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Barrage juridique aux tentatives de compensation de l’Andra pour le défrichement du Bois Lejuc


En cours / Installation : Bure


Dans le cadre du projet Cigéo, l’Andra prévoit de déposer à partir de l’automne 2018 une importante demande d’autorisation de défrichement afin d’y mener les travaux de reconnaissance nécessaires aux futurs aménagements de surface de la « zone puits ». Ne disposant pas des surfaces suffisantes pour mettre en œuvre la compensation au défrichement sollicité, l’Andra fait appel à candidatures en Meuse et Haute-Marne, auprès des propriétaires forestiers privés ou des communes. Le 17 novembre 2017, la commune de Dainville a ainsi pris une délibération en faveur d’un projet de boisement/reboisement avec l’Andra. Un recours gracieux a été déposé à l’encontre de celle-ci.

©vmc


La nécessaire compensation avant le défrichement

Dans le cadre du projet Cigéo, l’Andra prévoit de déposer à partir de l’automne 2018 une demande d’autorisation de défrichement portant sur une surface de 134 ha environ (sur les 221 ha au total) afin d’y mener les travaux de reconnaissance (archéologie préventive) nécessaires aux futurs aménagements de surface de la « zone puits ».

En compensation du défrichement sollicité, l’Andra propose des aides au boisement ou reboisement en Meuse et en Haute-Marne, préférentiellement à proximité du lieu de défrichement, le Bois Lejuc, à Mandres-en-Barrois. Ne disposant pas des surfaces suffisantes pour mettre en œuvre cette compensation, l’Andra fait appel à candidatures auprès des propriétaires forestiers privés ou des communes.

Or, la propriété du Bois Lejuc, forêt communale de Mandres avant son échange avec le Bois de la Caisse, est toujours contestée devant les tribunaux. De même que les travaux de défrichement et d’édification d’un mur d’enceinte, effectués sans les autorisations nécessaires, font toujours l’objet d’une plainte devant le Parquet de Bar-le-Duc. Quant au projet Cigéo, il ne verra peut-être jamais le jour, tant les risques d’incendie et d’explosion qu’il entraînerait seraient énormes et impossibles à maîtriser. Avec les opposants, ce sont les instances chargées de la sûreté nucléaire elles-mêmes qui s’interrogent et exigent de l’Andra des réponses plus solides.

Des communes qui ont déjà cédé

Le 17 novembre 2017, la commune de Dainville a pris une délibération en faveur d’un projet de boisement/reboisement avec l’Andra.

Pour barrer la route au rouleau compresseur de l’Andra qui continue d’avancer et de défigurer le territoire avec ses travaux préparatoires, Meuse Nature Environnement a déposé un recours pré-contentieux à l’encontre de cette délibération le 17 janvier 2018.

 

Téléchargez le recours pré-contentieux
PDF - 167.4 ko
Compensation défrichement - Recours pré-contentieux 17/01/18

La nécessaire compensation avant le défrichement

Dans le cadre du projet Cigéo, l’Andra prévoit de déposer à partir de l’automne 2018 une demande d’autorisation de défrichement portant sur une surface de 134 ha environ (sur les 221 ha au total) afin d’y mener les travaux de reconnaissance (archéologie préventive) nécessaires aux futurs aménagements de surface de la « zone puits ».

En compensation du défrichement sollicité, l’Andra propose des aides au boisement ou reboisement en Meuse et en Haute-Marne, préférentiellement à proximité du lieu de défrichement, le Bois Lejuc, à Mandres-en-Barrois. Ne disposant pas des surfaces suffisantes pour mettre en œuvre cette compensation, l’Andra fait appel à candidatures auprès des propriétaires forestiers privés ou des communes.

Or, la propriété du Bois Lejuc, forêt communale de Mandres avant son échange avec le Bois de la Caisse, est toujours contestée devant les tribunaux. De même que les travaux de défrichement et d’édification d’un mur d’enceinte, effectués sans les autorisations nécessaires, font toujours l’objet d’une plainte devant le Parquet de Bar-le-Duc. Quant au projet Cigéo, il ne verra peut-être jamais le jour, tant les risques d’incendie et d’explosion qu’il entraînerait seraient énormes et impossibles à maîtriser. Avec les opposants, ce sont les instances chargées de la sûreté nucléaire elles-mêmes qui s’interrogent et exigent de l’Andra des réponses plus solides.

Des communes qui ont déjà cédé

Le 17 novembre 2017, la commune de Dainville a pris une délibération en faveur d’un projet de boisement/reboisement avec l’Andra.

Pour barrer la route au rouleau compresseur de l’Andra qui continue d’avancer et de défigurer le territoire avec ses travaux préparatoires, Meuse Nature Environnement a déposé un recours pré-contentieux à l’encontre de cette délibération le 17 janvier 2018.

 

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Compensation défrichement - Recours pré-contentieux 17/01/18




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