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Nos communiqués de presse

CIGÉO/Bure - La Cour d’appel de Nancy confirme l’illégalité des travaux de l’Andra dans le Bois Lejus

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, BureStop55, Bure Zone Libre, CEDRA 52, Les Habitants vigilants de Gondrecourt, Meuse Nature Environnement, MIRABEL - Lorraine Nature Environnement et des opposant.e.s et habitant.e.s en lutte contre CIGÉO de Bure et d’ailleurs

Communiqué du 22 mai 2017



Le 1er août 2016, suite à une assignation en référé à l’encontre de l’Andra par 8 associations et quatre habitants, le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait déclaré illégaux les travaux de défrichement menés par l’Andra dans le Bois Lejus. Celle-ci avait fait appel. Ce 22 mai 2017, la Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance de première instance. À ce jour, l’Andra n’a toujours aucune autorisation légale ni légitimité pour reprendre ses travaux.



En juin-juillet 2016, le Bois Lejus a été saccagé par l’Andra

En juin 2016, l’Andra avait commencé dans le Bois Lejus, près de Bure, des travaux en vue de la construction de CIGÉO sans disposer des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et sans étude d’impact. En pleine période de nidification, 7 hectares de feuillus furent détruits et broyés, dont des chênes quasi centenaires et des jeunes arbres plantés suite à la tempête de 1999, pour lesquels la commune de Mandres-en-Barrois avait reçu des subventions et s’était engagée à une bonne gestion de la forêt. Le sol naturel a été arraché et recouvert de gravier. Sur ces parcelles défrichées et artificialisées, l’Andra a commencé l’édification d’un mur en béton de 2 m de haut et 3 km de long sans autorisation d’urbanisme.

Pour stopper cette destruction, 8 associations et 4 habitants de Mandres-en-Barrois ont assigné l’Andra en référé devant le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Lors de l’audience, qui s’était tenue le 28 juillet 2016, l’Andra s’était surpassée dans la mauvaise foi et les contradictions : tout en reconnaissant réaliser ces travaux dans la perspective de la construction de CIGÉO, elle prétendait n’effectuer que de simples travaux destinés à une « gestion durable » de la ressource forestière du Bois Lejus. Elle a également sorti de son chapeau un arrêté municipal grossièrement illégal prétendant valider ces travaux… daté du jour même !

Sanctionnée par le TGI de Bar-le-Duc, l’Andra est restée dans l’illégalité

Le 1er août 2016, le tribunal a déclaré illégaux les travaux de défrichement et ordonné leur suspension jusqu’à ce que l’Andra obtienne une autorisation (sous astreinte provisoire de 10 000 euros par are nouvellement défriché). Il a de même enjoint l’Andra, sauf autorisation obtenue dans un délai de 6 mois, de remettre les lieux en état, à savoir détruire le mur, enlever le gravier et le géotextile et replanter des arbres conformément au plan d’aménagement forestier arrêté par l’ONF.

L’Andra, qui a reconnu « une erreur d’appréciation », a fini par payer 42 000 € suite au défrichement sans autorisation, dans le cadre d’une transaction pénale. Mais elle n’a effectué aucune remise en état digne de ce nom, se contentant de la plantation de quelques arbustes au nord du Bois Lejus, en novembre 2016, avec des méthodes propres à faire sourire les forestiers.

Par ailleurs, près de 10 mois après le début de ses travaux, l’Andra n’a toujours obtenu aucune autorisation de défrichement. Le projet d’arrêté préfectoral rédigé suite à la demande de l’Andra n’est toujours pas publié et celui-ci souligne d’ailleurs qu’aucun défrichement ne peut intervenir avant la fin de la période de nidification fixée au 31 juillet – élément que l’Agence avait ignoré lors de ses précédents travaux. Quant aux arrêtés municipaux et préfectoraux successifs prétendant régulariser la construction du mur, ils ont tous été retirés.

La Cour d’appel confirme l’illégalité des travaux de l’Andra

L’Andra ayant fait appel de cette ordonnance du 1er août 2016, une audience a eu lieu le 27 février 2017 à la Cour d’appel de Nancy. Le 22 mai 2017, celle-ci a confirmé l’ordonnance du TGI de Bar-le-Duc : les travaux effectués par l’Agence dans le Bois Lejus demeurent un trouble manifestement illicite et la remise en état s’impose.

Les associations saluent cette décision et soulignent que l’Andra, bien que n’ayant ni régularisé ni remis en état dans les six mois suivant l’ordonnance, ne s’est toujours pas acquittée de l’astreinte financière prescrite par la Présidente du TGI de Bar-le-Duc.

Illégalité des travaux confirmée, absence d’autorisation de défrichement : à ce jour, l’Andra n’a donc aucun feu vert pour reprendre ses travaux dans le Bois Lejus !

Les associations et militant.e.s rappellent également que la propriété de l’Andra sur le Bois Lejus demeure contestée. Ce 22 mai 2017, 35 habitants de Mandres vont déposer un recours en référé et un recours au fond devant le Tribunal administratif de Nancy pour contester la légalité de cette délibération(certains conseillers étant en situation de conflit d’intérêt latent) et les termes de la cession. Tant que ces recours n’auront pas été examinés, l’Andra n’aura aucune légitimité pour expulser les militants et recommencer à détruire la forêt !

