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Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.


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Urgent - Interpellez vos élus sur le vote de la loi relative à CIGÉO avant le 11 juillet !

6 juillet 2016 |




Le 11 juillet, nos députés s’apprêtent à voter une loi qui constituerait un pas de plus vers l’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux à Bure, dans la Meuse, dans l’installation CIGÉO.

Ce projet impacterait toute une région pour une durée dépassant le temps humain. Risques incontrôlables, coûts astronomiques pour les générations futures, possible conflit d’intérêt : les députés sont-ils conscients de ce qui se cache derrière cette proposition de loi ?

Nous comptons sur vous pour les alerter ! Utilisez le modèle de lettre ci-dessous, appelez les permanences parlementaires, interpellez-les sur twitter : sans votre mobilisation, cette loi lourde d’enjeu risque d’être adoptée dans l’indifférence générale !

 Pour contacter la permanence téléphonique de vos députés ou leurs adresses postales retrouvez leurs coordonnées sur cette page.

 Vous pouvez aussi retrouver le nom et les coordonnées mail et Twitter des députés de votre département dans le menu ci-dessous :

Coordonnées des députés de mon département :


Exemple de lettre-type à envoyer à vos députés :

Version PDF

Mesdames et Messieurs les députés,

Lundi 11 juillet 2016, vous vous prononcerez sur la proposition de loi 3755, relative au stockage souterrain des déchets radioactifs les plus dangereux existants ou à venir au sein de l’installation CIGÉO, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne. Ce projet CIGÉO – dont le chantier et le remplissage progressif doivent durer 130 ans au minimum - appelle une réelle réflexion et pas une loi à l’emporte-pièce votée à 5h du matin devant une Assemblée vide, comme ce fut le cas au Sénat en mai dernier, aussi j’attire votre attention sur quelques points majeurs de ce dossier.

Un conflit d’intérêt éthique et moral

La nomination comme rapporteur de cette loi devant l’Assemblée Nationale du député Christophe Bouillon, président du Conseil d’administration de l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), chargée de mettre en œuvre le projet, soulève un problème de déontologie. Cet amalgame a d’emblée été vivement condamné par le Comité Local d’Information et de Suivi de Bure, le Président du CESE régional Grand-Est, M. Tassin, le Sénateur Michel Raison et de nombreuses associations et organisations qui demandent sa destitution et souhaitent avoir connaissance de la position du Déontologue de l’Assemblée Nationale. « Juge et partie », c’est tout ce qui rend les décisions politiques inacceptables : ce fut le cas à Sivens…

Un projet industriel aux risques démesurés et insolubles

L’enfouissement des déchets dangereux, chimiques ou nucléaires, peut paraître séduisant. Mais en cas d’incident, tout devient très difficile, voire ingérable en grande profondeur, quoiqu’en dise l’Andra, maître d’oeuvre du projet. Des exemples d’une extrême gravité existent. La récupérablité en cas de problème est impossible. En Allemagne, à Asse, les déchets nucléaires enfouis dans des mines de sel il y a 40 ans flottent dans la saumure et menacent l’alimentation en eau potable. Le centre d’enfouissement des déchets nucléaires militaires américains au Nouveau-Mexique, WIPP, est à l’arrêt prolongé après un incendie puis l’explosion de déchets mal conditionnés. Et en Alsace, Stocamine, où ont été enfouis des déchets chimiques durant 3 ans, est à l’arrêt définitif après un incendie qui a duré 2 mois, menaçant la plus grande nappe phréatique d’Europe.

Depuis 30 ans, le projet de stockage souterrain pose des préoccupations d’ordre éthiques et technologiques. Un très grand nombre de questions quasi insolubles (impacts, risques, sécurité, géothermie, transports, mémoire…) ont été mises en évidence par des associations et des experts indépendants. L’ANDRA n’est pas en capacité d’y répondre ou, plus grave, elle tronque la réalité. De nombreuses thèses de recherches sont toujours en cours, attestant plus encore de la non recevabilité de ce projet.

L’engagement du pays dans un projet démesuré, avec des réserves financières totalement insuffisantes, est tout l’enjeu de la discussion de la proposition de loi en séance publique de ce lundi 10 juillet. Cette loi propose la mise en place d’une « phase pilote industrielle » pour CIGÉO, supposée être une phase de test grandeur nature pour l’enfouissement. Présentée comme une proposition du débat public de 2013, cette notion émane en fait des partisans du projet. Il s’agit ni plus ni moins du début d’un chantier colossal, de par son ampleur et son coût :

 Construction de la totalité des infrastructures de surface, descenderies, puits d’accès et de ventilation,
 Creusement de 40 km de galeries (sur les 300 km prévus) et début de stockage de certains déchets,
 Coût global approchant les 5,7 milliards d’euros.

Comment la France peut-elle envisager d’engager un tel projet industriel alors que le montant des provisions actuelles pour la gestion de ces déchets ne s’élève qu’à 5 milliards d’euros ? Nous laisserions aux générations à venir un fardeau insupportable, soit trouver les 20 à 30 milliards estimés nécessaires pour mener à terme un chantier évalué par l’Andra à 35 milliards d’euros. Cette loi engage grandement la responsabilité de tous, celle directe des parlementaires et, plus largement, de notre génération actuelle.

