de laisser la droite mettre en place un processus clairement figé par la loi de façon à ce que si, demain – ou après demain –, la gauche devait revenir aux affaires, les socialistes et le PC ne se retrouvent pas dans la même situation qu’entre 1997 et 2002 avec les Verts”.

Pour parvenir à cette vitrification législative, François-Michel Gonnot a consciencieusement recherché des synergies entre les pouvoirs publics et les entreprises. C’est en sa qualité de député, représentant des intérêts de la Nation, qu’il a créé en 2003 le Club Energie & Développement, lequel invite chaque année parlementaires, ministres et hauts fonctionnaires à rencontrer en colloque les dirigeants des groupes producteurs ou distributeurs d’énergie (Areva, EDF, GDF, Suez, Total, parmi les plus assidus). Parrainé par ces entreprises et traitant des principales préoccupations libérales(2), le prestigieux colloque est organisé par Décision Etudes & Conseil, une société qui s’occupe entre autres de lobbying(3). En décembre 2005, François-Michel Gonnot a acheté 15 % des parts de cette société. Il en est resté l’associé, aux côtés des deux actionnaires principaux, jusqu’en septembre 2006.

Nous avons, en résumé, la situation suivante : un député, fondateur et animateur d’un club où se côtoient dirigeants d’entreprises et parlementaires, par le truchement d’une société de conseil et de lobbying dont il a été l’associé ; un député qui contribue à la promulgation d’une loi, organisant le stockage à grande échelle des déchets radioactifs, dont les bénéficiaires sont indirectement lui-même, en tant que président de l’établissement chargé de mettre en œuvre cette loi, ainsi que les entreprises productrices de déchets nucléaires, et partenaires de son club énergétique.

Où est l’intérêt commun ?

Dans une telle situation, un député peut-il encore veiller à l’intérêt commun, à la sécurité et à la santé publiques, comme l’exige normalement son mandat ? A cette question, François-Michel Gonnot a fourni quelques éléments de réponse. Lorsqu’a été révélé en mai 2006 un rapport d’EDF évoquant la vulnérabilité de l’EPR en cas d’attaque aérienne, il a déploré la fuite du document plutôt que d’éventuelles échappées radioactives : “Il arrive un moment où il faut savoir garder ses secrets. Il faut arrêter d’être naïfs”(4). Ou encore, à propos de la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz, dans laquelle il a joué un rôle, en tant que rapporteur de la loi sur la libéralisation des marchés de l’énergie, votée en janvier 2003 : “Juillet 2007 devrait marquer la libéralisation totale des marchés. Les ménages, très attachés à la notion de service public, devront de plus en plus apprendre à maîtriser leur consommation d’énergie et accepter une hausse très sensible de leurs factures”(5).

Dans ces phrases s’entend une rhétorique assez familière : le citoyen de base, cet incurable naïf, est prié de se soumettre à la nécessité d’un monde qui bouge, à moins qu’il ne s’agisse de nécessaire adaptation à la modernité, ou à la mondialisation, en tout cas à quelque chose d’assez vague et d’assez imposant pour que ne puisse s’y soupçonner de banales relations d’affaires.

Dans le cas de François-Michel Gonnot, il apparaît que ces relations, associant club parlementaire, firmes et société de lobbying, forment un modèle reproductible. En 2005, le député de l’Oise a créé un Groupe d’études sur la filière électronique et numérique, réunissant une cinquantaine de députés qui ont accueilli à l’Assemblée Nationale un colloque(6) organisé par Décision Etudes & Conseil, en partenariat avec les grandes entreprises du secteur (Alcatel, Commissariat à l’Energie Atomique, EADS, Thales, Thomson...), soucieuses d’exprimer leurs besoins en subventions et aides publiques.

François-Michel Gonnot est aussi président d’Avenir Transports(7), une association regroupant 200 parlementaires, ainsi qu’une trentaine de compagnies investies dans le transport (EADS, Renault, SNCF, Veolia, Vinci...). Certaines de ces compagnies ont sponsorisé en juin 2006 un colloque sur le fret(8), présidé par le député de l’Oise, organisé par l’incontournable Décision Etudes & Conseil.

