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Centrale nucléaire du Bugey : une inacceptable dispense de peine pour EDF

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“ et de l’association Sortir du nucléaire Bugey

Communiqué du 15 novembre 2016



Alors qu’EDF était mise en cause pour une série de dangereuses négligences à la centrale nucléaire du Bugey, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse l’a reconnue coupable de deux infractions… mais exemptée de peine ! Le Réseau “Sortir du nucléaire“, qui a porté l’affaire devant le tribunal, est atterré par cette décision inexplicable.



De dangereuses négligences commises par EDF

Le 1er août 2013, alors que le réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey était à l’arrêt, une fuite avait été détectée sur une vanne du circuit de contrôle volumique et chimique, qui sert à maintenir un volume d’eau suffisant pour le refroidissement du réacteur. Malgré le fort débit de fuite, EDF n’avait pas souhaité engager de réparations.

Or le lendemain, une deuxième vanne de ce circuit a connu un dysfonctionnement si important que le niveau de pression autorisé sur le circuit primaire a été dépassé. La fuite sur la première vanne a alors dangereusement perturbé le pilotage du réacteur, qui a difficilement pu être effectué dans le respect des consignes.

Un plan d’urgence interne a alors été déclenché. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) aurait dû être alertée immédiatement, ce qu’EDF n’a pas fait. Pour couronner le tout, l’exploitant a attendu plusieurs jours avant d’engager la réparation de la vanne fuyarde.

Ces négligences, qui ont d’ailleurs provoqué par la suite des dysfonctionnements en cascade du fait de la mauvaise réparation de la vanne en question [1], auraient pu avoir des conséquences graves. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ a porté plainte en février 2014 pour 6 infractions, l’ASN dressant de son côté un procès-verbal pour deux des infractions soulevées. L’affaire ayant été classée sans suite, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a fait citer directement EDF devant le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Lors de l’audience, qui a eu lieu le 27 septembre, EDF a délibérément menti : pour se justifier de n’avoir pas averti l’ASN de la levée de son plan d’urgence interne, l’exploitant a prétendu ne l’avoir jamais déclenché !

Une dispense de peine qui cautionne les fautes d’EDF

Le tribunal a finalement reconnu EDF coupable de deux infractions (information tardive à l’ASN et levée sans concertation du Plan d’Urgence Interne). Mais malgré la gravité des faits, il a dispensé de peine EDF, qui aura juste à payer 1 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice !

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et l’association Sortir du nucléaire Bugey sont atterrés par cette impunité inacceptable à l’encontre d’un exploitant délinquant. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se réserve la possibilité de faire appel.

Ce refus de peine revient à cautionner les agissements d’EDF, ce qui est particulièrement grave dans le contexte actuel. Au Bugey comme ailleurs, EDF, qui doit gérer des installations vieillissantes dans un contexte de crise économique, n’arrive apparemment plus à respecter les règles que l’industrie nucléaire s’est prescrite à elle-même. Et les moyens de surveillance trop limités alloués à l’ASN (comme le reconnait son président) laissent craindre que de nombreux problèmes passent inaperçus, ainsi que l’a démontré le scandale des falsifications à l’usine du Creusot, qui touche d’ailleurs aussi un réacteur du Bugey. Plus que jamais, il est urgent de procéder à l’arrêt des centrales vieillissantes !

Retrouvez le dossier juridique :

Contacts presse :

• Maître Etienne Ambroselli – 06 09 30 80 67

• Philippe Lambersens (Réseau “Sortir du nucléaire“) – 06 83 53 89 82

• Jean-Pierre Collet (SDN Bugey) – 06 81 09 75 87

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23


Notes

[1En janvier 2014, EDF a fini par détecter que la vanne avait été mal remontée suite à la détection de la fuite (voir avis ASN). Pour la réparer, le réacteur a alors dû être arrêté. Lors de l’arrêt, un dysfonctionnement a provoqué un dépassement des limites autorisées de température et de pression du circuit primaire (voir avis ASN).

De dangereuses négligences commises par EDF

Le 1er août 2013, alors que le réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey était à l’arrêt, une fuite avait été détectée sur une vanne du circuit de contrôle volumique et chimique, qui sert à maintenir un volume d’eau suffisant pour le refroidissement du réacteur. Malgré le fort débit de fuite, EDF n’avait pas souhaité engager de réparations.

Or le lendemain, une deuxième vanne de ce circuit a connu un dysfonctionnement si important que le niveau de pression autorisé sur le circuit primaire a été dépassé. La fuite sur la première vanne a alors dangereusement perturbé le pilotage du réacteur, qui a difficilement pu être effectué dans le respect des consignes.

Un plan d’urgence interne a alors été déclenché. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) aurait dû être alertée immédiatement, ce qu’EDF n’a pas fait. Pour couronner le tout, l’exploitant a attendu plusieurs jours avant d’engager la réparation de la vanne fuyarde.

Ces négligences, qui ont d’ailleurs provoqué par la suite des dysfonctionnements en cascade du fait de la mauvaise réparation de la vanne en question [1], auraient pu avoir des conséquences graves. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ a porté plainte en février 2014 pour 6 infractions, l’ASN dressant de son côté un procès-verbal pour deux des infractions soulevées. L’affaire ayant été classée sans suite, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a fait citer directement EDF devant le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Lors de l’audience, qui a eu lieu le 27 septembre, EDF a délibérément menti : pour se justifier de n’avoir pas averti l’ASN de la levée de son plan d’urgence interne, l’exploitant a prétendu ne l’avoir jamais déclenché !

Une dispense de peine qui cautionne les fautes d’EDF

Le tribunal a finalement reconnu EDF coupable de deux infractions (information tardive à l’ASN et levée sans concertation du Plan d’Urgence Interne). Mais malgré la gravité des faits, il a dispensé de peine EDF, qui aura juste à payer 1 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice !

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et l’association Sortir du nucléaire Bugey sont atterrés par cette impunité inacceptable à l’encontre d’un exploitant délinquant. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se réserve la possibilité de faire appel.

Ce refus de peine revient à cautionner les agissements d’EDF, ce qui est particulièrement grave dans le contexte actuel. Au Bugey comme ailleurs, EDF, qui doit gérer des installations vieillissantes dans un contexte de crise économique, n’arrive apparemment plus à respecter les règles que l’industrie nucléaire s’est prescrite à elle-même. Et les moyens de surveillance trop limités alloués à l’ASN (comme le reconnait son président) laissent craindre que de nombreux problèmes passent inaperçus, ainsi que l’a démontré le scandale des falsifications à l’usine du Creusot, qui touche d’ailleurs aussi un réacteur du Bugey. Plus que jamais, il est urgent de procéder à l’arrêt des centrales vieillissantes !

Retrouvez le dossier juridique :

Contacts presse :

• Maître Etienne Ambroselli – 06 09 30 80 67

• Philippe Lambersens (Réseau “Sortir du nucléaire“) – 06 83 53 89 82

• Jean-Pierre Collet (SDN Bugey) – 06 81 09 75 87

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23



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