Une précipitation incompréhensible

Cette proposition de loi précipite sans aucune raison valable le calendrier. Elle était censée suivre un véritable avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), mais celle-ci n’a pu que produire en urgence un avis incomplet. Le ministère de l’Environnement est exclu de la question, alors qu’elle relève de ses compétences, au profit du ministère de l’Industrie. Aucune consultation du public, ni même du Conseil National de la Transition Énergétique, au mépris de la demande qui y a été faite. Pour finir, cette proposition de loi impose une définition d’un enfouissement soi-disant « réversible » des déchets radioactifs, sans réel débat parlementaire. Je vous rappelle toutefois que cette notion de « réversibilité » ne recouvre aucune réalité technologique précise, étant principalement destinée à faire accepter l’enfouissement aux élus et aux populations concernées.

Cette proposition de loi arrive dans un contexte tendu socialement et juridiquement. Des habitants, des collectifs locaux et des opposants de toute la France sont mobilisés sur le terrain et occupent actuellement l’un des lieux stratégiques pour le projet CIGÉO, où l’Andra a entrepris des travaux illégaux.

Je vous appelle à prendre conscience de la dangerosité du projet et à voter contre cette proposition de loi. Dans cette perspective, je prêterai une attention particulière à votre vote.

  Votre signature

Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour consulter ces informations, qui vous seront nécessaires pour voter en connaissance de cause :

ANNEXE – EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET CIGÉO

 Si vous souhaitez en savoir plus sur les risques liés à l’installation CIGÉO (explosion d’hydrogène, incendie, rejets en surface…), consultez cette présentation réalisée par Bertrand Thuillier, ingénieur indépendant :

http://burestop.free.fr/spip/IMG/pdf/cigeo_pre_sentation_2015_b.thuillier.pdf

 Si vous souhaitez en savoir plus sur la non-récupérabilité des déchets en cas d’accident, consultez cette fiche sur l’incendie survenu au Waste Isolation Pilot Plant :

http://sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/l_impossible_re_versibilite_.pdf

 Si vous souhaitez en savoir plus sur le coût de CIGÉO et les polémiques qui l’entourent, consultez ce communiqué des associations :

http://sortirdunucleaire.org/Pas-de-cadeaux-pour-les-producteurs-de-dechets

 Si vous souhaitez en savoir plus sur la « phase pilote » prévue par la loi, consultez cette fiche rédigée par MIRABEL-Lorraine Nature Environnement :

http://sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/une_phase_pilote_.pdf

 Pour en savoir plus sur le probable conflit d’intérêt lié à la nomination comme rapporteur de la loi sur CIGÉO à l’Assemblée Nationale de M. Christophe Bouillon, Président du Conseil d’administration de l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs, lisez ce communiqué des associations :

http://sortirdunucleaire.org/Scandale-le-president-de-l-Andra-nomme-rapporteur

Version PDF

Exemple de lettre-type à envoyer à vos députés :

Version PDF

Mesdames et Messieurs les députés,

Lundi 11 juillet 2016, vous vous prononcerez sur la proposition de loi 3755, relative au stockage souterrain des déchets radioactifs les plus dangereux existants ou à venir au sein de l’installation CIGÉO, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne. Ce projet CIGÉO – dont le chantier et le remplissage progressif doivent durer 130 ans au minimum - appelle une réelle réflexion et pas une loi à l’emporte-pièce votée à 5h du matin devant une Assemblée vide, comme ce fut le cas au Sénat en mai dernier, aussi j’attire votre attention sur quelques points majeurs de ce dossier.

Un conflit d’intérêt éthique et moral

La nomination comme rapporteur de cette loi devant l’Assemblée Nationale du député Christophe Bouillon, président du Conseil d’administration de l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), chargée de mettre en œuvre le projet, soulève un problème de déontologie. Cet amalgame a d’emblée été vivement condamné par le Comité Local d’Information et de Suivi de Bure, le Président du CESE régional Grand-Est, M. Tassin, le Sénateur Michel Raison et de nombreuses associations et organisations qui demandent sa destitution et souhaitent avoir connaissance de la position du Déontologue de l’Assemblée Nationale. « Juge et partie », c’est tout ce qui rend les décisions politiques inacceptables : ce fut le cas à Sivens…

Un projet industriel aux risques démesurés et insolubles

L’enfouissement des déchets dangereux, chimiques ou nucléaires, peut paraître séduisant. Mais en cas d’incident, tout devient très difficile, voire ingérable en grande profondeur, quoiqu’en dise l’Andra, maître d’oeuvre du projet. Des exemples d’une extrême gravité existent. La récupérablité en cas de problème est impossible. En Allemagne, à Asse, les déchets nucléaires enfouis dans des mines de sel il y a 40 ans flottent dans la saumure et menacent l’alimentation en eau potable. Le centre d’enfouissement des déchets nucléaires militaires américains au Nouveau-Mexique, WIPP, est à l’arrêt prolongé après un incendie puis l’explosion de déchets mal conditionnés. Et en Alsace, Stocamine, où ont été enfouis des déchets chimiques durant 3 ans, est à l’arrêt définitif après un incendie qui a duré 2 mois, menaçant la plus grande nappe phréatique d’Europe.