Pour autant, il serait injuste de déduire de ces activités et accointances que François-Michel Gonnot ne se préoccupe pas de développement durable, ni du bien-être des générations futures. Il est en effet l’auteur d’un ouvrage remarquable : “L’écologie racontée aux enfants”(9).

Pineas Thinks

alex@pineasthinks.com
Blog : www.pineasthinks.com

1. Le texte de la “L.O 145” dit précisément : “Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de président et de membre de conseil d’administration ainsi que celles de directeur général et de directeur général adjoint exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux ; il en est de même de toute fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ces entreprises ou établissements. L’incompatibilité édictée au présent article ne s’applique pas aux députés désignés soit en cette qualité soit du fait d’un mandat électoral local comme présidents ou membres de conseils d’administration d’entreprises nationales ou d’établissements publics nationaux en application des textes organisant ces entreprises ou établissements”.

2. Le colloque du Club Energie & Developpement avait ainsi pour thème et pour titre, en 2008 : “De la libéralisation à l’interconnexion des marchés”. En 2005 : “Les états généraux de l’ouverture des marchés de l’énergie”. En 2004 : “La hausse des prix de l’énergie : pourquoi et jusque où ?”.

3. Décision Etudes & Conseil ne revendique que les activités mentionnées dans sa raison sociale, soit les études et le conseil. Cependant le curriculum vitae de l’un des trois consultants de la société indique une troisième spécialité : “Lobbyiste. Organisation de colloques à l’Assemblée Nationale, visant à réunir les responsables les plus importants du secteur de l’énergie”.

4. Petits déjeuners du CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques Français), 23 mai 2006.

5. Présentation du colloque « Les états généraux de l’ouverture des marchés de l’énergie » (2005).

6. Les 3e assises de la filière numérique (juin 2005), co-dirigées par François-Michel Gonnot et Pierre Gattaz, président de la Filière Industrielle Electronique et Numérique.

7. Cette association entreprend notamment des voyages d’études. En mars 2008 par exemple, le groupe Vinci a invité à Berlin une délégation de parlementaires, membres d’Avenir Transports, pour y découvrir son système de péage pour poids lourds.

8. Trois grands défis pour la France dans l’Europe du fret (juin 2006).

9. Editions Delville.

Un examen plus détaillé des influences et intérêts croisés, entre producteurs d’énergie nucléaire et tutelle politique, ne fait que confirmer cette désagréable impression.

Prenons le cas de l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Cet établissement public est chargé de l’inventaire et du stockage des déchets nucléaires en France. A ce titre, il lui incombait notamment de répertorier et de signaler l’existence des 700 tonnes et plus de déchets radioactifs d’origine militaire, entreposés au Tricastin, sans autre protection qu’une butte de terre, et sans autre débouché que la nappe phréatique où puise la population environnante.

Réseaux d’influence et intérêts croisés

Depuis mai 2005, l’Andra est présidée par François-Michel Gonnot, qui est aussi député UMP de l’Oise. Ce cumul est théoriquement interdit. La loi du 13 juillet 1988, en son article 145 (ou “L.O 145”), interdit en effet à un député ou à un sénateur d’être membre ou président du conseil d’administration d’un établissement public, sauf si les textes organisant cet établissement l’autorisent expressément(1). Les statuts de l’Andra permettent bien la nomination, au conseil d’administration, d’un député ou d’un sénateur, ès qualité, sur proposition de l’Assemblée Nationale. Mais cet unique siège est pourvu de longue date. Il était occupé, entre juillet 2002 et avril 2008, par Christian Bataille, député PS, et fervent promoteur de la cause nucléaire, auquel a succédé Geneviève Fioraso, autre députée PS, autre nucléariste convaincue.

