CIGÉO/Bure : le recours en référé déposé par 33 habitants contre la cession du Bois Lejus à l’Andra sera examiné le 31 mai 2017
Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire", ASODEDRA, BureStop55, Bure Zone Libre, CEDRA 52, Gecnal du Warndt, les Habitants Vigilants de Gondrecourt, Meuse Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement
Communiqué du 30 mai 2017
Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter sur le sort du Bois Lejus, suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération qui avait été prise le 2 juillet 2015 à bulletins secrets dans des conditions irrégulières et avait autorisé l’échange de bois à 7 voix contre 4. Cette fois, toujours sous surveillance policière massive, la cession du Bois Lejus à l’Andra a été votée à 6 voix contre 5.
Pour dénoncer les intérêts au sein de l’Andra dont bénéficient au moins 4 conseillers municipaux et contester ce vote illégitime, 33 habitants du village de Mandres-en-Barrois ont déposé un référé pour faire suspendre cette délibération dans l’attente du jugement du recours sur le fond déposé parallèlement. L’audience en référé se tiendra le 31 mai 2017, à 10h30, au Tribunal administratif de Nancy.
Une première délibération annulée par le Tribunal administratif de Nancy
En 2013, lors d’une consultation, la majorité des habitants de Mandres-en-Barrois avait refusé de céder à l’Andra le Bois Lejus, leur forêt communale. Deux ans après, le 2 juillet 2015, le maire de Mandres-en-Barrois, passant par-dessus cet avis, a convoqué le conseil municipal à 6h du matin pour voter à bulletins secrets, dans une salle gardée par des vigiles, la cession du Bois Lejus à l’Andra.
Le 21 décembre 2015, suite à un recours gracieux, quatre habitants de Mandres ont déposé un recours pour contester ce vote. Ils dénonçaient un recours irrégulier au vote à bulletins secrets, la cession du bois à vil prix et les conflits d’intérêts affectant un grand nombre de conseillers. Le 28 février 2017, le Tribunal administratif de Nancy a annulé cette délibération en raison d’irrégularités graves dans la procédure de recours au vote à bulletins secrets. La commune a été sommée d’organiser une nouvelle délibération sous quatre mois.
Un scrutin marqué par l’influence de l’Andra
Le 18 mai 2017, ce 2ème scrutin a été l’occasion d’un déploiement policier sans précédent, révélateur de la militarisation du territoire qui accompagne l’implantation de CIGÉO : circulation bloquée par des murs anti-émeutes, contrôle et fouille systématique de toutes les personnes entrant dans le village, nombre de gardes mobiles dépassant celui des habitants, charges violentes contre des militants et usage massif de gaz lacrymogènes…
C’est dans ce contexte que, par 6 voix contre 5, le conseil municipal a décidé la cession du Bois Lejus. Une grande partie des habitants dénoncent un scrutin illégitime, un choix aussi lourd de conséquences ne pouvant reposer sur une dizaine de personnes. Surtout, ils rappellent qu’un certain nombre de conseillers municipaux se trouvent en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretiennent avec l’Andra : le maire de la commune, agriculteur, travaille sur les terres de l’Andra via un bail précaire ; sa fille y travaille comme secrétaire, de même que la fille d’une autre conseillère ; d’autres membres des familles de certains conseillers travailleraient pour des sous-traitants de l’Agence ; un autre enfin est titulaire d’un bail de chasse délivré par l’Andra dont la superficie du bois à chasser vient de passer de 24 à 128 hectares … Du fait de ces possibles trafics d’influence, ces conseillers municipaux n’auraient pas dû prendre part au vote.
33 habitants contestent en justice la délibération du conseil municipal
Profondément choqués par cette situation, comme par la présence pratiquement constante de gendarmes dans leur village et par la perspective que leur bois disparaisse, pas moins de 33 habitants de Mandres-en-Barrois, soit plus du quart de la population du village, ont déposé un recours en référé et un recours au fond pour demander l’annulation de cette délibération. Ils soulèvent la question des conflits d’intérêt, ainsi que la cession à vil prix du Bois Lejus en l’échange de parcelles forestières de moindre valeur. Le Tribunal administratif de Nancy examinera ce recours en référé le 31 mai 2017, à 10h30.
Les associations saluent cette action en justice, qui exige un certain courage au regard des pressions continues exercées par les agents de l’Andra sur les habitants des villages autour de Bure. Cette révolte de citoyens qui revendiquent l’attachement à leur forêt communale et se disent prêts à la défendre est légitime. Elle démontre que les habitants ne comptent plus se résigner au fatalisme et que la maigre majorité obtenue au scrutin pour la cession du Bois Lejus ne constitue en aucun cas un gage de l’« acceptabilité sociale » de CIGÉO.
