Recours contre les arrétés autorisant la construction d’un mur

Victoires / Installation : Bure

Depuis le 6 juin 2016, l’ANDRA avait entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le bois Lejuc à Mandres-en-Barrois (Meuse), afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO.

Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le projet CIGEO et n’avaient fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme. Le défrichement, en particulier, ne pouvait être réalisé sans étude d’impact ni enquête publique préalable.

8 associations et 4 habitants de la commune ont été contraints de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc. Le 1er août 2016, le tribunal a donné raison aux opposants, en ordonnant la suspension des travaux illégaux et en demandant la remise en état du site dans un délais de 6 mois, sauf autorisation en bonne et due forme obtenue d’ici là. En savoir plus.

Au cours de l’audience de référé du 28 juillet 2016, l’avocat de l’ANDRA a produit un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable daté du même jour et autorisant l’ANDRA a édifier « une clôture en éléments de béton » dans le Bois Lejuc. Arrêté qu’elle venait de recevoir par un messager bien particulier de l’ANDRA. Ubuesque !

Cet arrêté entaché de multiples irrégularités (voir le recours déposé) a en réalité été pris pour tenter de régulariser les travaux d’ampleur illégalement entrepris par l’établissement public depuis des semaines.

Or, l’ANDRA ayant cru pouvoir se permettre de commencer les travaux de défrichement et d’édification du mur de béton sans autorisation, il est fort probable, malgré l’ordonnance de référé, qu’elle cherche à poursuivre ces travaux se fondant sur cet arrêté du 28 juillet, totalement illégal. Pourtant, pour qu’une autorisation de construction du mur puisse être délivrée par le maire de Mandres, l’ANDRA aurait dû demander en amont une autorisation de défrichement au Préfet. Celle-ci n’ayant pas respecté la procédure, l’arrêté du maire de Mandres ne peut être qu’illégal.

C’est pourquoi les 8 associations et 4 habitants ont déposé le 4 août 2016 devant la justice administrative, un recours en référé et un recours au fond contre la décision du maire de Mandres, afin de ne laisser aucune possibilité à l’ANDRA de poursuivre ces travaux.

Le maire de Mandres n’étant en fait pas compétent pour délivrer cette autorisation, le 9 août 2016, le préfet de la Meuse a retiré cet acte... et autorisé lui-même la construction du mur par un arrêté préfectoral.

Ce nouvel arrêté a fait l’objet d’une action en justice de la part des associations et habitants, mais cet arrêté a finalement été retiré à la demande de l’Andra. Nous nous sommes donc logiquement désistés de notre action.