Pour faire néanmoins de François-Michel Gonnot le président de l’Andra en mai 2005, le gouvernement - alors dirigé pour quelques jours encore par Jean-Pierre Raffarin, proche de M. Gonnot a modifié par décret les statuts de l’Andra en y inscrivant la possibilité de nommer un élu local au conseil d’administration. C’est donc à ce titre, “élu local”, que Mr Gonnot a été parachuté à la direction de l’établissement public. Curieusement, en octobre 2007, un nouveau décret a abrogé toutes les règles fixant la composition du conseil d’administration de l’Andra. Le cumul de mandats y redevient donc illégal, à la lettre, comme il l’était dans l’esprit.

A la tête de l’Andra se trouvent ainsi deux députés, en position d’élaborer, de proposer ou de voter des lois dans lesquelles ils ont un intérêt direct : précisément le mélange de genres que le législateur a voulu prévenir avec la “L.O 145”.
Ainsi la récente loi sur les déchets radioactifs, adoptée en mai 2006, a été largement inspirée et impulsée par Christian Bataille, tandis que François-Michel Gonnot se déployait activement dans les débats publics ayant précédé le vote du texte. Cette loi a considérablement renforcé l’Andra, en augmentant ses ressources financières, en validant l’option privilégiée par l’agence du stockage souterrain pour les déchets hautement et moyennement radioactifs, et en prévoyant un accroissement de ces capacités de stockage à partir de 2015.

Aussi François-Michel Gonnot pouvait-il se targuer en mai 2006, devant le Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques Français (CNISF), de l’épais coffrage politique entourant l’industrie nucléaire. “Il faut que le problème du nucléaire soit réglé – relance de l’EPR, gestion des déchets – de façon à ce que l’on puisse continuer en France cette industrie sans être bloqué par un quelconque projet de moratoire”. Ce que le compte rendu du CNISF traduit plus explicitement encore en ces termes : “Selon le président de l’Andra, il existe une volonté de la gauche de laisser la droite mettre en place un processus clairement figé par la loi de façon à ce que si, demain – ou après demain –, la gauche devait revenir aux affaires, les socialistes et le PC ne se retrouvent pas dans la même situation qu’entre 1997 et 2002 avec les Verts”.

Pour parvenir à cette vitrification législative, François-Michel Gonnot a consciencieusement recherché des synergies entre les pouvoirs publics et les entreprises. C’est en sa qualité de député, représentant des intérêts de la Nation, qu’il a créé en 2003 le Club Energie & Développement, lequel invite chaque année parlementaires, ministres et hauts fonctionnaires à rencontrer en colloque les dirigeants des groupes producteurs ou distributeurs d’énergie (Areva, EDF, GDF, Suez, Total, parmi les plus assidus). Parrainé par ces entreprises et traitant des principales préoccupations libérales(2), le prestigieux colloque est organisé par Décision Etudes & Conseil, une société qui s’occupe entre autres de lobbying(3). En décembre 2005, François-Michel Gonnot a acheté 15 % des parts de cette société. Il en est resté l’associé, aux côtés des deux actionnaires principaux, jusqu’en septembre 2006.

Nous avons, en résumé, la situation suivante : un député, fondateur et animateur d’un club où se côtoient dirigeants d’entreprises et parlementaires, par le truchement d’une société de conseil et de lobbying dont il a été l’associé ; un député qui contribue à la promulgation d’une loi, organisant le stockage à grande échelle des déchets radioactifs, dont les bénéficiaires sont indirectement lui-même, en tant que président de l’établissement chargé de mettre en œuvre cette loi, ainsi que les entreprises productrices de déchets nucléaires, et partenaires de son club énergétique.

Où est l’intérêt commun ?

Dans une telle situation, un député peut-il encore veiller à l’intérêt commun, à la sécurité et à la santé publiques, comme l’exige normalement son mandat ? A cette question, François-Michel Gonnot a fourni quelques éléments de réponse. Lorsqu’a été révélé en mai 2006 un rapport d’EDF évoquant la vulnérabilité de l’EPR en cas d’attaque aérienne, il a déploré la fuite du document plutôt que d’éventuelles échappées radioactives : “Il arrive un moment où il faut savoir garder ses secrets. Il faut arrêter d’être naïfs”(4). Ou encore, à propos de la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz, dans laquelle il a joué un rôle, en tant que rapporteur de la loi sur la libéralisation des marchés de l’énergie, votée en janvier 2003 : “Juillet 2007 devrait marquer la libéralisation totale des marchés. Les ménages, très attachés à la notion de service public, devront de plus en plus apprendre à maîtriser leur consommation d’énergie et accepter une hausse très sensible de leurs factures”(5).