Dossier juridique : http://sortirdunucleaire.org/Bure-travaux-illegaux-bois

Contacts presse :

Maître Etienne Ambroselli - 06 09 30 80 67

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : Marie Frachisse - 07 62 58 01 23

Pour BureStop55 : Angélique Huguin - 06 88 27 16 06

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

En juin-juillet 2016, le Bois Lejus a été saccagé par l’Andra

En juin 2016, l’Andra avait commencé dans le Bois Lejus, près de Bure, des travaux en vue de la construction de CIGÉO sans disposer des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et sans étude d’impact. En pleine période de nidification, 7 hectares de feuillus furent détruits et broyés, dont des chênes quasi centenaires et des jeunes arbres plantés suite à la tempête de 1999, pour lesquels la commune de Mandres-en-Barrois avait reçu des subventions et s’était engagée à une bonne gestion de la forêt. Le sol naturel a été arraché et recouvert de gravier. Sur ces parcelles défrichées et artificialisées, l’Andra a commencé l’édification d’un mur en béton de 2 m de haut et 3 km de long sans autorisation d’urbanisme.

Pour stopper cette destruction, 8 associations et 4 habitants de Mandres-en-Barrois ont assigné l’Andra en référé devant le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Lors de l’audience, qui s’était tenue le 28 juillet 2016, l’Andra s’était surpassée dans la mauvaise foi et les contradictions : tout en reconnaissant réaliser ces travaux dans la perspective de la construction de CIGÉO, elle prétendait n’effectuer que de simples travaux destinés à une « gestion durable » de la ressource forestière du Bois Lejus. Elle a également sorti de son chapeau un arrêté municipal grossièrement illégal prétendant valider ces travaux… daté du jour même !

Sanctionnée par le TGI de Bar-le-Duc, l’Andra est restée dans l’illégalité

Le 1er août 2016, le tribunal a déclaré illégaux les travaux de défrichement et ordonné leur suspension jusqu’à ce que l’Andra obtienne une autorisation (sous astreinte provisoire de 10 000 euros par are nouvellement défriché). Il a de même enjoint l’Andra, sauf autorisation obtenue dans un délai de 6 mois, de remettre les lieux en état, à savoir détruire le mur, enlever le gravier et le géotextile et replanter des arbres conformément au plan d’aménagement forestier arrêté par l’ONF.

L’Andra, qui a reconnu « une erreur d’appréciation », a fini par payer 42 000 € suite au défrichement sans autorisation, dans le cadre d’une transaction pénale. Mais elle n’a effectué aucune remise en état digne de ce nom, se contentant de la plantation de quelques arbustes au nord du Bois Lejus, en novembre 2016, avec des méthodes propres à faire sourire les forestiers.

Par ailleurs, près de 10 mois après le début de ses travaux, l’Andra n’a toujours obtenu aucune autorisation de défrichement. Le projet d’arrêté préfectoral rédigé suite à la demande de l’Andra n’est toujours pas publié et celui-ci souligne d’ailleurs qu’aucun défrichement ne peut intervenir avant la fin de la période de nidification fixée au 31 juillet – élément que l’Agence avait ignoré lors de ses précédents travaux. Quant aux arrêtés municipaux et préfectoraux successifs prétendant régulariser la construction du mur, ils ont tous été retirés.

La Cour d’appel confirme l’illégalité des travaux de l’Andra

L’Andra ayant fait appel de cette ordonnance du 1er août 2016, une audience a eu lieu le 27 février 2017 à la Cour d’appel de Nancy. Le 22 mai 2017, celle-ci a confirmé l’ordonnance du TGI de Bar-le-Duc : les travaux effectués par l’Agence dans le Bois Lejus demeurent un trouble manifestement illicite et la remise en état s’impose.

Les associations saluent cette décision et soulignent que l’Andra, bien que n’ayant ni régularisé ni remis en état dans les six mois suivant l’ordonnance, ne s’est toujours pas acquittée de l’astreinte financière prescrite par la Présidente du TGI de Bar-le-Duc.

Illégalité des travaux confirmée, absence d’autorisation de défrichement : à ce jour, l’Andra n’a donc aucun feu vert pour reprendre ses travaux dans le Bois Lejus !

Les associations et militant.e.s rappellent également que la propriété de l’Andra sur le Bois Lejus demeure contestée. Ce 22 mai 2017, 35 habitants de Mandres vont déposer un recours en référé et un recours au fond devant le Tribunal administratif de Nancy pour contester la légalité de cette délibération(certains conseillers étant en situation de conflit d’intérêt latent) et les termes de la cession. Tant que ces recours n’auront pas été examinés, l’Andra n’aura aucune légitimité pour expulser les militants et recommencer à détruire la forêt !

Dossier juridique : http://sortirdunucleaire.org/Bure-travaux-illegaux-bois

Contacts presse :

Maître Etienne Ambroselli - 06 09 30 80 67

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : Marie Frachisse - 07 62 58 01 23

Pour BureStop55 : Angélique Huguin - 06 88 27 16 06

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23





Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23


Pétition : ne validez pas la
cuve défectueuse de l’EPR !





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Bure - CIGEO