Depuis 30 ans, le projet de stockage souterrain pose des préoccupations d’ordre éthiques et technologiques. Un très grand nombre de questions quasi insolubles (impacts, risques, sécurité, géothermie, transports, mémoire…) ont été mises en évidence par des associations et des experts indépendants. L’ANDRA n’est pas en capacité d’y répondre ou, plus grave, elle tronque la réalité. De nombreuses thèses de recherches sont toujours en cours, attestant plus encore de la non recevabilité de ce projet.

L’engagement du pays dans un projet démesuré, avec des réserves financières totalement insuffisantes, est tout l’enjeu de la discussion de la proposition de loi en séance publique de ce lundi 10 juillet. Cette loi propose la mise en place d’une « phase pilote industrielle » pour CIGÉO, supposée être une phase de test grandeur nature pour l’enfouissement. Présentée comme une proposition du débat public de 2013, cette notion émane en fait des partisans du projet. Il s’agit ni plus ni moins du début d’un chantier colossal, de par son ampleur et son coût :

 Construction de la totalité des infrastructures de surface, descenderies, puits d’accès et de ventilation,
 Creusement de 40 km de galeries (sur les 300 km prévus) et début de stockage de certains déchets,
 Coût global approchant les 5,7 milliards d’euros.

Comment la France peut-elle envisager d’engager un tel projet industriel alors que le montant des provisions actuelles pour la gestion de ces déchets ne s’élève qu’à 5 milliards d’euros ? Nous laisserions aux générations à venir un fardeau insupportable, soit trouver les 20 à 30 milliards estimés nécessaires pour mener à terme un chantier évalué par l’Andra à 35 milliards d’euros. Cette loi engage grandement la responsabilité de tous, celle directe des parlementaires et, plus largement, de notre génération actuelle.

Une précipitation incompréhensible

Cette proposition de loi précipite sans aucune raison valable le calendrier. Elle était censée suivre un véritable avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), mais celle-ci n’a pu que produire en urgence un avis incomplet. Le ministère de l’Environnement est exclu de la question, alors qu’elle relève de ses compétences, au profit du ministère de l’Industrie. Aucune consultation du public, ni même du Conseil National de la Transition Énergétique, au mépris de la demande qui y a été faite. Pour finir, cette proposition de loi impose une définition d’un enfouissement soi-disant « réversible » des déchets radioactifs, sans réel débat parlementaire. Je vous rappelle toutefois que cette notion de « réversibilité » ne recouvre aucune réalité technologique précise, étant principalement destinée à faire accepter l’enfouissement aux élus et aux populations concernées.

Cette proposition de loi arrive dans un contexte tendu socialement et juridiquement. Des habitants, des collectifs locaux et des opposants de toute la France sont mobilisés sur le terrain et occupent actuellement l’un des lieux stratégiques pour le projet CIGÉO, où l’Andra a entrepris des travaux illégaux.

Je vous appelle à prendre conscience de la dangerosité du projet et à voter contre cette proposition de loi. Dans cette perspective, je prêterai une attention particulière à votre vote.

  Votre signature

Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour consulter ces informations, qui vous seront nécessaires pour voter en connaissance de cause :

ANNEXE – EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET CIGÉO

 Si vous souhaitez en savoir plus sur les risques liés à l’installation CIGÉO (explosion d’hydrogène, incendie, rejets en surface…), consultez cette présentation réalisée par Bertrand Thuillier, ingénieur indépendant :

http://burestop.free.fr/spip/IMG/pdf/cigeo_pre_sentation_2015_b.thuillier.pdf

 Si vous souhaitez en savoir plus sur la non-récupérabilité des déchets en cas d’accident, consultez cette fiche sur l’incendie survenu au Waste Isolation Pilot Plant :

http://sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/l_impossible_re_versibilite_.pdf

 Si vous souhaitez en savoir plus sur le coût de CIGÉO et les polémiques qui l’entourent, consultez ce communiqué des associations :

http://sortirdunucleaire.org/Pas-de-cadeaux-pour-les-producteurs-de-dechets

 Si vous souhaitez en savoir plus sur la « phase pilote » prévue par la loi, consultez cette fiche rédigée par MIRABEL-Lorraine Nature Environnement :

http://sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/une_phase_pilote_.pdf

 Pour en savoir plus sur le probable conflit d’intérêt lié à la nomination comme rapporteur de la loi sur CIGÉO à l’Assemblée Nationale de M. Christophe Bouillon, Président du Conseil d’administration de l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs, lisez ce communiqué des associations :

http://sortirdunucleaire.org/Scandale-le-president-de-l-Andra-nomme-rapporteur

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