Dans ces phrases s’entend une rhétorique assez familière : le citoyen de base, cet incurable naïf, est prié de se soumettre à la nécessité d’un monde qui bouge, à moins qu’il ne s’agisse de nécessaire adaptation à la modernité, ou à la mondialisation, en tout cas à quelque chose d’assez vague et d’assez imposant pour que ne puisse s’y soupçonner de banales relations d’affaires.

Dans le cas de François-Michel Gonnot, il apparaît que ces relations, associant club parlementaire, firmes et société de lobbying, forment un modèle reproductible. En 2005, le député de l’Oise a créé un Groupe d’études sur la filière électronique et numérique, réunissant une cinquantaine de députés qui ont accueilli à l’Assemblée Nationale un colloque(6) organisé par Décision Etudes & Conseil, en partenariat avec les grandes entreprises du secteur (Alcatel, Commissariat à l’Energie Atomique, EADS, Thales, Thomson...), soucieuses d’exprimer leurs besoins en subventions et aides publiques.

François-Michel Gonnot est aussi président d’Avenir Transports(7), une association regroupant 200 parlementaires, ainsi qu’une trentaine de compagnies investies dans le transport (EADS, Renault, SNCF, Veolia, Vinci...). Certaines de ces compagnies ont sponsorisé en juin 2006 un colloque sur le fret(8), présidé par le député de l’Oise, organisé par l’incontournable Décision Etudes & Conseil.

Pour autant, il serait injuste de déduire de ces activités et accointances que François-Michel Gonnot ne se préoccupe pas de développement durable, ni du bien-être des générations futures. Il est en effet l’auteur d’un ouvrage remarquable : “L’écologie racontée aux enfants”(9).

Pineas Thinks

alex@pineasthinks.com
Blog : www.pineasthinks.com

1. Le texte de la “L.O 145” dit précisément : “Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de président et de membre de conseil d’administration ainsi que celles de directeur général et de directeur général adjoint exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux ; il en est de même de toute fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ces entreprises ou établissements. L’incompatibilité édictée au présent article ne s’applique pas aux députés désignés soit en cette qualité soit du fait d’un mandat électoral local comme présidents ou membres de conseils d’administration d’entreprises nationales ou d’établissements publics nationaux en application des textes organisant ces entreprises ou établissements”.

2. Le colloque du Club Energie & Developpement avait ainsi pour thème et pour titre, en 2008 : “De la libéralisation à l’interconnexion des marchés”. En 2005 : “Les états généraux de l’ouverture des marchés de l’énergie”. En 2004 : “La hausse des prix de l’énergie : pourquoi et jusque où ?”.

3. Décision Etudes & Conseil ne revendique que les activités mentionnées dans sa raison sociale, soit les études et le conseil. Cependant le curriculum vitae de l’un des trois consultants de la société indique une troisième spécialité : “Lobbyiste. Organisation de colloques à l’Assemblée Nationale, visant à réunir les responsables les plus importants du secteur de l’énergie”.

4. Petits déjeuners du CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques Français), 23 mai 2006.

5. Présentation du colloque « Les états généraux de l’ouverture des marchés de l’énergie » (2005).

6. Les 3e assises de la filière numérique (juin 2005), co-dirigées par François-Michel Gonnot et Pierre Gattaz, président de la Filière Industrielle Electronique et Numérique.

7. Cette association entreprend notamment des voyages d’études. En mars 2008 par exemple, le groupe Vinci a invité à Berlin une délégation de parlementaires, membres d’Avenir Transports, pour y découvrir son système de péage pour poids lourds.

8. Trois grands défis pour la France dans l’Europe du fret (juin 2006).

9. Editions Delville.


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