Associations et militant-e-s appellent à se rassembler devant le tribunal et rappellent que tant que l’ensemble des recours n’aura pas été examiné, il serait inacceptable qu’une expulsion ou une reprise des travaux ait lieu.
Une semaine d’action est également d’ores et déjà prévue du 19 au 26 juin.
Dossier juridique : https://www.sortirdunucleaire.org/Bure-cession-bois
Contacts presse :
Maître Etienne Ambroselli - 06 09 30 80 67
Pour BureStop 55 : Angélique Huguin - 06 88 27 16 06
Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : Marie Frachisse - 07 62 58 01 23
Chargée de communication : 06 64 66 01 23
Une première délibération annulée par le Tribunal administratif de Nancy
En 2013, lors d’une consultation, la majorité des habitants de Mandres-en-Barrois avait refusé de céder à l’Andra le Bois Lejus, leur forêt communale. Deux ans après, le 2 juillet 2015, le maire de Mandres-en-Barrois, passant par-dessus cet avis, a convoqué le conseil municipal à 6h du matin pour voter à bulletins secrets, dans une salle gardée par des vigiles, la cession du Bois Lejus à l’Andra.
Le 21 décembre 2015, suite à un recours gracieux, quatre habitants de Mandres ont déposé un recours pour contester ce vote. Ils dénonçaient un recours irrégulier au vote à bulletins secrets, la cession du bois à vil prix et les conflits d’intérêts affectant un grand nombre de conseillers. Le 28 février 2017, le Tribunal administratif de Nancy a annulé cette délibération en raison d’irrégularités graves dans la procédure de recours au vote à bulletins secrets. La commune a été sommée d’organiser une nouvelle délibération sous quatre mois.
Un scrutin marqué par l’influence de l’Andra
Le 18 mai 2017, ce 2ème scrutin a été l’occasion d’un déploiement policier sans précédent, révélateur de la militarisation du territoire qui accompagne l’implantation de CIGÉO : circulation bloquée par des murs anti-émeutes, contrôle et fouille systématique de toutes les personnes entrant dans le village, nombre de gardes mobiles dépassant celui des habitants, charges violentes contre des militants et usage massif de gaz lacrymogènes…
C’est dans ce contexte que, par 6 voix contre 5, le conseil municipal a décidé la cession du Bois Lejus. Une grande partie des habitants dénoncent un scrutin illégitime, un choix aussi lourd de conséquences ne pouvant reposer sur une dizaine de personnes. Surtout, ils rappellent qu’un certain nombre de conseillers municipaux se trouvent en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretiennent avec l’Andra : le maire de la commune, agriculteur, travaille sur les terres de l’Andra via un bail précaire ; sa fille y travaille comme secrétaire, de même que la fille d’une autre conseillère ; d’autres membres des familles de certains conseillers travailleraient pour des sous-traitants de l’Agence ; un autre enfin est titulaire d’un bail de chasse délivré par l’Andra dont la superficie du bois à chasser vient de passer de 24 à 128 hectares … Du fait de ces possibles trafics d’influence, ces conseillers municipaux n’auraient pas dû prendre part au vote.
33 habitants contestent en justice la délibération du conseil municipal
Profondément choqués par cette situation, comme par la présence pratiquement constante de gendarmes dans leur village et par la perspective que leur bois disparaisse, pas moins de 33 habitants de Mandres-en-Barrois, soit plus du quart de la population du village, ont déposé un recours en référé et un recours au fond pour demander l’annulation de cette délibération. Ils soulèvent la question des conflits d’intérêt, ainsi que la cession à vil prix du Bois Lejus en l’échange de parcelles forestières de moindre valeur. Le Tribunal administratif de Nancy examinera ce recours en référé le 31 mai 2017, à 10h30.
Les associations saluent cette action en justice, qui exige un certain courage au regard des pressions continues exercées par les agents de l’Andra sur les habitants des villages autour de Bure. Cette révolte de citoyens qui revendiquent l’attachement à leur forêt communale et se disent prêts à la défendre est légitime. Elle démontre que les habitants ne comptent plus se résigner au fatalisme et que la maigre majorité obtenue au scrutin pour la cession du Bois Lejus ne constitue en aucun cas un gage de l’« acceptabilité sociale » de CIGÉO.
Associations et militant-e-s appellent à se rassembler devant le tribunal et rappellent que tant que l’ensemble des recours n’aura pas été examiné, il serait inacceptable qu’une expulsion ou une reprise des travaux ait lieu.
Une semaine d’action est également d’ores et déjà prévue du 19 au 26 juin.
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