Affaire du Document confidentiel défense sur la vulnérabilité du réacteur nucléaire EPR : Le Réseau "Sortir du nucléaire" saisit le Procureur général Laurent Le Mesle

Communiqué du 6 mai 2009

Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce la situation juridique hors normes de son porte-parole Stéphane Lhomme, en "enquête préliminaire" depuis... 3 ans et menacé de 5 ans de prison



Le Réseau "Sortir du nucléaire", par l’intermédiaire de son avocat Me Benoist Busson, vient de saisir Laurent Le Mesle, Procureur général près la Cours d’appel de Paris, dans l’affaire du document confidentiel défense sur le réacteur EPR. Il est important de noter que c’est cette affaire qui est à l’origine des opérations d’espionnage organisées par EDF depuis 2004 et révélées ces dernières semaines.

En novembre 2003, le Réseau "Sortir du nucléaire" révèle qu’il détient un document confidentiel défense issu d’EDF qui reconnaît que, contrairement à ce que prétendent les autorités françaises, le réacteur français EPR n’est pas conçu pour résister à un crash d’avion de ligne (*).

Ce document a été évoqué à de nombreuses reprises dans la presse, et a jeté le trouble sur le débat public officiel organisé en 2005 et 2006 sur le réacteur EPR : la Commission nationale du débat public a même censuré la contribution de "Sortir du nucléaire" qui évoquait le fameux document.

En mai 2006 et mars 2008, Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", a été placé en garde à vue par la DST (aujourd’hui DCRI), sur réquisition du Parquet de Paris... section antiterroriste. Accusé de "compromission du secret de la défense nationale", Stéphane Lhomme risque 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Depuis mai 2006, Stéphane Lhomme est visé par une curieuse "enquête préliminaire", qui court donc... depuis plus de trois ans : une durée tout à fait hors norme. Les conséquences principales sont l’impossibilité d’accéder au dossier et le fait de garder sur la tête une "épée de Damoclès" de 5 ans de prison.

Le 4 avril 2008, le vice-procureur Alexandre Plantevin, sollicité à plusieurs reprises par Me Busson, finit par écrire que l’accès au dossier sera possible "sous quinzaine", dès que la DST aura "transmis les derniers actes effectués". Or, 13 mois plus tard, malgré d’autres relances, rien n’a changé. Aussi, le Réseau "Sortir du nucléaire" saisit Laurent Le Mesle, Procureur général près la Cours d’appel de Paris.

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", il existe une hypothèse pour expliquer cette stratégie de "sur-place" du Vice-Procureur Plantevin : attendre que les fameux espions d’EDF aient enfin réussi à trouver des éléments compromettants à l’encontre de Stéphane Lhomme.

Dans cette affaire d’espionnage (**), traitée par le Parquet de Nanterre, le Réseau "Sortir du nucléaire" et Stéphane Lhomme se sont constitués partie-civile... et attendent des informations de la part du juge en charge du dossier.

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(*) Document confidentiel défense : https://www.sortirdunucleaire.org/dossiers/confidentiel-defense.html

(**) Dans son édition du 8 avril 2009, le Canard enchaîné affirme que, depuis 2006, EDF a placé Stéphane Lhomme sous surveillance par le biais de l’entreprise suisse Securewyse et que "EDF et les RG de Bordeaux ont travaillé main dans la main à la surveillance de Stéphane Lhomme". Le magazine Le Point, dans son édition du 23 avril 2009, affirme que "La boîte mail de Stéphane Lhomme aurait été espionnée grâce à un contact chez Wanadoo"